Droit des héritiers sur une donation dont le donataire est décédé avant le testa
Parotea
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerais savoir quels sont les droits des héritiers d’une personne ayant reçue une terre en donation toutefois elle est décédée avant le donateur. La donation est-elle valable ? Prime-t-elle sur le testament? Les héritiers de la personne ayant eu la donation prennent-ils possession de la terre en dehors du testament du donateur?
Merci pour votre aide
J’aimerais savoir quels sont les droits des héritiers d’une personne ayant reçue une terre en donation toutefois elle est décédée avant le donateur. La donation est-elle valable ? Prime-t-elle sur le testament? Les héritiers de la personne ayant eu la donation prennent-ils possession de la terre en dehors du testament du donateur?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Les héritiers de la personne ayant eu la donation prennent-ils possession de la terre en dehors du testament du donateur?
"Donner c'est donner, reprendre c'est voler", tel est le dicton.
Le donataire conserve son bien.
Il en résulte que les héritiers du donataire recueillent par la voie successorale le bien donné.
Néanmoins vous ne donnez aucune explication du le fond de l'affaire.
Au vu de l'indigence de votre exposé, vos risquez de recevoir certainement des réponses différentes.
"Donner c'est donner, reprendre c'est voler", tel est le dicton.
Le donataire conserve son bien.
Il en résulte que les héritiers du donataire recueillent par la voie successorale le bien donné.
Néanmoins vous ne donnez aucune explication du le fond de l'affaire.
Au vu de l'indigence de votre exposé, vos risquez de recevoir certainement des réponses différentes.
J'ai le sentiment que cette donation n'existe pas.
En effet, il vous faut retrouver l'acte notarié par lequel votre arrière-grand-père est devenu propriétaire de cette parcelle de terre de la part de ce "bienfaiteur" l'ayant pris sous son aile.
Je doute fort qu'un notaire soit intervenu dans cette affaire.
En l'absence d'acte = pas de propriété.
Conclusion le testament devenant caduc en raison du décès du "légataire" avant le testateur (et non le testamentaire), cette pièce de terre fait partie de la succession de ce testateur, succession recueillie par ses héritiers légaux.