Forum Donation-Succession Page 240

Bonjour, Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du ...

Bonjour, Est-ce que le prix du fermage à longt terme est fixé librement, entre père et fille ?

Bonjour, Mon père étant hospitalisé, je souhaiterais acheter sa voiture selon sa volonté avant que celle ci ne figure dans l héritage , celui ci aya...

Bonjour, Mon mari est en cours de régler la succession de sa mère décédéet il y a un an. Il a un frère et une soeur. A eu un premier r...

Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncl...

Bonjour, mon père est décédé début septembre. En héritiers, il y a ma mère ainsi que les trois enfants (dont moi). Lors du calcul de la valeur de ...

Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.J...

Bonjour, Si je fais donation d' un capital à ma fille, devra-t-elle rembourser l'aspa que je touche? Autrement dit, donation=succession? Merci de ...

Bonjour, Par erreur et mal conseillée , ma tante a retiré chaque mois une somme importante de son assurance vie , pour ses besoins quotidiens , alor...

Bonjour, Nous allons procéder à un partage de terrains chez un notaire suite à un jugement. Peut on demander que le tirage au sort soit fait par un...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2006 marié à Mme X n'étant pas ma mère, les démarches ont été effectuées en mairie et avec le notaire pour o...

Bonjour, après le décès de notre Maman, nous sommes 7 héritiers issus de deux mariages, 3 pour nous et 4 issus du 1er mariage avec notre beau-père d...

Bonjour, est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur

Bonjour, Merci de me dire quand je vais recevoir le récépissé pour validation de la renonciation à la succession de mon frère. Je l'ai envoyé avec do...

Bonjour, je connais une tante qui ne souhaite pas prendre ses dispositions pour organiser et payer ses funérailles par avance. Elle n'a pas d'enfant...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation de son appartement dans lequel je vis depuis 2014. Le bien est estimé entre 220 et 230k€. A ce jour...

Bonjour Maitre, Mon frère et moi devons signer un partage de nos biens le 28 octobre dans l'Aveyron , or j'habite Paris et pour diverses raisons f...

Bonjour, Mes parents ont une maison ma mère est en ehpzd depuis presque 2 ans pour alzheimer mon père voudrait faire hypothéquer sa maison car i p...

Bonjour, Je pose ces questions pour mon ami, malheureusement en fin de vie (2 mois maximum) Il a perdu toute sa famille proche et il lui reste deux...

Bonjour, Mon père est décédé en 2015 je suis allée déposer un certificat de décès chez son notaire de là il ouvre un document et m informe des derni...

Bonjour, Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation que j'ai faite à mon fils Par testament?? Merci infiniment de votr...

Bonjour, j'avoue ne plus savoir quoi faire pour protéger mon fils de son ex pacsée. Après une rupture de PACS elle s'est mise à lui mener la vie de p...

Bonjour, Mes parents sont tout les 2 propriétaires d'une maison. Ils sont séparés (ils n'étaient pas marié). Ma mère désire me faire une donation...

Bonjour, Mes parents souhaitent transformer leurs résidence secondaire en SCI familiale afin de simplifier les droits de succession. Nous sommes 5...

Bonjour Nous avons un héritage de ma tante décédée elle a des 1/2 frères et une sœur et mon père qui lui est décédé du même lit comment se calcule...

Bonjour, J’ai appelé ce matin le notaire de ma mère pour lui demander ce que ma mère et mes 3 sœurs qui ne sont pas dans le besoin m’avaient fait si...

Bonjour, je suis actuellement en transaction avec une propriétaire pour acheter un local .entre temps la femme du vendeur est décédé .il ont fait un...

Bonjour, nous sommes 5 enfants un de mes frères et décédé ca part va a 3 de c enfants. Mon pere veuf veut vendre sa maison nous sommes 6 a avoir signé...

bonjour, Mon cousin est décédé en 2013... la notaire chargée de la successionn'a réglé la succession qu'en 2019 après de multiples rappels et alors q...

Bonjour, Voila ma question mon père a quitté la France après 35 ans de vie commune avec notre mère française. Et depuis 10 ans il et décédé en Algérie...

Bonjour, Il y a deux ans, mon frère m'a demandé à racheter mes parts sur 2 appartements rentrant dans la succession de mon père décédé et que ma mère...

Bonjour, Il y a 5 ans j’ai hérité en nu propriété et mon père en tant que usufruitier la maison de ma grand-mère, cet héritage a provoqué la colère...

Bonjour, nous avons vendu la maison familial, en attendant la vente j'aurai voulu savoir quel montant j'allais percevoir, voici les infos : Mon...

Bonjour, Ma femme est décédée il y a 7 mois. Nous avons une voiture payée par nous 2 mais je ne possède pas le permis. Nous avons une fille mineure....

Bonjour, lors d'un héritage. Les héritiers sont ils tous obligés de payer les droits de succession. Si un des héritiers ne s aquite pas de payer est i...

Bonjour, Mon papa algérien qui réside en France et qui est décédé à Monaco cet été à des terres en Algérie donc je suis en possession du livret fonc...

Bonjour, mon pere est algerien et vivait en france. Il est decede cette annee il etait remarier avec une autre femme. Il avait des bien en algerie com...

Bonjour, Ma mère a hérité d’une maison en usufruit. Elle souhaite la donner au nu propriétaire qui n’a aucun lien de famille avec elle. Ma mère au...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide mon père est décédé et aujourd'hui je suis majeur et on a mis la société en liquidation. Car il avait des dette e...

Bonjour, mon papa est décédé il ya six mois maintenant le notaire que j'ai n'a toujours rien fait six mois après son décès il ne sait pas s'il y a une...

Bonjour, Mon futur mari est marocain il vit en France mais n'arrive pas à toucher son héritage du Maroc il voudrait m'en faire procuration par la su...

Bonjour, Bonjour, Je vous recontacte au sujet de mon dernier post. Le règlement de la succession arrive et l'un des légataires qui veut garder le ...

Bonjour, Lors de la succession de mon père, nous avons choisi avec maman l'option de démembrement. Or la banque refuse de nous ouvrir un compte cour...

Bonjour, Mon père, divorcé, avait fait donation de sa maison à ses enfants, et en avait l'usufruit. 10 ans après il s'est remarié sous le régime ...

Bonjour, Une amie, maintenant très âgée, vient de perdre son mari. Ils avaient deux comptes bancaires séparés, dans des établissements différents. ...