Les discussions
Usufruit annulation
Bonjour, Mon papa est propriétaire de moitier avec son frère d'un appartement. Ils veulent vendre mais ma maman est usufruitière. Est ce que l'on ...
Deces de mon pere depuis 1 an
RésoluBonjour, J'ai vu mon père 2 fois dans ma vie. Mes parents se sont séparés 1 an après ma naissance et il n y a eu aucun contact depuis. J'ai été reco...
Vente d un bien
RésoluBonjour, maman étant décéder. avec mes sœurs nous désirons vendre la maison mais le fils de mon frère décédé peut il refuser de signer par la vente ...
Vente par un des nu-propriétaires
Bonjour, Ma mère avait acheter 2/3 de la maison, et mon beau-père avait acheter 1/3 de la maison, ils étaient mariés avec une donation entre époux. ...
Box
Bonjour, Mes parents ont eu un box grâce à des parts participatifs, mon papa est décédé et on ne retrouve pas l'acte de propriété si il existe vraim...
Héritage enfants premier lit
Bonjour, mon père a été marié pendant 25 ans avec ma mère, union de laquelle je suis née avec mon frère. ils ont divorcé et mon père s'est remarié a...
Elle me donne sa maison ?
Bonjour, Après avoir chercher sur les forums je n’arrive pas à trouver réponse à ma question. Une amie de ma mère souhaite me léguer sa maison à ...
Donation nue propriété de 2 bien contre donation un seul bien
RésoluBonjour, j'ai une question qui me travail beaucoup donc je la pose sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Mes parents disposent de 3 ...
Succession d'une femme veuve
RésoluBonjour, si la personne décédée a 2 fils dont l'un décédé avec 3 enfants et que son 2ème fils vivant est désigné comme légataire universel , quel so...
Signature succession
Bonjour, peut on revenir sur une signature de succession ?
Usufruit du bien familial.
Bonjour, Pour faire court, en 1992 mon défunt père encore marié à ma mère sans que le jugement de divorce ne fût prononcé, décéda au mois de juin d...
Papa décédé, grand mère également
Bonjour, je me permets de vous poser une petite question car tout se complique un petit peu suite au décès tragique de mon papa cet été, et un mois ...
Puis-je vendre ma maison au décès de mon concubin
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon concubin aujourd'hui entre la vie et la mort. Aucun testament ou donation n'a été établi et mes 2 enfants ...
Ma mere nous a desherite, assurance vie
RésoluBonjour, ma mere a menace dans une lettre de me desheriter. Elle a vendu ses biens personels et a fait une assurance a son autre fils. Et elle a me...
Je souhaite demander le minimum vieillesse
RésoluBonjour, Je souhaite demander le minimum vieillesse, je ne suis pas propriétaire, j ai un peu d argent de côté lors de mon décès ma fille devra t el...
Testament. :plus de poids que devolution ?
FerméBonjour, Dévolution contre testament !!! Je soulève beaucoup de problèmes, merci à tous ceux qui pourront isoler et apporter une réponse un problè...
Conseil
Bonjour, je voudrais demander quelques questions par rapport mon mari et sa famille. Mon mari est le fils unique, ses parents ont divorcés quand...
Donation est ce que je peux faire ?
Bonsoir, J'ai 62 ans je suis propriétaire d'une maison d'une valeur de approximative 260 000 €. J ai 7 enfants dont 4 enfants sont mariés et ha...
Problème de succession entre frère et soeur
Bonjour, je suis aidant familial depuis plusieurs années ce qui veut dire que je n'ai plus de vie et que j'use ma santé par rapport à mon frère qui n'...
Vente d'un bien en usufruit depuis 10 ans
Bonjour, Ma belle mère veut vendre le pavillon dont elle a l'usufruit sur la totalité mais ayant seulement 1/4 en propriété le reste 3/4 est au nu p...
Hérita
RésoluBonjour, Mon époux décédé a eu 2 enfants d une première union et avec moi il a eu aussi 2 enfants Il a fait un testament qui donne sa part sur un b...
Vente maison et abandon de la part
Bonjour, Ma mère est veuve et souhaite vendre sa maison trop grande. Fille unique, je la suis dans son projet en lui laissant ma part de la vente d...
Don manuel lors d'une succession
Bonjour à tous, Merci par avance à toute personne qui prendra le temps de lire et de repondre car votre aide serait précieuse... Alors merci beauc...
Jouissance d'un bien
Bonjour, Ma sœur et son mari achètent une maison qu'il souhaitent me louer et pour ma tranquillité, ils me proposent d'acheter la jouissance de ce b...
Devenu de l usufruit
Mon père possédait la propriété de la moitié d une maison et la nue-propriété de l autre moitié dont sa sœur avait l usufruit. Au deces de mon père j...
