Les discussions
Faire hériter totalement à ma soeur mes capitaux bancaires
Bonjour, Je vis avec ma soeur depuis toujours et je voudrais savoir quelle procédure faut il entreprendre si je viens à mourir, pour que ma soeur pu...
Renonciation de succession
Bonjour, Le mari de ma compagne est décédé depuis peu suite à un état alcoolique aigu depuis des années. Ma compagne était en instance de divorce ...
Usufruit - barème fiscal succession
Bonsoir, Notre père est décédé fin 2017. Il avait une résidence secondaire dont il a (par testament) donné l’usufruit à ma belle mère ( sa seconde...
Info héritage
Bonjour, comment rédiger une lettre de renonciation d'héritage au profit d'un frère ou d'une soeur ?
Succession entre enfants legitime et adopte
Bonjour, J'ai un fils de 12 ans (qui vit avec sa mère dont je suis divorcé ) je suis remarié et voudrais adopter la fille de ma nouvelle épouse : qu...
Nue propriété
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Elle m'avait fait une donation de son appartement en 1989, d'autres bien étant dévolus à mon frère. J'en étais nu...
Donation ou vente
Mes parents ont respectivement 67 et 68 ans et cherchent un moyen peu coûteux de faire donation à mon frère et moi. Après recherche, il semble que la ...
Succession part deux notaires, l'un bloque
Bonjour, La succession de la soeur de mon mari est gérée par deux notaires, l'un représente mon mari, l'autre représente ses deux nièces (filles de ...
Donation-partage : votre avis
Bonjour à tous, Mon père, 94 ans en maison de retraite a une maison évaluée 240 000 euros. Il souhaite la donner en usufruit car il est maintenant en...
Usufruit et droits de successio
Mariée en séparation de biens je suis agee de 74 ans . mon mari est propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit par acte ...
Succession beau frère séparé et non divorcé
Bonjour, Nous sommes 5 enfants à hériter d'une maison suite au décès de notre mère. Ma soeur, est mariée sans contrat de séparation des biens. E...
Droits de succession et usufruit
FerméBonjour Je suis mariee avec contrat de separation de biens. Mon mari est seul propriétaire de notre domicile conjugal dont il m’a consenti l’usufruit...
Vente de la maison de mon père
Bonjour, Le notaire avait estimé la maison de mon père à 200000 euro il y a dix ans et maintenant ma belle mère veut que nous vendons la maison 4000...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?
Elle aurait droit à 10% de la valeur de la maison!
Bonjour, Bonjour Mon père c est laissé dire que son épouse toucherait à son décès 10% de la valeur de la maison dont elle sera usufruitière, si e...
Donnation
Bonjour, Quel est la meilleure option j'ai 2 enfants veuve depuis le début de cette année j'ai la jouissances de la maison familiale Un de mes...
Regroupement d'avis d'impôts taxes foncières
Bonjour, Mon beau père est décédé fin septembre 2018, nous avons réglé pour lui la taxe foncière sur les terres agricoles qu'il possédait. Cette a...
Indivision vendre une maison
Bonjour, ma mère fait partie d une indivision de 6 enfants. Leurs parents sont décédées ils ont hérité d une maison qui est en location, ils veulent l...
Plus-value d’une maison héritage
Bonjour Lors du décès de ma mère en 2002, la maison a été évaluée 135 000€,mon père ayant l’usufruit et moi la moitié de la propriété de la maison...
Valeur verger/potager reçu en donation et attenant à la maison
Bonjour, mon frère a reçu un terrain de 16 ares, dont 6 étaient constructibles, mais pas viabilisés. Donc 10 ares sous forme de jardin /potager. Auj...
Vente maison
Bonjour, la curatrice de ma mère la placer en maison de retraite et maintenant veut vendre sa villa es que elle a le droits
Succession france
Bonjour, Ma maman vient de décéder elle s’est remarié après son divorce et avait sept enfants avec son premier mari et n’ Pas eu d’en Avec son deuxi...
Succession entre frères et sœurs
Bonjour, Pour la succession de notre sœur décédée il y a 2 mois, concernant les droits de succession, je pense être exonérée des droits de successio...
Donation manuelle/simple besoin d'éclaircissement
Bonjour, je souhaite donner à chacune de mes filles 30 000 euros je n'ai jamais rien donné, si j'ai bien compris je peux faire un don manuel, leur fai...
Succession père mourant et remarié
Bonjour, Mon père à eu 2 enfants avec ma mère (mon frère et moi-même) ils ont divorcés, ma mère n'a absolument rien voulu, elle a renoncé à sa part...
Quelle valeur pour un bien revendu et reçu en donation
Bonjour, Mon frère a reçu un terrain constructible en 1995 en donation de mes parents, il y a construit sa maison dans laquelle il vit encore aujourd...
