Vente d'une maison sous tutelle

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1 novembre 2019
- - Dernière réponse : GKLONE
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10 novembre 2019
- 1 nov. 2019 à 09:28
Bonjour,
Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souhaite vendre sa maison et nous a avertie par simple lettre que sa maison aller être en vente. Peut on, moi et ma sœur s'opposer à cette vente, en sachant qu'il n'y a pas d'urgence et que pour le moment il a assez d'argent pour payer la maison de retraite ?? On ne nous a jamais demandé notre avis et on est mis devant le fait accompli. Que peut on faire?
Merci de votre aide
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9 novembre 2019
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Que peut on faire?
Demandez a être reçu en audience par le Juge des Tutelles.
Lui seul a autorisé cette vente.
Le tuteur ne pouvait pas prendre une telle décision de sa propre initiative.

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RUBY57
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1 novembre 2019
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Merci, pour votre aide. En fait, on a reçu une lettre en envoi simple du tuteur nous informant que la maison de mon père aller être prochainement mis en vente. On devait l'informer aussi si on souhaitait récupérer des affaires personnelles, mobilier...
condorcet
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11157 > RUBY57
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une lettre en envoi simple du tuteur nous informant que la maison de mon père aller être prochainement mis en vente.
En clair cela signifie que le juge des tutelles a autorisé la vente.
Vous n'avez pas été informé plus tôt car cette maison appartient personnellement à votre père et n'y avez aucun droit dans la propriété.
RUBY57
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1 novembre 2019
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Si je comprends bien lorsqu'il y a une mise sous tutelle, la famille n'a plus aucun droit quand aux décisions qui sont prises, ca fait peur!!!!
condorcet
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11157 > RUBY57
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1 novembre 2019
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la famille n'a plus aucun droit quand aux décisions qui sont prises, ca fait peur!!!!
Ces personnes sont placées sous la protection de l'institution judiciaire (tutelle ou curatelle) dans le seul but de les assister, les aider ou les administrer en totalité en tutelle, en raison de leur incapacité à se diriger elles-mêmes.

D'ailleurs, ces personnes étaient auparavant désignées dans la code civil sous la rubrique de "incapables majeurs".
Heureusement, le vocabulaire a changé il y a plus de 50 ans (de mémoire une loi de décembre 1964), mais l'état de santé n'a pas suivi.

Les tuteurs ou curateurs sont désignés par le juge, choisis par priorité dans la famille, ce qui n'est pas toujours possible en raison de leur résidence éloignée du lieu de séjour de la personne protégée.

Et puis, discrètement vous dirais-je,que l'expérience à démontrer que moins la famille intervenait, mieux cela était autant dans l'intérêt du malade que celui du gestionnaire mandaté par la Justice.
J'en ai fait l'expérience dans ma propre famille !!!
La juge a été contrainte de confier la curatelle renforcée à une association tutélaire dotée de personnel au "top".
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10 novembre 2019
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Merci
Bonjour
Votre père est le seul propriétaire de cette maison ou bien vous détenez des droits suite au décès de votre mère ?
RUBY57
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1 novembre 2019
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bonjour, mon père est divorcé et il est le seul propriétaire de la maison
GKLONE
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1066 > RUBY57
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1 novembre 2019
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Dans ce cas le tuteur agit dans l'intérêt exclusif de votre père, il n'a pas besoin de votre avis. Mais rien ne vous empêche de racheter le bien.
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Merci
On ne nous a jamais demandé notre avis et on est mis devant le fait accompli. Que peut on faire?
Le tuteur et le juge ont estimé qu'il était dans l'intérêt de votre père que la maison soit vendue. Il n'y avait peut-être pas d'urgence financière à vos yeux mais si un bien inoccupé a néanmoins un coût (impôts locaux, entretien de base...).
Si vous souhaitez conserver la maison dans la famille, vous pouvez vous porter acquéreur.
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