Les discussions
Refus testament
RésoluBonjour, désolée c'est long à expliquer Mon papa étant décédé il y a 20 ans, nous sommes actuellement, ma soeur moi et notre oncle donc son frère ...
Donation d'un propriétaire à l'autre suite bien en indivision
Bonjour, Quels sont les moyens pour faire une donation de sa part à l'autre propriétaire, ayant achetés un bien en commun ? Merci de vos réponses.
Renseignement
Bonjour, J'ai perdu mon petit frère, il était sépare de sa petite amie,il a deux enfants qui vivaient avec elle dans une autre ville,je me suis occu...
Scellés sur appartement après décès locataire
Bonjour, Après le décès d'un locataire dans son appartement et une mise sous scellés de l'appartement, qui peut demander la levée des scellés et d...
Cession de part d'indivision à titre gratuit
Bonjour, comme expliqué dans le titre, j'aimerais savoir comment cèder à titre gracieux ma part d'une maison achetée en indivision avec ma concubine ...
Demi frère ou frère?
RésoluBonjour, Bonjour à tous, Ma question n'est pas vitale, mais j'aimerai savoir si j'ai raison. J'ai été assignée par mon demi frère au tribunal pour...
Interdiction d’aliener
Bonjour, Sur l’acte de donation il est stipulé une interdiction d’aliéner, je vois que celle-ci doit être temporaire, or il n’est stipulé aucune dur...
Testament accès petits enfants.
Bonjour, Je pense que mon père ne respecte pas la volonté de mes grands parents. Es ce que je peux avoir accès au testament ou demander au notaire d...
Droit heritage pour algerien vivant en algerie
Bonjour, Mon frère est decede le 28 juin 2019 il était divorce depuis 18 ans et laisse un enfant de 20ans mon frere possédait un appartement Mon f...
Protection familiale
Bonsoir, Ma maman est décédée il y a 6 mois, et avait souscrit depuis de nombreuses années à un contrat de protection familiale (cardif bnp) d'un mon...
Quel notaire ??
Bonjour, Mon amie a perdu son papa . (Famille recomposée) Elle ne sait pas qui est le notaire de son papa défunt, et sa belle mère ne veut pas lu...
Sucession
Bonjour, mon père vient de décéder et il avait souscrit 2 assurances vies. l'une a son nom en faveur de ma mère et l'autre au nom de ma mère en sa ...
Demande di'informations sur une attestation pour des droits à demander des infos
Bonjour, je m'occupe d'une personne de 91ans qui est sous tutelle simple mais va passer sous tutelle renforcée, depuis 2 ans avec le curateur je lui...
Vente maison familiale
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers réservataires et notre maman en usufruit depuis janvier 2000 Nous voulons vendre la maison familiale Notre maman ...
Frais de succession pour une indivision
Bonjour. Nous sommes en indivision avec ma compagne depuis 25 ans , non mariés sans pacs, pour notre maison d'habitation. en cas de décès d'un ou...
Apres deces du conjooint
RésoluBonjour, je suis mariee sous le regime general, proprietaire d une maison, avec" bien au dernier vivant" + quelque somme d argenten banque , j ai ...
Dettes du defunt
Bonjour, que deviennent les dettes du defunt, si les enfants l heritage ? . cordialement
Renonciation gracieuse bien immobilier copro
Bonjour après divorce , mes parents ont repris quelques années une vie de famille épisodique Ils ont fait l'acquisition d'un bien donc copropriét...
Héritage d'un oncle veuf sans enfants
Bonjour Mon oncle, veuf en 2016, vient de décéder. Son frère, mon père est donc l'héritier le plus proche, car pas d'enfants et parents décédé...
Donation partage : quelle liberté pour le donateur ?r
Bonjour, Voici le contexte : ma mère est veuve de son 2eme mari depuis 6 ans, elle a hérité sa maison ainsi que ses terres agricoles car son mari n...
Abandon usufruit ?
Bonjour, Mon père est usufrutier des murs d'un café bar brasserie et mon frère est nu propriétaire ainsi que gérant de ce café. Un bail commercial ...
Enfants de deux lits d'âge différent - équilibrer la succession
Bonjour, J'ai deux enfants de lits différents. Le premier à 50 ans et le second du deuxième lit 20 ans. Existe t il une règle qui tienne compte de ...
Sépulture
bonjour un caveau appartient à quatre familles. Une seule est encore de ce monde, lors d'une inhumation on découvre que des travaux sont à réaliser. ...
Personnes sans enfant.
Bonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires de notre maison. Nous n'avons pas d'enfant. Nous avons chacun des frères et soeurs, des neveux et nièc...
Vente d un bien recu en donation
Bonjour, Mon mari est décédé en mai 2018 et une donation en époux à été signée il y a quelques années. Il a 3 garçons issus d une précédente union...
