Les discussions

Justice Donation-Succession

Litige avec une notaire

Bonjour, En raison d'un conflit familial, la notaire de ma fratrie refuse de me recevoir pour signer les actes pour la succession de ma mère décédé...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par Ulpien1
Paty Donation-Succession

Les meubles

Bonjour, On n'a une maison je voulais savoir si tout se qui est des meubles on peut mentionner dans le testament que je donne tout à une autre perso...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par Ulpien1
KingS Donation-Succession

Donation lingot d’or

Bonjour, Mon grand-père (>80ans) possède un ligot d’or 1kg qu’il souhaite me donner (petit fils majeur). Il y a le certificat d’autentification Ma...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par KingSal
nanou Donation-Succession

Héritage famille recomposée

Bonjour, Mon conjoint et moi voulons nous marier sans contrat de mariage. Il a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. S...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par Ulpien1
ghost76 Donation-Succession

Notaire succession plus d'un an

Bonjour, Je viens écrire ici pour avoir des infos sur mon cas, n'étant pas expert en ce domaine. Mon père est décédé en septembre 2018, il laiss...

7 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par Ulpien1
Christine Donation-Succession

Rsa propritaire

Bonjour, je suis propriétaire, je suis au RSA. Vais je toujours recevoir le RSA en étant propriétaire.

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par dna.factory
Mary0498 Donation-Succession

Succession italie

Bonjour, Mon grand père est décédé, nous sommes 8 héritiers dont 6 sont ses enfants et 2 autres parties sont des petits enfants. Comment se pas...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par Ulpien1
adlo81 Donation-Succession

Donation et prêt à sa sœur

Bonjour, Ma sœur aurait besoin de 30 000 euros pour financer son entreprise. Puis-je lui faire une donation de 15 k€ et lui prêter le reste? Me...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
condorcet
Emeline Donation-Succession

Assurer ou non le véhicule d'un défunt

 Résolu

Bonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par Emeline
Nanou3 Donation-Succession

Donation titre de propriété

Bonjour, mon père a acheté il y a 15 ans une maison dont il est propriétaire à moitié avec moi. Il a 79 ans. J ai payé la moitié de mon crédit maison...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par Nanou3_1044
Lucille Donation-Succession

Fausse anonce chiot

Bonjour, voilà moi pour un chiot berger australien soi-disant un don et après faut payer le transporteur soi-disant et que si je paye pas vu que le...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Energizor
Pierre Donation-Succession

Sci familiale

Bonjour, Mon père à reçu de ses parents un terrain. Il envisage de créer une SCI familiale avec moi, ma soeur et ma belle mére avec qui il est...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
roudoudou22
Boule Donation-Succession

Donation apres 80 ans

Bonjour, Nous sommes deux frères majeurs et notre mere de 81 ans va nous donner chacun 100 000€ . Quelle demarche doit on faire aupres des impots et...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par Boule
emeline8976 Donation-Succession

Montant fermage location parcelles

 Résolu

Bonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par GKLONE
mimosa97 Donation-Succession

Devenir proprietaire

j'habite une maison + terrain, donnée (sans papiers) par mon père (décédé).comment puis-je devenir proprietaire la taxe foncière est à son nom mais p...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
roudoudou22
greg33120 Donation-Succession

Donation enfants parents

Bonsoir il y a 20 ans notre fils nous a prêté un grosse somme d'argent pour acheter notre maison Nous avons fait une reconnaissance de dettes enregi...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par Greg33120
Ponne Donation-Succession

Succession portugal

Bonjour, Suite au décès de notre père au Portugal et de notre mère de nationalité portugaise . nous sommes tous en France nationalité française.comm...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par Ulpien1
Didouda2415 Donation-Succession

Compte bancaire apres décès

Bonjour Avant le décès de Papa,ma soeur avait procuration pour son compte bancaire. Elle a placé 13000€ sur un livret. A t' elle obligation de par...

8 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par Didouda2415
Babou1466 Donation-Succession

Succession bien immobilier

Bonjour , peu t on louer une maison quand l acte de succession n est pas signé car ma grand-mère est décédée depuis 3 ans , la maison revient a m...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par Babou1466
Roro Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, Il y a 15 ans de cela mais parent mon donner un terrain nu, donc j ai construie ,aujourd'hui je la vend mais sur 10 enfants un seul ne v...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par Roro
petalis Donation-Succession

Assurance-vie et notaire

Bonjour, je suis normalement bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un membre de ma famille cette personne est décédée depuis le 11 novemb...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par petalis
Mavie2006 Donation-Succession

Maison en donation

Bonjour , Avant mon mariage , j’ai acquis une maison en mon nom propre et mon compagnon ( pas divorcé à l’époque) qui est devenu mon mari quelques...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par Mavie2006
Marie Donation-Succession

Qui hérite ?

Bonjour, Voilà ma grand mère paternelle est décédé mi octobre , mon père décéde 15 jours après ma grand mère, la succession de ma grand mère n'avais...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
roudoudou22
Clo Donation-Succession

Part d heritage

Bonjour, One est 3 enfants mon père vient de décéder il avait 2 maison donc une ou ma sœur habite au 1 er dans 110 m2 et mon frère au rdch dans 70 ...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par Clo
rouletabille60 Donation-Succession

Rang

Bonjour, je suis l'époux de la fille de ma belle mère! ma belle mère a deux frères et soeurs; quel est mon rang par rapport aux frères et soeurs de ma...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par Ulpien1
Cat Donation-Succession

Succession maison familiale

Bonjour, Voilà mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et avons achete une maison ensemble. Nous souhaiterions nous protéger concernant la maison.m...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par GKLONE
Charleston41 Donation-Succession

Décès d’un héritier

Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes 5 héritiers (les 5 enfants). Nous sommes en train de vendre la maison de notre père mais entre temps u...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Gayomi
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Acte de notoriete et temoins

 Résolu

Bonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...

18 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par Ulpien1
nico2710 Donation-Succession

Requête en renonciation pour un mineur

Bonjour, Mon père est décédé le 23/10, en me laissant des dettes, aucun bien immobilier, du coup moi et mes 2 filles majeures avons renoncé à la su...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par nico2710
iris23_8417 Donation-Succession

Abandon de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en novembre 2018. Elle était mariée et a fait un testament donnant tous ses biens mobiliers présents et à venir à son ...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par iris23_8417
N Donation-Succession

Donation -succession

Bonjour, Mon frère, propriétaire de la maison familiale, veut faire signer à notre mère qui a l’usufruit de la dite demeure, une donation entre vifs...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
roudoudou22
antinea Donation-Succession

Faire une donation partage de mon vivant

Bonjour, je suis une femme agée de 74 ans et séparée de biens depuis 2011- avec mon époux nous avions signé une donation entre époux en 1993 - ( mar...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2019 par Betty_0010
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Donation non déclaré à la succession

 Résolu

Bonjour, Que faire si on remarque qu une donation n à pas été inscrite sur la declaration de succession. Mon frère ne dit pas au notaire l argent qu...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par
Gayomi
Manon Donation-Succession

Factures

Bonjour, Je suis héritière de la part de ma mère avec mon frère de mes grands-parents leur maison n'est toujours pas vendue, il y a toujours l'eau,l...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2019 par gitane2229
Résultats 11951 - 12000 sur un total de plus de 50 000