Construction sur terrain d'un enfant

djokocha - 22 oct. 2019 à 00:28
 Utilisateur anonyme - 22 oct. 2019 à 13:27
Bonjour,

Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 oct. 2019 à 08:02
Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ?
C'est l'évidence.

Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Ce n'est pas une "forme" mais une réelle donation déguisée ............très intéressante pour l'administration fiscale !
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Y'a t'il une procédure particulière à suivre pour éviter des désagréments avec l'administration fiscale ? Que me conseillez vous ?
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Utilisateur anonyme > djokocha
22 oct. 2019 à 08:12
Bonjour
Vendez le terrain à vos parents avant la construction.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > djokocha
Modifié le 22 oct. 2019 à 08:32
Que me conseillez vous ?
Pour être clair et limpide, passez par l'intermédiaire d'un notaire.
Toute autre suggestion qui vous soit proposée serait génératrice de gros problèmes.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > djokocha
22 oct. 2019 à 09:42
Sans oublier les problèmes avec vos frères et soeurs si vous en avez.
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