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Desheritee

martine -  
 Macho -
Bonjour,

ma mere m a fait one donation de son vivant de 100 000 euro il y a 3 ans depuis on s est faché et elle m a deshéritée et a leguée tout à ma cousine
aujourdhui elle est décédée le notaire me réclame la moitié de la donation


qu es ce que peux faire

merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
qu es ce que peux faire
Ce que le notaire vous a dit n'est pas une réflexion désagréable mais une action tout à fait légale à respecter.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
???
Un donataire aurait à partager une donation avec un légataire qui n'est pas héritier réservataire ? depuis quand ?
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Macho
 
C est vrai d apres l article 921
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Macho
 
La donation rentre dans la succession mais vous n'avez pas à rembourser votre cousine sur la donation d d'après l article 921
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
 
Bonjour
Vous ne dites pas tout, car ce que vous racontez est impossible si vous êtes seul héritier réservataire.
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Deshi
 
Bonjour
Je suis fille unique et ma mère à fait un testament chez le notaire en précisant que la donation rentrait dans la quotité disponible
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > Deshi
 
ma mère à fait un testament chez le notaire en précisant que la donation rentrait dans la quotité disponible
Je vous avais bien dit que votre notaire appliquait la Loi.
Dans cette corporation de juristes expérimentés on ne raconte pas de "GKLONErie" !
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Un testament s'applique sur ce qui reste. Pas sur ça qui a déjà été donné.
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