Les discussions
Capital usufruit
Bonjour, Je suis mariée en séparation de biens et ddv Ayant un bien à vendre depuis 3 ans et ayant consenti des dons à mes deux enfants, est-il po...
Déblocage compte bancaire suite décès
Bonjour, je voulais avoir si un notaire pouvait demander une somme d'argent à sa cliente pour déloquer un compte bancaire d'un parent défunt ? Je vou...
Renseignement concernant les droits de succession à mon décés.
Bonsoir, Voilà, je voudrais savoir comment vont être taxés mes enfants à mon décès en fonction de ce que je possède et savoir aussi qu'elle est la s...
Succession et fonds de commerce
Bonjour, Dans une succcession il y a un appartement et un fonds de commerce. Le "forfait" 5% sur les biens mobiliers a été appliqué par le notaire ...
Répartition après avance d'hoirie 1ère vente
Bonjour, mon père est décédé début de cette année.Ma mère était décédée précédemment et nous n'avions pas été invités lors de la signature définitive ...
Donation à l’état
Bonjour, Cela mtn 11 ans que mon père est décédé je suis resté 10 ans dans sa maison après son décès j’ai payer les impôts qui sortaient tout les ...
A qui appartient le contenu d'un coffre joint?
Bonjour, Au décès de notre mère le notaire a fait ouvrir le coffre qui contenait pour plus de 50000 euros de valeurs. Le contenu du coffre avait fai...
Opposition sur testament
Bonjour, Suite au décès de la tante de ma femme, cette dernière a été déclarée sur le testament comme héritière de tout le financier. Sa tante n...
Succession suite décès
Bonsoir, suite au décès de ma maman, je viens d’apprendre que si mon père vendait la maison mon frère veut sa part ( nous sommes 4 enfants ) . Je ref...
Problème de signature
Bonjour, Bonjour, Voilà je vous explique un peu mon problème , ayant signé un sous seing privatif chez l’agent immobilier aucunement était signalé s...
Renoncer à une suceession
Bonjour à tous, Je souhaite renoncer purement et simplement car l'actif est très faible, et je souhaite permettre à mes frères et soeurs de bénéf...
Italie sucession oncle sans enfant ni conjoint
Bonjour Mon oncle résidant en italie est décédé, il n a pas d'heritier direct ni enfant ni conjoint. il reste un demi frère vivant , ma mère sa demi...
Vente d'un bien avec une partie en indivision
Bonjour, il y a quelques années j'ai eu une donation de la part de mes parents. Une maison divisée en 3 appartements. Un règlement de copropriété a ...
Succession sautant une génération
Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour y voir plus clair. Ma soeur et moi avons perdu notre maman quand j'avais 1 an. Ma grand-mère vend sa mais...
Assurance.vie
RésoluBonjour, pour souscrire un assurance vie faut pour les bénéficiaires une copie de la pièce d’identité avec le livret de famille pour un mineu...
Terrain à mettre sur le nom des 2 conjoints
Bonjour, J'ai une question ; Si j'ai un terrain que mes parents m'ont donné. Comment faire pour que ce terrain légué par mes parents soit egale...
Recours en annulation legataire universel
Bonjour, Mon oncle a fait de son compagnon son legataire universel alors qu'il etait atteint d'un cancer du foie et des os en phase terminale. Avons ...
Probleme sur une succession
Bonjour, J'ai ma tante qui a héritée d'une importante fortune de son défunt concubin (il a laissé un testament olographe au minuite d'un notaire q...
Adresse fiscale
Bonjour, Nous avons vendu notre bien, ma question concerne notre nouvelle adresse fiscale. Nous sommes mariés sous le régime réduite aux acquêts ...
Notaire muet depuis 6 mois..
Bonjour, la succession de notre père dure depuis 2ans et demi... tous les cohéritiers sont arrivés à un accord, dont le notaire a été informé; n...
Adoption simple
RésoluBonjour, Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. Il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la m...
Donation manuel
Bonjour J'ai reçu de mon papa 2 donations manuels en 2006 et 2007, 34000 euros au total .Ces donations ont ete déclarés aux services des impôts via ...
Difficultés a connaitre le contenu exact de la succession de mon père
Bonjour, Mon papa est mort en 2015 je n'arrive pas a obtenir le montant total de ces dettes le notaire changeant de montant a chaque conversations.Ce...
Impôts sur la succession
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. A cette date, il était surendetté. On peut donc considérer un passif supérieur aux actif. 6 mois plus...
Abandon usufruit
Bonjour, Une donation partage a été réalisée au profit de mes 2 enfants,en 2008.J'ai conservé l'usufruit d'une maison que j'ai louée pour m'assurer ...
Sous evaluation d'un terrain lors d'une donation partage
Bonjour, En 2003, mes parents nous ont donné à mes 2 frères et moi-même, différents terrains. L'évaluation qui en a été faite a soit disant été équita...
