Succession enfant abandonnée
bb-pp
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bb-pp Messages postés 997 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 25 oct. 2019 à 12:54
bb-pp Messages postés 997 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 25 oct. 2019 à 12:54
Bonjour,
Ma Mère et mon Père, (mariés), m'on abandonnée à ma naissance (à l'hopital) - Mais reconnue à l'état civil - c'est ma grand mère paternelle qui m'a receuillie. Au de décès de celle-ci > j'ai été placée à la DASS.
Ma Mère (toujours vivante à priori ?), c'est remariée, et a eu des enfants de son 2e mariage.
Questions :
Que va-t-il se passer à son décès ?
Serait-je reconnue dans sa succession ?
Comment les Notaires peuvent-ils connaitre mon existence ?
Je vous remercie.
Ma Mère et mon Père, (mariés), m'on abandonnée à ma naissance (à l'hopital) - Mais reconnue à l'état civil - c'est ma grand mère paternelle qui m'a receuillie. Au de décès de celle-ci > j'ai été placée à la DASS.
Ma Mère (toujours vivante à priori ?), c'est remariée, et a eu des enfants de son 2e mariage.
Questions :
Que va-t-il se passer à son décès ?
Serait-je reconnue dans sa succession ?
Comment les Notaires peuvent-ils connaitre mon existence ?
Je vous remercie.
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christian67430
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4 février 2023
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25 oct. 2019 à 11:38
25 oct. 2019 à 11:38
Bonjour,
Ma Mère et mon Père, (mariés), m'on abandonnée à ma naissance (à l'hôpital) -
Mais reconnue à l'état civil -
par vos parents ?
Ma Mère et mon Père, (mariés), m'on abandonnée à ma naissance (à l'hôpital) -
Mais reconnue à l'état civil -
par vos parents ?
Gayomi
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25 oct. 2019 à 11:50
25 oct. 2019 à 11:50
D'après ce que vous écrivez, votre lien de filiation figure sur votre acte de naissance. Vous avez donc les mêmes droits que les autres enfants de vos parents. Leurs successions ne pourront pas se faire sans vous (vous ne dites rien sur votre père). . Cependant, pour vous retrouver des recherches effectuées par un généalogiste seront probablement nécessaires.
Vous avez peut-être intérêt à effectuer régulièrement des recherches pour savoir si vos parents sont toujours en vie. Une fois leur décès avéré, vous aviserez.
Vous avez peut-être intérêt à effectuer régulièrement des recherches pour savoir si vos parents sont toujours en vie. Une fois leur décès avéré, vous aviserez.
bb-pp
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25 oct. 2019 à 12:01
25 oct. 2019 à 12:01
Bonjour.
Merci de votre réponse.
Mon Père est décédé depuis longtemps.
Je note donc, que j'ai les mêmes droits que les autres enfants de ma Mère.
Cependant, comment savoir si elle est décédée ? (Un généalogiste ?).
A priori - Si les autres enfants ne font pas état de mon existence - le Notaire ne le saura pas ?
(Je pensais que les Notaires pouvaient savoir ?).
Si je demande un acte de naissance de ma mère à sa ville de naissance > est-ce que son décès (éventuel ?), sera indiqué ?
Je vous remercie de votre attention.
Merci de votre réponse.
Mon Père est décédé depuis longtemps.
Je note donc, que j'ai les mêmes droits que les autres enfants de ma Mère.
Cependant, comment savoir si elle est décédée ? (Un généalogiste ?).
A priori - Si les autres enfants ne font pas état de mon existence - le Notaire ne le saura pas ?
(Je pensais que les Notaires pouvaient savoir ?).
Si je demande un acte de naissance de ma mère à sa ville de naissance > est-ce que son décès (éventuel ?), sera indiqué ?
Je vous remercie de votre attention.
Gayomi
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Modifié le 25 oct. 2019 à 12:12
Modifié le 25 oct. 2019 à 12:12
, comment savoir si elle est décédée ? (Un généalogiste ?).
Vous avez la réponse un peu plus loin.
A priori - Si les autres enfants ne font pas état de mon existence - le Notaire ne le saura pas ?
(Je pensais que les Notaires pouvaient savoir ?).
Un notaire n'est pas un enquêteur. Si les éléments qui lui sont fournis par les potentiels héritiers lui semblent insuffisants pour dresser l'acte de notoriété (= liste des héritiers) ou si un enfant est mentionné et que ses coordonnées ne lui sont pas communiquées, ce qui sera votre cas, le notaire confie la recherche à un cabinet de généalogie qui, lui, enquêtera pour vous retrouver.
Si je demande un acte de naissance de ma mère à sa ville de naissance > est-ce que son décès (éventuel ?), sera indiqué ?
Oui. C'est ce que vous devez faire.
Vous avez la réponse un peu plus loin.
A priori - Si les autres enfants ne font pas état de mon existence - le Notaire ne le saura pas ?
(Je pensais que les Notaires pouvaient savoir ?).
Un notaire n'est pas un enquêteur. Si les éléments qui lui sont fournis par les potentiels héritiers lui semblent insuffisants pour dresser l'acte de notoriété (= liste des héritiers) ou si un enfant est mentionné et que ses coordonnées ne lui sont pas communiquées, ce qui sera votre cas, le notaire confie la recherche à un cabinet de généalogie qui, lui, enquêtera pour vous retrouver.
Si je demande un acte de naissance de ma mère à sa ville de naissance > est-ce que son décès (éventuel ?), sera indiqué ?
Oui. C'est ce que vous devez faire.
bb-pp
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25 oct. 2019 à 12:46
25 oct. 2019 à 12:46
Ma mère a 90 ans. (j'ai sa date et lieu de naissance).
Je vais demander à la Mairie de sa ville de naissance (J'ai les infos).
Merci.
Je vais demander à la Mairie de sa ville de naissance (J'ai les infos).
Merci.
Gayomi
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25 oct. 2019 à 12:49
25 oct. 2019 à 12:49
Dans beaucoup de mairies, la demande peut être faite en ligne.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
bb-pp
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25 oct. 2019 à 12:54
25 oct. 2019 à 12:54
Oui, ça je connais - Merci de votre attention.
25 oct. 2019 à 11:40
25 oct. 2019 à 11:54
le notaire demande le livret de famille en cas de décès.