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Construction sur terrain d'un enfant

djokocha -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ?
C'est l'évidence.

Si tel était le cas, ne serait-ce pas une forme de donation ?
Ce n'est pas une "forme" mais une réelle donation déguisée ............très intéressante pour l'administration fiscale !
6
djokocha
 
Y'a t'il une procédure particulière à suivre pour éviter des désagréments avec l'administration fiscale ? Que me conseillez vous ?
2
Utilisateur anonyme > djokocha
 
Bonjour
Vendez le terrain à vos parents avant la construction.
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356 > djokocha
 
Que me conseillez vous ?
Pour être clair et limpide, passez par l'intermédiaire d'un notaire.
Toute autre suggestion qui vous soit proposée serait génératrice de gros problèmes.
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 780 > djokocha
 
Sans oublier les problèmes avec vos frères et soeurs si vous en avez.
0
Réponse 2 / 2
djokocha
 
La vente du terrain va entraîner des frais. Le principe de la donation ne nous gêne pas, mais comment l'officialiser ? Et comment est elle calculée dans ce cas précis ?
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Utilisateur anonyme
 
Voir avec le notaire.
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