Conséquences du refus de succession
Louise
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louise -
louise -
Bonjour,
Est-il vrai que si l'on renonce/refuse à une succession, ce sont nos enfants qui héritent (y compris des dettes du défunt) et si eux-mêmes ont des enfants, eux aussi sont concernés et devront remplir ou faire remplir par le tuteur un formulaire de renonciation ? ça n'a pas de fin
Merci de vos conseils
Louise
Est-il vrai que si l'on renonce/refuse à une succession, ce sont nos enfants qui héritent (y compris des dettes du défunt) et si eux-mêmes ont des enfants, eux aussi sont concernés et devront remplir ou faire remplir par le tuteur un formulaire de renonciation ? ça n'a pas de fin
Merci de vos conseils
Louise
A voir également:
- Conséquences du refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Bonjour
Oui c'est vrai, et ça a une fin en ce sens qu'après renonciation des derniers descendants vivants on cherchera les héritiers suivants parmi les ascendants puis dans les branches collatérales jusqu'aux parents au 6e degré, qui devront à leur tour accepter ou renoncer éventuellement.
L'acceptation ou la renonciation pour le compte des mineurs doit être validée par le juge des tutelles.
Oui c'est vrai, et ça a une fin en ce sens qu'après renonciation des derniers descendants vivants on cherchera les héritiers suivants parmi les ascendants puis dans les branches collatérales jusqu'aux parents au 6e degré, qui devront à leur tour accepter ou renoncer éventuellement.
L'acceptation ou la renonciation pour le compte des mineurs doit être validée par le juge des tutelles.
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