Forum Donation-Succession

Bonjour, dans la succession qui est en cours, je représente 1/7°. Fin novembre 2019, le notaire en charge de la succession ne veut pas nous convoquer ...

Bonjour, je vous explique la situation: Ma mère est décédée le mois passé.mon père est encore vivant et je suis fils unique. Ils sont propriétair...

Bonjour, la notaire de ma soeur, décédée d’un cancer, lui a fait modifier la clause bénéficiaire de son AV à quelques jours de son décès à l’hôp...

Bonjour, Mon père est décédé y a 27 ans. Ils sont plusieurs frères et sœurs. Ma grand mère donc la mère de mon père est décédée récemment. La ...

Bonjour, Mon père avait une somme pas négligeable sur son compte quelques mois avant sa mort. Ma soeur, ayant un pouvoir sur son compte, a retiré de...

Bonjour, Mes parents ont donné tout au long de leur vie environ 100 ou 200 000 euros à ma soeur Est ce que cet argent va être pris en compte au mo...

Bonjour, notre notaire nous savoir que nous aurons notre part de la vente de la maison quand notre frère qui se trouve en curatelle renforcé aura si...

Bonjour, Mon père a donné en indivision son appartement il y a presque 3 ans. Une réevaluation du montant de l'appartement pour les impots a fait qu...

Bonjour, Avec mon mari on souhaiterais reprendre la maison secondaire de sa mère qui elle souhaite nous la donner. Mon beau père est décédé il y a 4...

Bonjour, J'ai eu une donation de ma mère en 1986 (j'allais partir à l'étranger) pour un bien en 1987 qu'elle avait acquis de la succession de ma gran...

Bonjour Voici ma situation, mon mari est décédé en 2012, depuis je vis et élève seule nos 3 enfants dans la maison familiale, aujourd'hui nous souha...

Bonjour, J'ai acheté la maison de mes parents en 2002 avec leurs consentement mutuelles devant un notaire .en leurs versant un chèque de la valeur de ...

Bonjour, Sur l'acte de notoriété que me soumet le notaire, figure un paragraphe "Acceptation de la succession" suivi de la mention "Les ayants dro...

Bonjour, Mes parents vivent au Portugal où ils ont acheté un appartement ,je suis fille ,suis mariée sans enfants et je vie en France . Ma question...

Bonjour, Mon pére est décédé il y a trois ans. Ma mére et mon pére sont mariés sous le régime de la communauté. La résidence pricipale étant un bie...

Bonjour, mon père est décédé au mois de mars après avoir signé un compromis de vente de sa maison ! Ma belle mère a eu l usufruit de cette maison jus...

Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation partagé en 2000 de leur résidence principale.Suite à leur décès, j’ai eu la pleine propriété du bien...

Bonjour Trois frères et sœur septuagénaires (dont un frère et une sœur célibataires et sans enfant) entrent en jouissance d’une maison et ses dépe...

Bonjour, après un divorce et un décès d une partie un notaire peut t il régler la succession alors que les comp...

Bonjour, Y'a t'il besoin de payer un acte notarié au deces de l'usufruitier lors du passage de la nue à pleine propriété? Merci

Bonjour, Merci de me préciser cette demande merci

Bonjour, Ma tante a reçu une donation en argent de ses parents (mes grands parents) il y a plusieurs années. Lors du décès de mon grand père, la don...

Bonjour, Dans son testament mon père me donne un droit de préférence ,dans sa succession, pour obtenir une maison qui lui appartenait en bien prop...

Bonjour J' ai fait un testament olographe déposé auprès de notaire. Je suis celibataire sans enfants Le notaire m' a conseillé de désigner un legata...

Bonjour je vous écrit pour vous demander de m’aider . Alors j’ai reçu papier ya un moment comme quoi jetait héritière de telle chose les personne je n...

Bonjour, Ma grand mère est usufruitière d' une maison avec un grand terrain sur lequel il y a des épicéas malades. Un arrêté préfectoral dit qu il f...

Bonjour, Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis d...

Bonjour à tous. Ma grand mère a contracté une.assurance vie designant ma soeur et moi comme etant bénéficiaires. Nous avons renvoyés les formulair...

Bonjour, Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère. Le.notaire en charge de la succession nous apprend...

Bonjour, Ma soeur n a pas le permis et mon père sur le testament lui a donne le véhicule c est son ami qui roule avec avec l assurance de mon pere a...

Bonjour, Ma mère française est résidente belge dans une maison de retraite belge.son compte bancaire environ 60 000 € est domicilié en France. Nous...

Bonjour, Nous sommes mes frères et sœurs et moi même en procédure afin de sortir d une indivision depuis maintenant plusieurs années. Nous en voyo...

Bonjour, L'Article 757-3 du code civil stipule que: Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le dé...

Bonjour, Puis je interdire a ma belle mere de conserver son nom d usage, suite deces de mon pere ?

Bonjour, Mes deux frère et moi sommes les héritiers de notre père qui est décédé. La maison familiale va être bientôt vendu tout en sachant que mon ...

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Je m'occupe de maman qui a 96 ans, elle ne va pas très bien. elle possède un compte bancaire personnel au crédit ...

Bonjour, ma marraine est décédé et je pense qu’elle avait ouvert un compte bancaire à mon nom comment fait-on pour le savoir ?

Bonjour, Ma maman doit aller en maison de retraite mais sa pension n est pas du tout suffisante pour payer celle ci. Qui doit payer le complément ? ...

Bonjour, j ai 73 ans et je souhaite effectuer une donation avec usufruit de mon appartement à mon fils unique. Sans en être sure , nous pourrions en...

Bonjour, Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souha...

Bonjour, Mon père est décédé. Je suis son seul fils né d 'un premier mariage Il s 'est remarié mais il n ' y a pas eu d 'enfant de cette union. Qu...

Bonjour, Dans un testament -partage, le testateur peu-il attribuer un de ses biens propres à un seul héritier réservataire, alors qu'il y a 4 héri...

Bonjour, Mon mari était américain, moi française mais tous les 2 résidents USA lors du décédé. La succession dépend du droit américain. Mon mari ava...

Bonjour, Ma mère m'a donnée 47000€ en 2010, mon frère n'a pas voulu avoir l'équivalent, il n'en avait pas besoin. Est ce que cette somme qui a servi...

Bonjour, j'ai accepter la donation de mon mari à savoir 1/4 PP 3/4 Usufruit ce soir je dois signer mais le notaire m'avance des montants différents à ...

Bonjour, Suite au décès de mon mari je suis propriétaire avec mes enfants de la maison que nous avions achetée. Avec l'accord de mes enfants je vais...

Bonjour, Je suis marié depuis 2011 sans contrat de mariage. La maison que nous occupons est ma propriété (acquise avant mon mariage). Depuis ce de...

Bonjour, Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un ...