Que faire quand le notaire a clot une succession et n'a pas payé un organisme?
Patrick57
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un premier rendez vous avec remise de tous les papiers nécessaires, notamment le certificat de fin d'emploi pour la femme de ménage de notre mère avec les documents mentionnant les sommes à verser à cette personne, et surtout les trois arriérés mensuelles pour le paiement des sommes dues à la CMU.
Après entente avec le notaire celle ci s'est engagé de tout régler dans les plus brefs délais ce qui n'a été fait que 3 mois plus tard . Hors aujourd'hui je recois un appel de la CMU pour un montant égal à la somme qui devait être payée. La succession est réglée depuis 3 mois quel est le recours contre le notaire qui a fait trainer 6 mois un dossier pourtant simple uniquement une somme de 6000 euros.
De plus je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu ce chèque et doit nous rembourser quand elle recevra le nouveau. J'ai un doute.
Merci de votre aide et de vos éclaircissements dans ce cas.
Patrick Bonjour,
Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un premier rendez vous avec remise de tous les papiers nécessaires, notamment le certificat de fin d'emploi pour la femme de ménage de notre mère avec les documents mentionnant les sommes à verser à cette personne, et surtout les trois arriérés mensuelles pour le paiement des sommes dues à la CMU.
Après entente avec le notaire celle ci s'est engagé de tout régler dans les plus brefs délais ce qui n'a été fait que 3 mois plus tard . Hors aujourd'hui je recois un appel de la CMU pour un montant égal à la somme qui devait être payée. La succession est réglée depuis 3 mois quel est le recours contre le notaire qui a fait trainer 6 mois un dossier pourtant simple uniquement une somme de 6000 euros.
De plus je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu ce chèque et doit nous rembourser quand elle recevra le nouveau. J'ai un doute.
Merci de votre aide et de vos éclaircissements dans ce cas.
Patrick Bonjour,
A voir également:
- Que faire quand un notaire fait trainer une succession
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Notaire vereux succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
bonjour,
"je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu"
c'est qui le "elle"?
"je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu"
c'est qui le "elle"?
Patrick57
bonjour, c'est le notaire qui a perdu le chèque de remboursement des impôts locaux.
vincent_d
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avez-vous fait une photocopie ?
Patrick57
Malheureusement non, ma naïveté a fait que je lui ai fait confiance. Merci pour vos réponses.
Bonjour
L'assistanat à outrance a ses limites. Vous pouviez parfaitement faire ces démarches qui ne sont pas bien fatiguantes ni compliquées.
L'assistanat à outrance a ses limites. Vous pouviez parfaitement faire ces démarches qui ne sont pas bien fatiguantes ni compliquées.
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous mais la banque s'est opposée à ce que je fasse le travail car la somme était supérieur à 6000 euros et les notaires ont fait voter une modification des règles pour les sommes supérieurs à ce plafond. Ils perdaient trop d'argent les pauvres et vu votre ton je pense que c'est votre cas.
Bref je pose une question, vous avez une réponse vous la donnez ou pas mais dans ce cas on écrit pas .
Je ne suis pas là pour subir le fiel d'un introverti qui sous un pseudo se permet de faire des réflexions désagréables.
Puisque je devais payer un notaire autant qu'il fasse le travail complet, bien que je lui ai mâché le travail elle n'avait qu'à encaisser le chèque réclamer les retraites impayées et payer les factures concernant la femme de ménage ainsi que le CESU la concernant. Mais cette dame a préféré prendre tout de suite ses honoraires des fois qu'il n'y ai plus d'argent.
Si ma réponse vous satisfait donnez moi la réponse à ma question autrement passez votre chemin.
Cordialement
Je suis d'accord avec vous mais la banque s'est opposée à ce que je fasse le travail car la somme était supérieur à 6000 euros et les notaires ont fait voter une modification des règles pour les sommes supérieurs à ce plafond. Ils perdaient trop d'argent les pauvres et vu votre ton je pense que c'est votre cas.
Bref je pose une question, vous avez une réponse vous la donnez ou pas mais dans ce cas on écrit pas .
Je ne suis pas là pour subir le fiel d'un introverti qui sous un pseudo se permet de faire des réflexions désagréables.
Puisque je devais payer un notaire autant qu'il fasse le travail complet, bien que je lui ai mâché le travail elle n'avait qu'à encaisser le chèque réclamer les retraites impayées et payer les factures concernant la femme de ménage ainsi que le CESU la concernant. Mais cette dame a préféré prendre tout de suite ses honoraires des fois qu'il n'y ai plus d'argent.
Si ma réponse vous satisfait donnez moi la réponse à ma question autrement passez votre chemin.
Cordialement
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