Construction sur terrain d'un enfant

djokocha -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ?
    C'est l'évidence.

    Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
    Ce n'est pas une "forme" mais une réelle donation déguisée ............très intéressante pour l'administration fiscale !
    6
    1. djokocha
       
      Y'a t'il une procédure particulière à suivre pour éviter des désagréments avec l'administration fiscale ? Que me conseillez vous ?
      2
      1. Utilisateur anonyme > djokocha
         
        Bonjour
        Vendez le terrain à vos parents avant la construction.
        0
      2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > djokocha
         
        Que me conseillez vous ?
        Pour être clair et limpide, passez par l'intermédiaire d'un notaire.
        Toute autre suggestion qui vous soit proposée serait génératrice de gros problèmes.
        0
      3. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786 > djokocha
         
        Sans oublier les problèmes avec vos frères et soeurs si vous en avez.
        0
  2. djokocha
     
    La vente du terrain va entraîner des frais. Le principe de la donation ne nous gêne pas, mais comment l'officialiser ? Et comment est elle calculée dans ce cas précis ?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Voir avec le notaire.
      0

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