Assurance vie bloquée
Anne5039
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Anne5039 Messages postés 4 Statut Membre -
Anne5039 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Ma grand mère a contracté une.assurance vie designant ma soeur et moi comme etant bénéficiaires.
Nous avons renvoyés les formulaires nécessaires au versement. Ma soeur été creditée peu après. J ai fait une erreur de remplissage sur le formulaire d auto certification. Celui ci a été renvoyé conforme par mail au service SUCCESSION de la banque .
Or la technicienne en charge de la liquidation m a contacté, precisant que le.dossier était complet mais le paiment suspendu. Pour cause, un courrier de notre mere faisant mention d un testament ( qui est reel et confirme ma.soeur et moi comme bénéficiaire )
La.banque attend que le notaire en charge de la succession lui adresse ce testament pour liquider ma part.
J ai plusieurs sujets :
-La.banque ne doit elle pas executer au regard du contrat ? N ayant pas eu d avenant, les bénéficiaires sont incontestables.
-La.banque a 30 jours a compter de la réception du dossier. Ai je tout intérêt à retourner le formulaire d auto certification en RAR , permettant d avoir une date opposable .
- Ma grand mere m.a fait une.avance sur d hoirie, celle ci sera t elle récuperee sur l assurance vie si les fonds après liquidation de la succesion sont inférieurs a la somme donnée ( donation manuelle de 60 000 € ? )
- apres avoir.pris attache avec le.notaire, j ai appris que notre mère devait donner son consentement sur le testament.....peut elle contester l assurance vie et dans quelle conditions ?
Merci pour vos reponses, tres beau week end à tous.
Anne5039
Ma grand mère a contracté une.assurance vie designant ma soeur et moi comme etant bénéficiaires.
Nous avons renvoyés les formulaires nécessaires au versement. Ma soeur été creditée peu après. J ai fait une erreur de remplissage sur le formulaire d auto certification. Celui ci a été renvoyé conforme par mail au service SUCCESSION de la banque .
Or la technicienne en charge de la liquidation m a contacté, precisant que le.dossier était complet mais le paiment suspendu. Pour cause, un courrier de notre mere faisant mention d un testament ( qui est reel et confirme ma.soeur et moi comme bénéficiaire )
La.banque attend que le notaire en charge de la succession lui adresse ce testament pour liquider ma part.
J ai plusieurs sujets :
-La.banque ne doit elle pas executer au regard du contrat ? N ayant pas eu d avenant, les bénéficiaires sont incontestables.
-La.banque a 30 jours a compter de la réception du dossier. Ai je tout intérêt à retourner le formulaire d auto certification en RAR , permettant d avoir une date opposable .
- Ma grand mere m.a fait une.avance sur d hoirie, celle ci sera t elle récuperee sur l assurance vie si les fonds après liquidation de la succesion sont inférieurs a la somme donnée ( donation manuelle de 60 000 € ? )
- apres avoir.pris attache avec le.notaire, j ai appris que notre mère devait donner son consentement sur le testament.....peut elle contester l assurance vie et dans quelle conditions ?
Merci pour vos reponses, tres beau week end à tous.
Anne5039
A voir également:
- Assurance vie bloquée succession
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
-La.banque ne doit elle pas executer au regard du contrat ? N ayant pas eu d avenant, les bénéficiaires sont incontestables.
Non.
Le testament peut modifier le (ou les) bénéficiaires.
Pour cette raison la banque (prudente), attend l'acte de notoriété du notaire sur lequel apparaissent toutes les informations nécessaires.
- apres avoir.pris attache avec le.notaire, j ai appris que notre mère devait donner son consentement sur le testament.....peut elle contester l assurance vie et dans quelle conditions ?
Le contrat d'assurance-vie reste toujours valable, mais en présence de cette situation la banque attend le "feu vert" du notaire.
Non.
Le testament peut modifier le (ou les) bénéficiaires.
Pour cette raison la banque (prudente), attend l'acte de notoriété du notaire sur lequel apparaissent toutes les informations nécessaires.
- apres avoir.pris attache avec le.notaire, j ai appris que notre mère devait donner son consentement sur le testament.....peut elle contester l assurance vie et dans quelle conditions ?
Le contrat d'assurance-vie reste toujours valable, mais en présence de cette situation la banque attend le "feu vert" du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personne ne conteste lorsqu'il est question d'encaisser la prime.
Au pire, la somme sera consignée en l'étude du notaire, s'il veut bien se charger de l'encaissement.
Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère.
Le.notaire en charge de la succession nous apprend que la.majorite du patrimoine a été placé sur les contrats d assurance vie et ce depuis plus de 20 ans.
Notre mère va contester la clause bénéficiaire. J ai lu qu il faudra qu elle prouve qu il y a eu versement de primes excessives mais si tout le capital a ete placé sur ces contrats....cela me semble forcement excessif.....puis je avoir votre éclairage?
Par ailleurs, l ensemble de la succesion est elle gelée le temps de la.procédure liée à la contestation ?
Merci pour vos réponses.
Anne