Racheter une maison familiale de son vivant
Bonjour, Mon conjoint souhaite racheter la maison de sa mère qui lui appartient. Ils sont trois frères. Est-ce que il y a une part d'héritage qui pe...
Succession et droit
FerméBonjour, J'ai un bien en commun 50/50 avec mon conjoint avec qui j'ai eu 3 enfants et qui a reconnu un enfant qui n'est pas de lui....cet enfan...
Succession des héritiers
Bonjour, Mon conjoint peut-il faire une donation à nos 3 enfants ?
Héritage d'un enfant
Si mon conjoint décès est ce qu'elle peut venir ou a t'elle le droit de venir s'installer sans demandé ?
Particulier ayant hérité d'un appartement d'une amie
Bonjour, J'ai hérité de l'appartement d'une amie sans descendants pour lequel j'ai payé les 60% dus aux impôts. La succession prévoyait également un ...
Héritage d'un enfant reconnu qui n'est pas de mon conjoint
Bonjour, J'ai un bien immobilier à part égale avec mon conjoint qui lui a reconnu un enfant qui nest pas de lui. Nous avons 3 enfants ensemble ma...
Droit du légataire universel
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis légataire universel du couple formé par ma sœur et son époux, cela après leur décès, sachant qu'il n'ont p...
Spoliation d'héritage
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3. Ma mère vient de décéder. Elle avait une donation au dernier vivant depuis 2007. Elle a vendu une des deux ma...
Conséquences si l'on refuse une avance sur héritage
Bonjour, pour éviter les conflits et les disputes dans la famille, ma mère a l'intention de liquider ses comptes devant notaire et donner une avance...
Succession des grands-parents avec parent décédé
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour évaluer mes droits de succession issus du décès de mes grands parents. Mes grands-parents avaient 2 e...
Recherche de notaire en suisse à bâle
Bonjour, Comment retrouver un notaire à Bâle suite à un testament rédigé il y a 10 ans.
Actif successoral brut
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre mère, pouvez-vous nous éclairer ? Pas d'immobilier concerné. L'assurance-vie entre-t-elle dans l'a...
Récupération aides sociale ash
Bonjour, Le département à t, il le droit de récupéré ASH sur la succeccion de notre frère décédé pendant l'ouverture de la succession de notre Mère...
Droit viager
Bonjour, J ai 45 ans.Je viens de perdre mon mari avec 2 enfants mineurs et un beau fils de 30 ans qui vit seul. Le crédit de Notre maison va être p...
Après décés
RésoluBonjour Vivant seul sans enfants ni marié que deviens mon compte en banque avec un peux d'argent, familles à l'étranger juste ma soeur vivant ici .q...
Frère qui a habité presque 10 ans chez ses parents
Bonjour, Mon frère, lors de son divorce, est revenu habiter chez mes parents pendant plusieurs années. Au bout de 3 ans, il a été rejoint par son fil...
Designer un mandataire pour succession
Bonjour à tous Je souhaite savoir comment procéder pour donner procuration à une soeur pour toutes démarches et signatures nécessaires après le déc...
Procès verbal de saisie vente
Bonjour aujourd'hui j'ai reçu un huissier chez moi qui venait me saisir mes meuble a cause d'un dette que ma mère devait que je n'est occourant et qui...
Succession à régler : les donations antérieures vont elles être valorisées ?
Bonjour, voici la situation familiale de mon mari : Ses parents étaient mariés, 3 enfants sont nés de cette union dont mon mari. Le frère de mon mar...
Évolution dettes cohéritiers en fonction du patrimoine
Bonjour Au décès d'un des parents (père), j'ai signé une reconnaissance de dette liée au patrimoine existant au moment du décès.(à ce moment j'éta...
Avoir le même rendez-vous que la partie adverse
RésoluBonjour, Suite à un jugement de succession qui oblige la vente de la maison de mon père sous l'usufruit de ma belle mère, je dois passer par un nota...
Vente apres une donation
Bonjour J'ai donné en donation partage une maison de même valeur à mes 2 enfants.mon fils veut vendre sa maison dont il là nu-propriete. Sa soeur s'y...
Loyer
Bonjour, Ma mère était à l ehpad en 2008. Ma soeur a loué la maison familiale et a gardé le loyer nous sommes six héritiers. J'ai mis ma mèr...
Usufruit et utilisation
Bonjour, maman est usufruitière ,n"est plus autonome et vit dans une ehpad, ses enfants ont-ils droit d'utiliser l'usufruit, c'est-a-dire occuper le...
Frais de succession petit neveu
Bonjour, La tante de mon père est décédée fin mai, et j'ai appris par mon père (exécuteur testamentaire), qu'elle m'avait mise sur son testament, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...