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Gayomi
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23 oct. 2019 à 07:15
23 oct. 2019 à 07:15
Chaque donataire (votre cousine et vous) devra compléter, dater, signer et envoyer au service de l'enregistrement dont il dépend un imprimé 2735. L'abattement est de 31 865 €.
Pour vous, c'est la Recette des Non-Résidents qui est compétente. Lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service
Pour vous, c'est la Recette des Non-Résidents qui est compétente. Lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2019 à 17:12
Merci encore et bonne journée.
23 oct. 2019 à 17:36
C'est bien ça.
Si j'ai bien compris ce don ne peut pas être exonéré de droits car le donateur a plus de 80 ans.
Si. A tout âge, il existe un abattement de 31 865 € pour les dons manuels.
23 oct. 2019 à 17:39