Que faire quand le notaire a clot une succession et n'a pas payé un organisme?
Patrick57
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29 oct. 2019 à 16:32
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 31 oct. 2019 à 10:23
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 31 oct. 2019 à 10:23
Bonjour,
Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un premier rendez vous avec remise de tous les papiers nécessaires, notamment le certificat de fin d'emploi pour la femme de ménage de notre mère avec les documents mentionnant les sommes à verser à cette personne, et surtout les trois arriérés mensuelles pour le paiement des sommes dues à la CMU.
Après entente avec le notaire celle ci s'est engagé de tout régler dans les plus brefs délais ce qui n'a été fait que 3 mois plus tard . Hors aujourd'hui je recois un appel de la CMU pour un montant égal à la somme qui devait être payée. La succession est réglée depuis 3 mois quel est le recours contre le notaire qui a fait trainer 6 mois un dossier pourtant simple uniquement une somme de 6000 euros.
De plus je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu ce chèque et doit nous rembourser quand elle recevra le nouveau. J'ai un doute.
Merci de votre aide et de vos éclaircissements dans ce cas.
Patrick Bonjour,
Suite au décès de notre mère mon frère m'a chargé de prendre contact avec un notaire afin de liquider la succession de notre mère. Après un premier rendez vous avec remise de tous les papiers nécessaires, notamment le certificat de fin d'emploi pour la femme de ménage de notre mère avec les documents mentionnant les sommes à verser à cette personne, et surtout les trois arriérés mensuelles pour le paiement des sommes dues à la CMU.
Après entente avec le notaire celle ci s'est engagé de tout régler dans les plus brefs délais ce qui n'a été fait que 3 mois plus tard . Hors aujourd'hui je recois un appel de la CMU pour un montant égal à la somme qui devait être payée. La succession est réglée depuis 3 mois quel est le recours contre le notaire qui a fait trainer 6 mois un dossier pourtant simple uniquement une somme de 6000 euros.
De plus je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu ce chèque et doit nous rembourser quand elle recevra le nouveau. J'ai un doute.
Merci de votre aide et de vos éclaircissements dans ce cas.
Patrick Bonjour,
A voir également:
- Que faire quand un notaire fait trainer une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Donation-Succession
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- Frais de notaire et invalidité - Forum Donation-Succession
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2 réponses
vincent_d
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29 oct. 2019 à 16:40
29 oct. 2019 à 16:40
bonjour,
"je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu"
c'est qui le "elle"?
"je lui ai remis une lettre chèque des impôts pour un remboursement d'impôts locaux et elle a perdu"
c'est qui le "elle"?
29 oct. 2019 à 16:41
29 oct. 2019 à 16:51
29 oct. 2019 à 16:53