Don a un petit-enfant apres 80 ans
caro
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caro -
Bonjour,
Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine).
Quelles sont les démarches que je dois suivre, sachant que je vis à l'étranger? Est-ce que ce don sera taxé, et si oui, comment calculer la taxe à payer ?
Merci !
Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine).
Quelles sont les démarches que je dois suivre, sachant que je vis à l'étranger? Est-ce que ce don sera taxé, et si oui, comment calculer la taxe à payer ?
Merci !
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1 réponse
Chaque donataire (votre cousine et vous) devra compléter, dater, signer et envoyer au service de l'enregistrement dont il dépend un imprimé 2735. L'abattement est de 31 865 €.
Pour vous, c'est la Recette des Non-Résidents qui est compétente. Lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service
Pour vous, c'est la Recette des Non-Résidents qui est compétente. Lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore et bonne journée.
C'est bien ça.
Si j'ai bien compris ce don ne peut pas être exonéré de droits car le donateur a plus de 80 ans.
Si. A tout âge, il existe un abattement de 31 865 € pour les dons manuels.