Concubinage : taxation rachat part
Bonjour Nous sommes en cours de séparation et nous posons la question quant à l’avenir de notre bien immobilier. Valeur bien : 510k (acheté 480k) 6...
Executrice testamentaire
Bonjour Comment t- on être désigné exécutrice testamentaire par une amie et quel serait son rôle Merci de votre réponse Bien à vous
Donation de bien immobilier à fils unique
Bonjour, Mon père de 79 ans souhaite me faire une donation, et je cherche à savoir si cette idée est réellement avantageuse pour lui comme pour mo...
Formulaire 2735 don manuel - les dates ???
Bonjour, Bonjour, je découvre ce forum avec intérêt suite à mes recherches concernant le "don manuel". Et après la lecture de plusieurs articles j'a...
Petits enfants
Je m'adresse à vous pour savoir comment faut il procéder pour faire notifier un petit enfant sur les droits de succession. Ma mère veuve depuis quelqu...
Donation entre soeur et frère , de belgique à france .
Bonjour Ma soeur Française est résidente en Belgique depuis de nombreuses années ( + de 10 ans ). Elle souhaite me faire une donation de 50000 mille...
Donation partage avec usufruit
Bonjour, mon épouse et moi souhaitons faire un donation partage avec usufruit pour nos 3 enfants sur deux bien immobilier d'une valeur globale e...
Succession en bosnie herzegovina
Bonjour, Je suis française mon père et de Bosnie Herzégovine il est décédé cet été le notaire de là-bas nous demande nous déplacer pour l’héritage ...
Apprécier la valeur vénale d'un meuble
Bonjour, J'aimerais savoir comment apprécier la valeur vénale d'un meuble (ou plusieurs) en palissandre sculpté, acheté à Madagascar dans les anné...
Probleme avec notaire
Bonjour, mon epoux ,britannique,est decede en grande-bretagne , fin decembre 2018. Nous residons en Angleterre. 2 mois plus tard, j'ai contacte not...
Sucession
Bonjour, Voila j ai acheter une maison il y a deux enfants avec mon concubin qui viennent de nous deux et une autre fille qui vient d une autre mere...
Aide succession franco marocaine
Bonjour, Ma mère est décédée elle a perçu une allocation minimum de vieillesse vieillesse. Elle a des biens immobiliers au Maroc. Doit-on rembour...
Répartition héritage
Bonjour Quand les 2 parents meurent et laisse un testament héritage a repartir entre 3 enfants; avant la répartition, un des enfants meurt (lui mê...
Modification conditions d une donation
Bonjour, Mes parents m ont fait une donation de leur maison principale il y a 10 ans. ils possèdent une résidence secondaire. Est il possible d éch...
Compte joint et immobilier (succession)
Bonjour Mon père (91 ans) et moi (sa fille unique) avons un compte joint. Pouvons-nous l'utiliser pour l'achat d'un appartement? Dans ce cas comme...
Comment faire pour recuperer
Bonjour, après le décédé de mon grand pėre ma mère et ses frères veulent recuperer un terrain de plus 1300 hectares que des inconnus on pris comment f...
Donation de famille
Bonsoir à tous, Tout d’abord, je tient à préciser que je ne suis ici qu’à titre indicatif. Alors voilà, il se trouve qu’à ma naissance mes gra...
Notaire perdu, droit d usage et d habitation
Bonjour, Mon papa pere de 3 enfants, est décédé il y a 9 ans, il a laissé un testament sur lequel il laisse un droit d usage et d habitation de la ma...
Erreur sur acte de vente signé
Bonjour, Je vais essayer d’être le plus clair possible.... Succession de ma grand-mère concernant un bien immobilier contenant 2 parcelles .(une mai...
Propriétaire bailleur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien mis en location. Mon locataire qui était marié vient de décéder et sa famille refuse l'héritage. La veuv...
Dette maison de retraite
Bonjour, Ma grand mère est placée dans un epad où le conseil régional ne veut pas prendre en charge l'excédent malgré son handicape suite à un AVC,...
Décès frère
RésoluBonjour, mon frere est décédé depuis 2mois. Nous étions en co-indivision dans un bien ou j'habite. Je paye mais charges, bien sûr. Le syndic a une c...
Procuration vente d'un bien
Bonjour, Ma grand mère a fait une donation d'usufruit à ma tante de son appartement (mon père est décédé ) elles souhaitent toutes les deux ventre,...
Terrain
Bonjour, Avec mon mari nous avons acheté 2000m2 de terrain constructible en 1977, mon mari est décédé en 1997 et pour la succession ce terrain était...
La législation juridique et financière évolue en permanence...