Contestation assurance vie - detournement part réservataire

Anne5039 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 2 nov. 2019 à 10:04
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 2 nov. 2019 à 10:46
Bonjour,

Je suis, avec ma soeur, bénéficiaire des produits d assurance vie de ma grand mère.
Le.notaire en charge de la succession nous apprend que la.majorite du patrimoine a été placé sur les contrats d assurance vie et ce depuis plus de 20 ans.
Notre mère va contester la clause bénéficiaire. J ai lu qu il faudra qu elle prouve qu il y a eu versement de primes excessives mais si tout le capital a ete placé sur ces contrats....cela me semble forcement excessif.....puis je avoir votre éclairage?


Par ailleurs, l ensemble de la succesion est elle gelée le temps de la.procédure liée à la contestation ?

Merci pour vos réponses.
Anne
A voir également:

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
2 nov. 2019 à 10:22
Bonjour,

Si vous et votre soeur sont désignés comme bénéficiaires exclusifs de ces contrats d'assurance-vie, ceux-ci sont hors succession et vous pouvez en demander le versement directement auprès de la compagnie d'assurance-vie qui les gère, sans passer par le notaire.
Concernant la procédure que veut engager votre mère, s'il y a d'autres biens (immobilier par exemple) dans la succession, il lui sera difficile de prouver que les versements sont exagérés ; il faudra ausssi prendre en compte le montant des versements par rapport aux revenus de votre grand-mère.
La procédure risque d'être longue....et éventuellement couteuse !
0
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
2 nov. 2019 à 10:46
0