Les discussions

Khemais Donation-Succession

Donation /succession

Bonjour, J’aimerais avoir un exemple de procuration car je vais donner ma part de la maison à mes deux sœurs après le décès de nos parents en Tunis...

1 réponse Dernière réponse le 29 oct. 2019 par
Ulpien1
Pica12 Donation-Succession

Achat de la maison de mes parents

Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de mes parents. Ma mère est décédée. Mon père n'habite plus la maison mais me la loue. Il n'y a pas eu de ...

6 réponses Dernière réponse le 29 oct. 2019 par
Pica12
simon Donation-Succession

Absence de donation entre époux

Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était remarié sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble. ...

3 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
condorcet
revoltedoc Donation-Succession

Remboursement fns, quel prorata ?

Bonjour, et tout d'abord merci d'avance pour les conseils que vous pourrez nous donner. Suite au décès de mon père en janvier 2018, une notaire s'est...

8 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
revoltedoc
Tanguy54 Donation-Succession

Succession close et fils non reconnu

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2019, la succession a été clôture avec donc moi seul en héritier. Or le notaire me contacte en m informant q...

3 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
Ysabe_l
Fanfan9146 Donation-Succession

En attente d'imprimé 2738 sd

 Résolu

Bonjour, j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement).. j'ai appelé le service Enregistrement et ils ...

6 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
Fanfan9146
Bultel Donation-Succession

Usufruit viager

Bonjour, Mon ami à donné l'usufruit viager à sa mère faut il l accord du frère de mon ami ??

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
GKLONE
Molye Donation-Succession

Comment se passe le partage

Bonjour Mes deux parents sont décédés Un frère aucun dialogue entre nous deux Il y a deux biens immobiliers comment ça se passe pour le partage ...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
GKLONE
moanajuin2013 Donation-Succession

Héritage détenu en croatie

bonjour, Voila ma question. Mon ex a héritée de sa mère il y a presque 3 ans une maison et ses comptes bancaires dans un pays faisant partie de l'UE....

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
moanajuin2013
pitoresk Donation-Succession

Hyothèque

Bonjour, Puis-je hypothèquer une partie (1 sur 3) des biens immobiliers me revenant par donation?

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
Ulpien1
estelbenboudjema@yahoo.fr Donation-Succession

Partage

 Résolu

Bonjour, maman a acheté une maison en algerie elle a mis tous ses enfants ns somme 4 soeurs et un frère ma question est ce que le partage est éga...

2 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
estelbenboudjema@yahoo.fr
cedro Donation-Succession

Part heritage

Bonsoir,apres le décès de mon père,puis je demander ma part d heritage ,sachant que ma mère vit encore et ils sont locataires ?

20 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
GKLONE
lisboa2019 Donation-Succession

Vente d'un bien successoral

Bonjour suite au décès de nos parents, nous avons hérité d'une maison + terrain que nous avons décidé de mettre en vente puisque personne de la fa...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
lisboa2019
Martine01 Donation-Succession

Salaire différé agricole/indivision

Bonjour, Ain mon frère adroit a ces sept années aide familiale après il a été greffe d un Rhin litige ' la MSA lui compte au prix de m'entendent SMI...

1 réponse Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Andy31200
Agns Donation-Succession

Refus de vendre un bien par un notaire

Bonjour, Mon père est décédé en 1978, sa succession a été établie par un acte de notoriété en 1979 Je suis issue d un premier mariage avec deux frè...

43 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Ondine
Armandine_19 Donation-Succession

Succession veuve sans enfant

Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents (décédés aujourdhui) avaient fait donation de leur maison à leur fils célibataire. Ce fils s'est ensuite...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Armandine_19
odilek Donation-Succession

Décès de ma tante

Bonjour, Ma tante est décédée veuve et sans enfants , ils restent 8 neveux et nièces en vie ,ma cousine m'a prévenue la veille pour le lendemain de ...