Prestation de serment
Bonjour, Je réside en Nouvelle Calédonie et le notaire métropolitain chargé de mon dossier de succession exige que je rentre en France pour signer l...
Taxe foncière à ma seule charge ?
Bonjour, Ma belle mère est décédée juin 2018 nous avons racheté la soulte au 28 janvier 2019 habitant la maison j'ai payé un loyer à ma belle-sœur...
Donation avant divorce
Mon épouse et moi allons entamer une procédure de divorce. Notre maison avait été achetée selon une repartions de 80% pour M et 20% pour Mme. Mo...
Donation terrain constructible
Bonjour, Je voudrais savoir je veux donner un terrain constructible à ma fille unique le notaire nous demande pour cette donation la somme de 260...
Droit d'héritage dans l'indivision occupé par un héritier
Bonjour, j'aimerais savoir s'il vous plaît pour l'héritage de parents décédés la femme et les enfants de mon défunt frère occupent la maison nous vo...
Assister une amie
Bonjour, Une amie est bénéficiaire dans le cadre d’une succession. Elle a peur de ne pas tous comprendre ou de passer à côté de certains aspects et ...
Probléme de facture que les indivisionnaires ne veulent pas payer
Bonjour, Nous sommes en indivision et nous sommes 5...!!!un ne veut pas vendre dans l immediat la maison familiale. Par contre nous autres les 4 in...
Renonciation à une donation
Bonjour, Ma mère nous a quitté en novembre dernier. En 2010, elle m'avait fait une donation de 116500 euros. Aujourd'hui, alors que nous rédigeons...
Héritage à son frère au lieu de ses parents.
Bonjour à tous, Voilà mon problème : j'ai un petit frère et j'aimerai que tous mes biens lui sois revenu plutôt qu'a mes parents si je venais à déc...
Donation concession
Bonjour, Ma maman qui est agée de 86 ans souhaite me faire la donation de la concession familiale,j'ai appelé un notaire qui lui demande 500 euros d...
Succession en irlande (eire)
Bonjour, je viens vers vous afin d'obtenir quelques informations concernant les successions en Irlande du Sud (EIRE). Mon époux y possède une maison...
Mon mari usufruitier peut il me laisser dans la maison a son décès
Bonjour, Mon mari a fait donation de sa maison a ses 2 enfants (il etait veuf) .il en a l usufruit et désire que s il décède avant moi je puisse res...
Succession suite au décès de ma grand-mère
Bonjour à tous et à toutes. Je me présente, je m'appelle Émilie. Mon père est décédé il y a 15 ans alors que j étais mineure. À ce moment-là me...
Frais/droit de succession pour mon père
Bonjour, je vais essayer d’être court mais clair ma mere est décédé il y a 1 ans et 2 mois. le seul bien dans la succession est leur appart ach...
Droit succession
Bonjour, La maison de mes parents a été vendue 100 000€ suit au décès de papa. Ma maman a 59 ans, et ns sommes 3 enfants. Combien devrions nous avo...
Refus de donner son accord pour la vente suite au décès
Bonjour à tous. Suite au décès de mon grand père, ma grand mère souhaite vendre sa voiture qu’elle ne peut plus conduire (qui est au nom de Mr ou ...
Vente de voiture après décès
RésoluBonjour La carte grise est aux 2 noms et comme vous disiez dans un autre chapitre ce qui compte c'est le certificat de cession et l...
Acquérir la maison de mes parents
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir la maison de mes parents. On n'était à 15 héritiers (j'ai perdu un frère), quelle démarche dois-je faire pour pouvoir ...
Succession maison suite déces de mon pére
Bonjour, mon pére s'est remarié avec une autre femme il y a 20 ans,je n'ai pas eu de ses nouvelles depuis. je suis né de sa première union il a...
Renonciation succession suite donation
Bonjour, mes parents m'ont fait des simples dons manuels en juin 2005 déclarés aux impôts. Deux dons chacun le même jour. 2x 12700€ sur cerfa 2735...
Comment se calcul la part entre les enfants pour la maison de retraite
Bonjour, ma maman doit partir en maison de retraite ,nous sommes 2 soeurs moi je suis marié et ma soeur vit en concubinage et est handicapé mais touch...
Heritage
Bonjour Je suis actuellement en surendettement en banque de France je n'ai pas de conjoinr en cas de décès si mes enfants refusent l'héritage percev...
Donation info
Bonjour, Mon frère veut donner après sa mort tout ses bien (meuble) et autre et son argent faut il qui face une lettre ces pour sa nièce
Comment obtenir d'un notaire règlement factures impayées lors d'une indivision ?
Lors d'une succession en indivision, mon ami et sa soeur ont un litige sur le règlement des factures restants à régler. Il s'agit d'une maison de fam...
La législation juridique et financière évolue en permanence...