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Desheritee

martine - 14 oct. 2019 à 06:25
 Macho - 24 oct. 2019 à 15:03
Bonjour,

ma mere m a fait one donation de son vivant de 100 000 euro il y a 3 ans depuis on s est faché et elle m a deshéritée et a leguée tout à ma cousine
aujourdhui elle est décédée le notaire me réclame la moitié de la donation


qu es ce que peux faire

merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 oct. 2019 à 08:02
qu es ce que peux faire
Ce que le notaire vous a dit n'est pas une réflexion désagréable mais une action tout à fait légale à respecter.
2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
14 oct. 2019 à 08:07
???
Un donataire aurait à partager une donation avec un légataire qui n'est pas héritier réservataire ? depuis quand ?
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Macho
24 oct. 2019 à 14:53
C est vrai d apres l article 921
0
Macho
24 oct. 2019 à 15:03
La donation rentre dans la succession mais vous n'avez pas à rembourser votre cousine sur la donation d d'après l article 921
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
14 oct. 2019 à 10:55
Bonjour
Vous ne dites pas tout, car ce que vous racontez est impossible si vous êtes seul héritier réservataire.
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Deshi
Modifié le 14 oct. 2019 à 12:48
Bonjour
Je suis fille unique et ma mère à fait un testament chez le notaire en précisant que la donation rentrait dans la quotité disponible
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Deshi
14 oct. 2019 à 13:14
ma mère à fait un testament chez le notaire en précisant que la donation rentrait dans la quotité disponible
Je vous avais bien dit que votre notaire appliquait la Loi.
Dans cette corporation de juristes expérimentés on ne raconte pas de "GKLONErie" !
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
14 oct. 2019 à 13:22
Un testament s'applique sur ce qui reste. Pas sur ça qui a déjà été donné.
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