Desheritee

martine -  
 Macho -
Bonjour,

ma mere m a fait one donation de son vivant de 100 000 euro il y a 3 ans depuis on s est faché et elle m a deshéritée et a leguée tout à ma cousine
aujourdhui elle est décédée le notaire me réclame la moitié de la donation

qu es ce que peux faire

merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    qu es ce que peux faire
    Ce que le notaire vous a dit n'est pas une réflexion désagréable mais une action tout à fait légale à respecter.
    2
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
       
      ???
      Un donataire aurait à partager une donation avec un légataire qui n'est pas héritier réservataire ? depuis quand ?
      0
    2. Macho
       
      C est vrai d apres l article 921
      0
    3. Macho
       
      La donation rentre dans la succession mais vous n'avez pas à rembourser votre cousine sur la donation d d'après l article 921
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Vous ne dites pas tout, car ce que vous racontez est impossible si vous êtes seul héritier réservataire.
    1
    1. Deshi
       
      Bonjour
      Je suis fille unique et ma mère à fait un testament chez le notaire en précisant que la donation rentrait dans la quotité disponible
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Deshi
         
        ma mère à fait un testament chez le notaire en précisant que la donation rentrait dans la quotité disponible
        Je vous avais bien dit que votre notaire appliquait la Loi.
        Dans cette corporation de juristes expérimentés on ne raconte pas de "GKLONErie" !
        0
      2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494 > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Un testament s'applique sur ce qui reste. Pas sur ça qui a déjà été donné.
        0

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