Forum Donation-Succession

Bonjour, voila ma mére est décédéé il y a 2 mois elle avait un ami il étaient pacsé elle a fait des placements ou ce monsieur est bénéficiaire livre...

Bonjour, Ma Grand-Tante m'a donné trois chèques d'un montant total de 30.000 EUR qu'elle considère comme un cadeau pour m'aider à retaper une maison...

Bonjour, Mon frère a bénéficié en 1997 d’un don important de 500 000 francs de la part de ma mère qui a 82 ans (pour financer sa propriété agricole ...

-- Bonjour à tous, merci de bien vouloir m'apporter votre aide. J'ai un problème sur un projet de dévolution légale, pourtant un testament existe ...

Bonjour, mes parents nous ont fait des donations à moi et à mon frère. il s'appretent à abandonner l'usufruit d'un bien qui reviens à mon frère....

Bonjour, au mois de septembre j ai été contacte par un généalogiste mandate pour me révéler que j héritais de ma tante décédée en avril seul et sans e...

Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don pour m'aider à acheter un logement en France. ils résident hors UE. Si je comprends bien je peux béné...

Bonjour, 3 héritiers dont un occupe un studio de 25 m2 attenant à la propriété, indépendant. Les 3 ont les clefs de la maison vide de 110 mètres car...

Bonjour, je suis célibataire et j ai 2 enfants. J aimerais léguer par testament ma collection importante de disques vinyle ainsi que un jukebox à un ...

Bonjour, Est-il possible de refuser l'héritage d'un des parents décédés.?

Bonjour, nous sommes 5 enfants en indivision et ma mère (92ans ) est usufruitiere au vu de la maison qui se dégrade,nous sommes 4 enfants qui n ont j...

Bonjour, suite au deces de mon père qui avait fait donation au dernier vivant ma belle mère a eu la moitié des biens plus 10% et 1/4 en plus a son d...

Bonjour, J’ai 16 j’aimerais avoir mon héritage de mon père mort avant mes 18 ans pour une auto c’est faisable?

Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

Bonjour, J’aimerais savoir s’il est possible pour ma mère de me léguer la maison de son vivant (étant donné que j’en suis l’unique héritière) et s...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation d'argent et je la refuse. D'après ce qu'elle m'a expliqué, elle ne peut pas annuler sans passer par le notai...

Bonjour, mon pere vient de décéder il était toujours marié mais viver avec une personne il a donc laisser un testament en 2010 lui laissant usufru...

Bonjour, Je souhaiterais rajouter un élément à mon testament concernant l'adoption de mes animaux après mon décès... Le testament est déposé chez u...

Bonjour, Dans le cadre du dossier de catastrophe naturelle l assurance me demande une attestation de propriété. J ai fait une donation de mon bien ...

Bonjour, Un fils doit il payer les dettes d’impots de son père décédé si il n’y a pas de succession? Merci de m’aider

Bonjour, Un enfant qui se desherite a t il sa part de vente sur les biens de ses parents

Bonjour, Mon père est décédé en 2017 d'un cancer de la plèvre. Cancer déclenché par des fibres d'amiantes. A son décès, j'ai saisi la FIVA, Fond d...

Bonjour, J’aurais voulu savoir dans le cas d’un couple X et Y Marié sous le régime de la communauté avec un enfant unique commun. Madame X décéd...

tarif des notaires pour une clause de precipute dans un contrat de mariage merci

Bonjour, Mon beau père est décédé en février dernier, et vivait seul dans sa maison. Sa succession n'étant toujours pas terminée, mon conjoint n'es...

Bonjour, En cas de refus de succession entre époux mon notaire m’a spécifié que tout paiement de ma part équivalait à une acceptation de la successi...

Bonjour, Est ce que des actions au porteur détenues par mon père et qu’il me donnerait, je suis fils unique, rentre dans sa succession éventuelle ?

Bonjour Un ami est célibataire, sans enfant et sans famille connue..il est attaché aux tombes de ses parents et de ses grands parents..celles ci so...

Bonjour, Suite a un décès au moment de la vente d'un patrimoine familiale, pouvons nous mettre la part du défunt en séquestre par le notaire pour va...

Bonjour, Concernant les deux premiers feuillets j'ai tout compris,par contre arrivée a Attestation sur l'honneur je ne comprends pas la case A ou ...

Bonjour, Nous sommes 5 soeurs et 2 frères, nous voulons donner le droit d'occupation de la maison familiale à un de nos frères après le décès de not...

Bonjour, Cela fait une heure que je lis des articles a ce sujet mais je ne trouve pas réponse à ma question. Mes parents sont mariés et n'ont ...

Bonjour et merci de prendre la peine de me lire Suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit d...

Bonjour, Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?

Bonjour, Mariée avec un contrat de mariage séparation de biens mais avec donation au dernier vivant , est ce que mes comptes bancaires à mon nom pr...

Bonjour, Je crois avoir déjà lu dans le forum un cas similaire, mais dont les commentaires sont fermés. Je serais très intéressés d'avoir des témo...

Bonjour Mariée sous contrat de mariage mais avec donation au dernier vivant , est ce que les comptes bancaires à mon nom propre seront restitues à m...

Bonjour, un de mes frères qui se trouve à Troyes a pris les comptes de mes parents et donc prend tout en mains avec deux de mes frères et une sœur...

Bonjour, Une personne de la SOCIETE ATER m'a contactée en 2018 suite au décès de ma tante. c'était pour une assurance décès, il m'a ...

Bonjour. Je souhaiterais savoir si un bien que j'avais avant le mariage va être pris en compte dans la succession de mon mari ?(nous étions marié au ...

Bonjour ,j'ai acheté la maison de mes parents en 2002 ,avec leur consentement mutuel devant un notaire,mais sans le consentement de mes frères et sœur...

Bonsoir a tous J'aimerais savoir le prix pour changer un nom. J'ai acheté en 1981 une maison en indivision avec ma compagne nous étions pas marier.d...

Bonjour, mon mari est décédée il me ma laissé la jouissance avec1/4 part sur sa maison il a 3filles d'un précèdent mariage ,pas d'enfant avec moi ,n...

Bonjour, mes 2 parents sont encore vivants. Je suis fille unique. Je ne souhaite rien recevoir d'eux à leur mort et veut renoncer à mes droits ent...

Bonjour, Mon acte de donation (de mes parents) d’un terrain mentionne simplement le « droit de retour » mais pas l’interdiction d’aliéner ou d’hypot...

Bonjour, Suite au décès d'une personne de ma famille (jamais mariée, pas d'enfant), je m'interroge sur la possibilité d'une disposition testamenta...

Bonjour, je perçois depuis le décès de mon mari une rente d''éducation pour mes filles de la part de pro btp Il se trouve que ce mois ci je ne l'ai...