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GKLONE
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jeudi 28 juin 2018
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Modifié le 25 oct. 2019 à 15:24
Modifié le 25 oct. 2019 à 15:24
Bonjour
Oui c'est vrai, et ça a une fin en ce sens qu'après renonciation des derniers descendants vivants on cherchera les héritiers suivants parmi les ascendants puis dans les branches collatérales jusqu'aux parents au 6e degré, qui devront à leur tour accepter ou renoncer éventuellement.
L'acceptation ou la renonciation pour le compte des mineurs doit être validée par le juge des tutelles.
Oui c'est vrai, et ça a une fin en ce sens qu'après renonciation des derniers descendants vivants on cherchera les héritiers suivants parmi les ascendants puis dans les branches collatérales jusqu'aux parents au 6e degré, qui devront à leur tour accepter ou renoncer éventuellement.
L'acceptation ou la renonciation pour le compte des mineurs doit être validée par le juge des tutelles.
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