6 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
gitane2229
Chance Donation-Succession

Notaire

Bonjour Doit on déduire du compte bancaire du défunt les chèques émis avant la date du décès du défunt et encaissés après pour la déclaration de succ...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
gitane2229
Lilougege59 Donation-Succession

Obligation alimentaire qui doit payer

Bonjour Je suis désolée d en arriver là mais ma mère touche 1200 euros de retraite elle est de moins en moins autonome Mes frères et soeurs ...

3 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Lilougege59
mimi63 Donation-Succession

Detournement d'heritage

Bonjour, Ma maman est décédée en septembre dernier. Ma soeur et ma nièces , qui avaient toutes 2 une procuration sur ses comptes, refusent de me fou...

4 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
papossible
ITALIA74000 Donation-Succession

Part succession héritier reservataire

Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée en 2015. A ce moment là, aucun acte de succession n'a été réalise puisque il y avait mariage sous comm...

15 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
GKLONE
Epicena Donation-Succession

Droit d’héritage

Bonsoir j’ai appris il y a peu de temps que lorsque qu’on décès de mon père ,En 1998 m’a mère ainsi que mes deux se sont partager la vente de la voitu...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Gayomi
Red Donation-Succession

Divorce et héritage

Bonjour, Je suis divorcé, sans enfants, la liquidation du regime matrimonial ne pas faite. Que se passe t il si un conjoint que na pas eu d'enfants...

2 réponses Dernière réponse le 27 oct. 2019 par
Raoul1960
nadege Donation-Succession

Bien immobilier

Bonjour, Dans le cadre d une succession nous vendons un bien immobilier doit on obligatoirement passer par le notaire chargé de la succession pour l...

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
Ulpien1
LCJB78 Donation-Succession

Succession suite decès conjoint

Bonjour, Mon épouse vient de tomber très gravement malade. Le corps médical nous a informé d'une espérance de vie très courte. La brutalité de la m...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
condorcet
sylvie Donation-Succession

La plus value

Bonjour, j'ai hériter de la maison de ma mère et je la revend 155.000euros mais chez le notaire elle et,au prix de 150.000euros la plus valu qu...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
condorcet
Soizic Donation-Succession

Vente de ma maison

Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à mes 3 enfants. Aujourd'hui je la vends et ils m'ont donné l'autorisation mais j'achète un autre bien....

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
Gayomi
PAPI5931 Donation-Succession

Actif net taxable

 Résolu

Bonjour, Dans le solde du compte courant daté du 4 du mois, figurent les retraites complémentaires de mai, doit on les déduire. Idem pour des chèqu...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
PAPI5931
chrina Donation-Succession

Aucun réponse du notaire

Bonjour, J'ai déposé tous les documents pour une succession simple (seul bien dans la succession = compte courant) en septembre 2019, tout l'argen...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
condorcet
mamy47 Donation-Succession

Partage

Bonjour, J'aimerais connaître votre avis sur la nature du partage dans le cas présent (égalitaire ou pas) : - tous les enfants ont reçu en avance s...

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
mamy47
Loulou67110_5598 Donation-Succession

Ma sœur me demande des indemnités

Bonjour Ma sœur me demande des indemnités (soulte) car j’ai habité 10 ans gratuitement chez mes parents ? À t’elle le droit ?

5 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
Loulou67110_5598
Bigbigy Donation-Succession

Donation sci

Bonjour, Mon grand pere a fait un testament pour son SCI 2/3 pour mon oncle 1/3 pour ma mère qui est décéder avant mon grand pere selon mon oncle...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
condorcet
Chance Donation-Succession

Rémunération notaire

Bonjour Le notaire peut il exiger une provision pour sa rémunération ou bien est il possible de ne lui régler que sa rémunération définitife

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
Chance
Jude84 Donation-Succession

Donation parents d’une maison

Bonjour, Mes parents viennent d’hériter d’une maison (estimé à 480 000)de mes grands parents. Mes parents souhaiterai me faire la donation pour que ...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2019 par
condorcet
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