Contestation assurance vie - detournement part réservataire
Anne5039
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère.
Le.notaire en charge de la succession nous apprend que la.majorite du patrimoine a été placé sur les contrats d assurance vie et ce depuis plus de 20 ans.
Notre mère va contester la clause bénéficiaire. J ai lu qu il faudra qu elle prouve qu il y a eu versement de primes excessives mais si tout le capital a ete placé sur ces contrats....cela me semble forcement excessif.....puis je avoir votre éclairage?
Par ailleurs, l ensemble de la succesion est elle gelée le temps de la.procédure liée à la contestation ?
Merci pour vos réponses.
Anne
Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère.
Le.notaire en charge de la succession nous apprend que la.majorite du patrimoine a été placé sur les contrats d assurance vie et ce depuis plus de 20 ans.
Notre mère va contester la clause bénéficiaire. J ai lu qu il faudra qu elle prouve qu il y a eu versement de primes excessives mais si tout le capital a ete placé sur ces contrats....cela me semble forcement excessif.....puis je avoir votre éclairage?
Par ailleurs, l ensemble de la succesion est elle gelée le temps de la.procédure liée à la contestation ?
Merci pour vos réponses.
Anne
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2 réponses
Bonjour,
Si vous et votre soeur sont désignés comme bénéficiaires exclusifs de ces contrats d'assurance-vie, ceux-ci sont hors succession et vous pouvez en demander le versement directement auprès de la compagnie d'assurance-vie qui les gère, sans passer par le notaire.
Concernant la procédure que veut engager votre mère, s'il y a d'autres biens (immobilier par exemple) dans la succession, il lui sera difficile de prouver que les versements sont exagérés ; il faudra ausssi prendre en compte le montant des versements par rapport aux revenus de votre grand-mère.
La procédure risque d'être longue....et éventuellement couteuse !
Si vous et votre soeur sont désignés comme bénéficiaires exclusifs de ces contrats d'assurance-vie, ceux-ci sont hors succession et vous pouvez en demander le versement directement auprès de la compagnie d'assurance-vie qui les gère, sans passer par le notaire.
Concernant la procédure que veut engager votre mère, s'il y a d'autres biens (immobilier par exemple) dans la succession, il lui sera difficile de prouver que les versements sont exagérés ; il faudra ausssi prendre en compte le montant des versements par rapport aux revenus de votre grand-mère.
La procédure risque d'être longue....et éventuellement couteuse !
Bonjour,
merci de rester sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8371190-assurance-vie-bloquee
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