Vente d'une maison sous tutelle
RUBY57
Messages postés
7
Statut
Membre
-
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souhaite vendre sa maison et nous a avertie par simple lettre que sa maison aller être en vente. Peut on, moi et ma sœur s'opposer à cette vente, en sachant qu'il n'y a pas d'urgence et que pour le moment il a assez d'argent pour payer la maison de retraite ?? On ne nous a jamais demandé notre avis et on est mis devant le fait accompli. Que peut on faire?
Merci de votre aide
Mon père qui a 2 enfants, est en maison de retraite et mis sous tutelle. Il restera malheureusement en maison de retraite. Le tuteur souhaite vendre sa maison et nous a avertie par simple lettre que sa maison aller être en vente. Peut on, moi et ma sœur s'opposer à cette vente, en sachant qu'il n'y a pas d'urgence et que pour le moment il a assez d'argent pour payer la maison de retraite ?? On ne nous a jamais demandé notre avis et on est mis devant le fait accompli. Que peut on faire?
Merci de votre aide
A voir également:
- Personne sous tutelle vente d un bien immobilier
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Taux credit immobilier actuel - Guide
3 réponses
Que peut on faire?
Demandez a être reçu en audience par le Juge des Tutelles.
Lui seul a autorisé cette vente.
Le tuteur ne pouvait pas prendre une telle décision de sa propre initiative.
Demandez a être reçu en audience par le Juge des Tutelles.
Lui seul a autorisé cette vente.
Le tuteur ne pouvait pas prendre une telle décision de sa propre initiative.
Bonjour
Votre père est le seul propriétaire de cette maison ou bien vous détenez des droits suite au décès de votre mère ?
Votre père est le seul propriétaire de cette maison ou bien vous détenez des droits suite au décès de votre mère ?
On ne nous a jamais demandé notre avis et on est mis devant le fait accompli. Que peut on faire?
Le tuteur et le juge ont estimé qu'il était dans l'intérêt de votre père que la maison soit vendue. Il n'y avait peut-être pas d'urgence financière à vos yeux mais si un bien inoccupé a néanmoins un coût (impôts locaux, entretien de base...).
Si vous souhaitez conserver la maison dans la famille, vous pouvez vous porter acquéreur.
Le tuteur et le juge ont estimé qu'il était dans l'intérêt de votre père que la maison soit vendue. Il n'y avait peut-être pas d'urgence financière à vos yeux mais si un bien inoccupé a néanmoins un coût (impôts locaux, entretien de base...).
Si vous souhaitez conserver la maison dans la famille, vous pouvez vous porter acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En clair cela signifie que le juge des tutelles a autorisé la vente.
Vous n'avez pas été informé plus tôt car cette maison appartient personnellement à votre père et n'y avez aucun droit dans la propriété.
Ces personnes sont placées sous la protection de l'institution judiciaire (tutelle ou curatelle) dans le seul but de les assister, les aider ou les administrer en totalité en tutelle, en raison de leur incapacité à se diriger elles-mêmes.
D'ailleurs, ces personnes étaient auparavant désignées dans la code civil sous la rubrique de "incapables majeurs".
Heureusement, le vocabulaire a changé il y a plus de 50 ans (de mémoire une loi de décembre 1964), mais l'état de santé n'a pas suivi.
Les tuteurs ou curateurs sont désignés par le juge, choisis par priorité dans la famille, ce qui n'est pas toujours possible en raison de leur résidence éloignée du lieu de séjour de la personne protégée.
Et puis, discrètement vous dirais-je,que l'expérience à démontrer que moins la famille intervenait, mieux cela était autant dans l'intérêt du malade que celui du gestionnaire mandaté par la Justice.
J'en ai fait l'expérience dans ma propre famille !!!
La juge a été contrainte de confier la curatelle renforcée à une association tutélaire dotée de personnel au "top".