Don a un petit-enfant apres 80 ans
caro
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caro -
caro -
Bonjour,
Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine).
Quelles sont les démarches que je dois suivre, sachant que je vis à l'étranger? Est-ce que ce don sera taxé, et si oui, comment calculer la taxe à payer ?
Merci !
Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine).
Quelles sont les démarches que je dois suivre, sachant que je vis à l'étranger? Est-ce que ce don sera taxé, et si oui, comment calculer la taxe à payer ?
Merci !
1 réponse
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Chaque donataire (votre cousine et vous) devra compléter, dater, signer et envoyer au service de l'enregistrement dont il dépend un imprimé 2735. L'abattement est de 31 865 €.
Pour vous, c'est la Recette des Non-Résidents qui est compétente. Lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service-
Bonjour, merci pour votre réponse. Dans la section "modalité des dons", ligne "sommes d'argent", je suppose avoir à cocher "dons manuels de somme d'argent" (première option), est-ce correct ? Si j'ai bien compris ce don ne peut pas être exonéré de droits car le donateur a plus de 80 ans.
Merci encore et bonne journée. -
"modalité des dons", ligne "sommes d'argent", je suppose avoir à cocher "dons manuels de somme d'argent" (première option), est-ce correct ?
C'est bien ça.
Si j'ai bien compris ce don ne peut pas être exonéré de droits car le donateur a plus de 80 ans.
Si. A tout âge, il existe un abattement de 31 865 € pour les dons manuels. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...