Forum Donation-Succession

Page 240

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

Laurent7432 Donation-Succession

Donation oubliée

Bonjour, Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros) Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas é...

6 réponses 15 nov. 2019 par Gayomi
Boudom Donation-Succession

Assiette de l usufruit

 Résolu

Bonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...

3 réponses 15 nov. 2019 par condorcet
Potam Donation-Succession

Paiement obsèques

Bonsoir voilà mon soucis je viens de perdre ma mère âgée de 88 ans qui était à mon domicile .je suis allée au pompes funèbres il mon fait le devis ok ...

2 réponses 15 nov. 2019 par Gayomi
Ana Donation-Succession

Décès de ma mère

Bonjour, je me permets de vous déranger, je viens de perdre ma Maman . Mes parents ont un studio je pensais que l’appartement était à papa puisque ils...

1 réponse 15 nov. 2019 par Gayomi
CarolinePoves Donation-Succession

Loi héritage en espagne

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous exposer le cas suivant : Les parents qui sont toujours vivants ont vendu ou donné (pas d'inf...

3 réponses 15 nov. 2019 par Lilou00001
Lali Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai pris contact avec son notaire qui gére la succession afin de prendre RDV , il s'avère que mon demis fr...

1 réponse 14 nov. 2019 par roudoudou22
Fanny040574 Donation-Succession

Impots

Bonjour, Voilà je suis héritière de ma grand mère et après vérification il s avère que j ai payé troo d impôts, de ce fait le notaire a envoyé une r...

1 réponse 14 nov. 2019 par christian67430
Lajuju2000-45 Donation-Succession

Non paiement notaire

Bonjour, Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce...

4 réponses 14 nov. 2019 par lajuju
Pat Donation-Succession

Héritage et partage de succession

Bonjour, Je m’explique : Notre père est décédé début novembre cette année. Nous sommes 9 enfants, nos parents se sont mariés sous regime communau...

4 réponses 14 nov. 2019 par Gayomi
Lili Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, j aimerai savoir mon père décède il l avais une maison terrain compte en Italie faut t il qu on passe notaire italie ou géomètre quel est le ...

5 réponses 14 nov. 2019 par BmV
bripat2006 Donation-Succession

Donation de son ponctuelle enfants

Bonjour, Je fais une donation à mon enfant de la somme de 5000 € Doit-on faire une déclaration aux impôt que ce soit lui ou moi. Avec mes remerciem...

2 réponses 14 nov. 2019 par bripat
lebarj Donation-Succession

Modifier une succession de 1981

Bonjour, Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite s...

2 réponses 14 nov. 2019 par lebarj
Rominette Donation-Succession

Procuration pour vendre

Bonjour, Notre maman étant en EHPAD et ne pouvant pas se déplacer, peut on vendre le bien dont elle a l'usufruit en lui demandant de signer une proc...

4 réponses 14 nov. 2019 par Rominette
Karibulle Donation-Succession

Perte livret de famille

Bonsoir Ma mère est décédé il y a quelques années son père vient de décéder et nous venons d’apprendre que suite à l’héritage vu que notre mère étai...

4 réponses 14 nov. 2019 par roudoudou22
ISLO41 Donation-Succession

Cloture compte de succession

Bonjour, La succession de ma grand-mère est terminée depuis la fin août et une fois que le notaire a retiré ses frais, il reste une petite somme q...

3 réponses 13 nov. 2019 par roudoudou22
Bachir430 Donation-Succession

Remboursement des frais obsèques

Bonjour, Mon père est un retraité résidant en France, mais il est rentré en Algérie parce qu'il était malade et qu'il est décédé ici en Algérie, où ...

5 réponses 13 nov. 2019 par feloxe
sergio Donation-Succession

Assurance vie de mon fils de 9ans

Bonjour, mon ex femme a souscrit une assurance vie a mon fils handicape alors que j etait encore ensemble que je n étais pas au courant a son deces j ...

