Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation nu-propriété à un enfant mineur

loloetfranck Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2022 - 23 oct. 2019 à 08:52
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 23 oct. 2019 à 09:22
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de donner un bien immobilier à mon enfant mineur. En effet, je voudrais lui faire donation de ma maison en nu-propriétaire et en garder l'usufruit. Mais il n'a que 13 ans. Est ce possible ?
Merci beaucoup.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 269
23 oct. 2019 à 09:22
Oui, c'est possible. Consultez un notaire.
1

Discussions similaires

Fugue mineur conséquence
Kuro -
kang74 -

1 réponse
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Amende SNCF sur mineur
Dounia76 -
Cleopotamine -

18 réponses
J'ai 15ans et je veux plus allez chez mon pere
Lalylory -
DorisOups -

2 réponses