Que faire lorsqu'un des héritiers refuse sa part
Un petit bien immobilier prêt à être vendu, 3 héritiers dont 2 acceptent l'héritage, le 3ème est décédé et ses enfants ont refusé l'héritage car il a ...
Notaire
Bonjour, Je viens d'etre nommée legataire universelle d'une personne qui n'est pas de ma fam ille - celle ci est décédée en mars la succession devait ...
Vente d’une nu-propriete
Bonjour, Il y a 5 ans j’ai hérité la maison de ma grand-mère en nu propriété et mon père est usufruitier,ce qu’il a très mal vécu et ne me parle plu...
Propriétaire par succession
Bonjour, J’ai hérité de terrains non constructibles par succession au décès de ma Mère en 2014. En consultant le plan cadastral récemment, j’ai réa...
Succession priorité aux héritiers pour le rachat
Bonjour, Dans le cadre d’une indivision , si un dés héritiers souhaite racheter les parts de ses frères et sœurs de la propriété familiale mais qui n...
Héritage après succession
Bonjour, Peut-on refuser l’héritage d’un bien non connu au moment de la succession, huit ans après sa finalisation ? Le bien en question (un bout d’...
Clause tontine
RésoluBONJOUR tout a ete effacer.... je reccomence...... en 1995 avec mon partenaire on a acheter une villa residence principale en clause tontine ...
Succession vente terrain
Bonjour, Mes beaux parents etaient mariés avec un contrat de mariage. Mon beau père est décédé et ma belle mère veut vendre des terrains qu'elle ava...
Entrr dans la maison d'un défunt sans avertir le notaire
Bonjour, mon voisin veuf est décédé. Ses 3 enfants étaient propriétaires de la maison depuis le décès de leur mère et ils l'avaient autorisés à vivre ...
Donation à un enfant d'un appartement en nue-propriété
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle et nous souhaiterions faire donation à notre fils d'un appartement d'une valeu...
Frais de donation partage avec usufruit pour 2019
Bonjour, Pouvez vous me dire les frais de donation partage avec l'usufruit pour les donateurs. Valeur 300000euros Bien cordialement
Partage
Dans le partage suivant : un héritier a reçu plus que sa part en donation. Après rapport des donations l heritier qui n a rien eu vois sa part supér...
Quel héritage suite au décès du donataire avant le donateur
RésoluBonjour, Il y a plusieurs années, ma grand-mère a fait don de son patrimoine à mon père et en a gardé l'usufruit. Malheureusement, mon père est d...
Usufruit et loyer gratuit
Bonjour, Mon grand pere souhaite me donner sa maison avec réserve d'usufruit. Je suis expatrié et cela serait mon pied à terre en France, je n'y vi...
Succession signature
Bonjour, Sommes nous obligés de nous rendrez à l etude du notaire pour signer une succession où peut ont donné procuration
Capital usufruit
Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens et ddv Ayant un bien à vendre depuis 3 ans et ayant consenti des dons à mes deux enfants, est-il po...
Déblocage compte bancaire suite décès
Bonjour, je voulais avoir si un notaire pouvait demander une somme d'argent à sa cliente pour déloquer un compte bancaire d'un parent défunt ? Je vou...
Renseignement concernant les droits de succession à mon décés.
Bonsoir, Voilà, je voudrais savoir comment vont être taxés mes enfants à mon décès en fonction de ce que je possède et savoir aussi qu'elle est la s...
Succession et fonds de commerce
Bonjour, Dans une succcession il y a un appartement et un fonds de commerce. Le "forfait" 5% sur les biens mobiliers a été appliqué par le notaire ...
Répartition après avance d'hoirie 1ère vente
Bonjour, mon père est décédé début de cette année.Ma mère était décédée précédemment et nous n'avions pas été invités lors de la signature définitive ...
Donation à l’état
Bonjour, Cela mtn 11 ans que mon père est décédé je suis resté 10 ans dans sa maison après son décès j’ai payer les impôts qui sortaient tout les ...
A qui appartient le contenu d'un coffre joint?
Bonjour, Au décès de notre mère le notaire a fait ouvrir le coffre qui contenait pour plus de 50000 euros de valeurs. Le contenu du coffre avait fai...
Opposition sur testament
Bonjour, Suite au décès de la tante de ma femme, cette dernière a été déclarée sur le testament comme héritière de tout le financier. Sa tante n...
Succession suite décès
Bonsoir, suite au décès de ma maman, je viens d’apprendre que si mon père vendait la maison mon frère veut sa part ( nous sommes 4 enfants ) . Je ref...
Problème de signature
Bonjour, Bonjour, Voilà je vous explique un peu mon problème , ayant signé un sous seing privatif chez l’agent immobilier aucunement était signalé s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...