1 réponse 13 nov. 2019 par feloxe
Mimi Donation-Succession

Projet d acte

Bonjour, Je cherche une réponse à la question suivante le notaire veut me faire signer à tout prix le projet d acte suite à un rv où elle nous en a ...

6 réponses 13 nov. 2019 par Mimi
justsoph Donation-Succession

Droits de sucession

Bonjour, Mon notaire a commis une erreur en calculant les droits de succession à régler aux impôts. il ressort que j'ai payé beaucoup trop. Com...

3 réponses 13 nov. 2019 par Justsoh
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Titre de proprieté aprés une donation

Bonjour, Nous avons fait donation de notre maison à notre fille .nous en avons l'usfruit et on à demandéà EDFun deuxieme compteur electrique pour u...

5 réponses 13 nov. 2019 par condorcet
elliothie Donation-Succession

Tarif notaire

Bonjour, les tarifs pour notaire qui sont de deux pour cent, sont ils les memes pour l immobilier quand il n y pas d argent a heriter . cordialement

7 réponses 13 nov. 2019 par Ulpien1
Simone Donation-Succession

Vendre notre maison de campagne

Bonjour, Mon mari étant décédé il y a 5 ans ,je souhaite vendre notre maison de campagne Nous avions établi le certificat au dernier vivant... (...

2 réponses 13 nov. 2019 par Ulpien1
Laurent7432 Donation-Succession

Virement et retrait apres deces

Bonjour, Notre père est décédé etait veuf. Nous sommes 3 frère et 1 sœur. 2 que nous côtoyons pas du tout d un premier mariage. Au décès de mon pèr...

4 réponses 13 nov. 2019 par Laurent7432
martilourun Donation-Succession

Acquisition en tontine

Bonjour, Ma fille (49 ans) vit avec son compagnon (70 ans) sans Pacs, sans mariage. Il a 2 enfants d’un premier mariage. 1 enfant en commun. Ils ...

3 réponses 13 nov. 2019 par martilourun
Justice Donation-Succession

Litige avec une notaire

Bonjour, En raison d'un conflit familial, la notaire de ma fratrie refuse de me recevoir pour signer les actes pour la succession de ma mère décédé...

1 réponse 12 nov. 2019 par Ulpien1
Paty Donation-Succession

Les meubles

Bonjour, On n'a une maison je voulais savoir si tout se qui est des meubles on peut mentionner dans le testament que je donne tout à une autre perso...

1 réponse 12 nov. 2019 par Ulpien1
KingS Donation-Succession

Donation lingot d’or

Bonjour, Mon grand-père (>80ans) possède un ligot d’or 1kg qu’il souhaite me donner (petit fils majeur). Il y a le certificat d’autentification Ma...

2 réponses 12 nov. 2019 par KingSal
nanou Donation-Succession

Héritage famille recomposée

Bonjour, Mon conjoint et moi voulons nous marier sans contrat de mariage. Il a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. S...

1 réponse 12 nov. 2019 par Ulpien1
ghost76 Donation-Succession

Notaire succession plus d'un an

Bonjour, Je viens écrire ici pour avoir des infos sur mon cas, n'étant pas expert en ce domaine. Mon père est décédé en septembre 2018, il laiss...

7 réponses 12 nov. 2019 par Ulpien1
Christine Donation-Succession

Rsa propritaire

Bonjour, je suis propriétaire, je suis au RSA. Vais je toujours recevoir le RSA en étant propriétaire.

1 réponse 12 nov. 2019 par dna.factory
Mary0498 Donation-Succession

Succession italie

Bonjour, Mon grand père est décédé, nous sommes 8 héritiers dont 6 sont ses enfants et 2 autres parties sont des petits enfants. Comment se pas...

3 réponses 12 nov. 2019 par Ulpien1
Résultats 11951 - 12000 sur un total de plus de 50 000