Forum Donation-Succession

Bonjour, Voilà mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et avons achete une maison ensemble. Nous souhaiterions nous protéger concernant la maison.m...

Bonjour, maman vient de vendre une propriété ( 20 ans après le décès de mon père sous contrat en communauté universelle ) et son notaire lui réclame...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de bien, le plus classique en fait pour un mariage. Ma maman qui va être plac...

Bonjour, depuis le décès de mon père le 22/0/2019 et la réunion devant le notaire (où il a été dit que ma mère avait l'usufruit sur tout) je n'ai eu...

Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes 5 héritiers (les 5 enfants). Nous sommes en train de vendre la maison de notre père mais entre temps u...

Bonjour, Mon père est décédé le 23/10, en me laissant des dettes, aucun bien immobilier, du coup moi et mes 2 filles majeures avons renoncé à la su...

Bonjour, Mon frère, propriétaire de la maison familiale, veut faire signer à notre mère qui a l’usufruit de la dite demeure, une donation entre vifs...

Bonjour, Veuve depuis 10 ans ( 65 ans), je désire vendre ma maison, pour en racheter une plus petite, dans un environnement mieux desservi par les s...

Bonjour, je suis une femme agée de 74 ans et séparée de biens depuis 2011- avec mon époux nous avions signé une donation entre époux en 1993 - ( mar...

Bonjour, j'ai connaissance d une donation de 15000 faite à ma sœur faite par mon papa décédé il y a 9mois. Lors de la déclaration de succession, cett...

Bonjour, J'ai récupéré une chatte du voisinage, qui s'est littéralement imposée à la maison, suite au décès d'une personne (je ne l'ai su que quelq...

Bonjour, Je suis héritière de la part de ma mère avec mon frère de mes grands-parents leur maison n'est toujours pas vendue, il y a toujours l'eau,l...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 1 an, il a 3 enfants d un premier lit, marié sous le régime des acquêts, ils ont fait au dernier des vivants et ...

Bonjour, voila ma mére est décédéé il y a 2 mois elle avait un ami il étaient pacsé elle a fait des placements ou ce monsieur est bénéficiaire livre...

Bonjour, Ma Grand-Tante m'a donné trois chèques d'un montant total de 30.000 EUR qu'elle considère comme un cadeau pour m'aider à retaper une maison...

Bonjour, Mon frère a bénéficié en 1997 d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère qui a 82 ans (pour financer sa propriété agricole ...

-- Bonjour à tous, merci de bien vouloir m'apporter votre aide. J'ai un problème sur un projet de dévolution légale, pourtant un testament existe ...

Bonjour, mes parents nous ont fait des donations à moi et à mon frère. il s'appretent à abandonner l'usufruit d'un bien qui reviens à mon frère....

Bonjour, au mois de septembre j ai été contacte par un généalogiste mandate pour me révéler que j héritais de ma tante décédée en avril seul et sans e...

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don pour m'aider à acheter un logement en France. ils résident hors UE. Si je comprends bien je peux béné...

Bonjour, 3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres car...

Bonjour, je suis célibataire et j ai 2 enfants. J aimerais léguer par testament ma collection importante de disques vinyle ainsi que un jukebox à un ...

Bonjour, Est-il possible de refuser l'héritage d'un des parents décédés.?

Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont j...

Bonjour, suite au deces de mon père qui avait fait donation au dernier vivant ma belle mère a eu la moitié des biens plus 10% et 1/4 en plus a son d...

Bonjour, J’ai 16 j’aimerais avoir mon héritage de mon père mort avant mes 18 ans pour une auto c’est faisable?

Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

Bonjour, J’aimerais savoir s’il est possible pour ma mère de me léguer la maison de son vivant (étant donné que j’en suis l’unique héritière) et s...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse. D'après ce qu'elle m'a expliqué, elle ne peut pas annuler sans passer par le notai...

Bonjour, mon pere vient de décéder il était toujours marié mais viver avec une personne il a donc laisser un testament en 2010 lui laissant usufru...

Bonjour, Je souhaiterais rajouter un élément à mon testament concernant l'adoption de mes animaux après mon décès... Le testament est déposé chez u...

Bonjour, Dans le cadre du dossier de catastrophe naturelle l assurance me demande une attestation de propriété. J ai fait une donation de mon bien ...

Bonjour, Un fils doit il payer les dettes d’impots de son père décédé si il n’y a pas de succession? Merci de m’aider

Bonjour, Un enfant qui se desherite a t il sa part de vente sur les biens de ses parents

Bonjour, Mon père est décédé en 2017 d'un cancer de la plèvre. Cancer déclenché par des fibres d'amiantes. A son décès, j'ai saisi la FIVA, Fond d...

Bonjour, J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun. Madame X décéd...

tarif des notaires pour une clause de precipute dans un contrat de mariage merci

Bonjour, Mon beau père est décédé en février dernier, et vivait seul dans sa maison. Sa succession n'étant toujours pas terminée, mon conjoint n'es...

Bonjour, En cas de refus de succession entre époux mon notaire m’a spécifié que tout paiement de ma part équivalait à une acceptation de la successi...

Bonjour, Est ce que des actions au porteur détenues par mon père et qu’il me donnerait, je suis fils unique, rentre dans sa succession éventuelle ?

Bonjour Un ami est célibataire, sans enfant et sans famille connue..il est attaché aux tombes de ses parents et de ses grands parents..celles ci so...

Bonjour, Suite a un décès au moment de la vente d'un patrimoine familiale, pouvons nous mettre la part du défunt en séquestre par le notaire pour va...

Bonjour, Concernant les deux premiers feuillets j'ai tout compris,par contre arrivée a Attestation sur l'honneur je ne comprends pas la case A ou ...

Bonjour, Nous sommes 5 soeurs et 2 frères, nous voulons donner le droit d'occupation de la maison familiale à un de nos frères après le décès de not...