Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père Français est marié avec une marocaine qui n’a pas gardé sa nationalité marocaine . Leur mariage au Maroc n’est pas reconnu. Mon pè...

Bonjour, Mon épouse est décédée le 2 Juin, nous avions donation au dernier vivant. J'ai un fils unique non marier qui ne demande rien en succession,...

Bonjour, Est-il vrai que si l'on renonce/refuse à une succession, ce sont nos enfants qui héritent (y compris des dettes du défunt) et si eux-mêm...

Bonjour, Mon frére a fait une lettre pour donner l'usufruit de ses biens a sa compagne , sachant que celle ci n'etait ni mariée ni pactée avec mon...

Bonjour, Je suis handicapé et occupant depuis plus de 50 ans de la maison de mes parents. Puis je au décès de mes parents revendiquer la propriété ...

bonjour, mon mari a hérité d'une maison, donc propriétaire de celle-ci, ma belle-mère en a l'usufruit, mon fils y habite, a t -elle le droit de deman...

Bonjour, Ma Mère et mon Père, (mariés), m'on abandonnée à ma naissance (à l'hopital) - Mais reconnue à l'état civil - c'est ma grand mère paternelle...

Bonjour, Mon marie doit payer l’enterrement de sa maman sont frères c’est occupé de tout,et à ce jour il ne lui a donné aucun document de banque ou ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2011, la maison secondaire familiale située au portugal a été partagée entre mes deux soeurs mon père et moi...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel, et avec ma nouvelle compagne nous étudions la possibilité d intégration dans le bi...

Bonjour, Ma belle-mère est décédée, son mari survivant avec donation entre époux et usufruitier. 3 enfants dont 1 décédé et père de 2 enfants. Toute...

Bonjour, mon frère a changé les serrures de la maison en indivision et dit aux autres indivisaires de venir quand, lui, y va. est-ce légal ? q...

Bonjour à tous, Nouvelle sur ce forum. Maman célibataire, je m'occupe seule financièrement des études et de l'avenir (d'où mes questions) de ma fill...

Bonjour, je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents. ...

Bonjour, après le décès de mon papa, mes 2 frères ma sœur et moi même ainsi que notre maman allons toucher une part d’héritage. Pas de bien immobilie...

Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs et après le décès de nos parents, nous avons mis les 2 maisons en vente. Celles-ci ne peuvent se vendre qu'en...

Bonjour, ma demi-sœur à procuration sur le compte de ma mère qui n’est pas sous tutelle; Depuis 15 jours suite à une dégradation de santé de ma mère ...

Bonjour, je viens vers vous mon papa est décedé , le notaire m'annonce que j'ai été désigné héritière, ensuite il me dit que le testament est consid...

Bonjour, Nous avons achetés un bien il y a plus de 25 ans avec mon concubin pour moitie, l'achat fut paye dans l'intégralité par mon conjoint, il ...

Bonjour, ma mere m a fait one donation de son vivant de 100 000 euro il y a 3 ans depuis on s est faché et elle m a deshéritée et a leguée tout à ...

Bonjour, je suis mariée depuis 5ans sous le régime de la séparation. La maison où nous vivons actuellement à été acheté en intégralité par mon mari ...

Bonjour, Ma mère est âgée, ma sœur aînée s'est emparée de ses comptes en banque qu'elle gère seule et je soupçonne fortement qu'elle a pris de l'a...

Bonjour, J'ai besoin de vos avis et conseils. Mon père à une maison qu'il aimerait me transmettre, seulement il a un fils dont il n'a plus de co...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines, le partage de sa succession va donc se faire entre ma mère et mes frères et soeurs. Toutefo...

Bonjour, Merci d'avance a tout ceux qui pourront m'aider. Martine Dupont a 2 enfant, 1 garcon et 1 fille. Elle a donné au garcon 20 000 francs ...

Bonjour, mes parents m'ont fait don de la maison devant notaire et sont devenus l'usufruitier. Mon père est décédé, ma mère rentre en maison de retra...

Bonjour , ma mère usufruitière et moi même nu propriétaire vendons un bien immobilier d'une valeur de 55000€ , quelle sera la part perçue par chacune ...

Bonjour, Ma Maman est décédée depuis 3 ans, Mon Papa (83 ans) a fait une une donation à ses enfants (2 filles dont moi) mais il a l'usufruit des bie...

Bonjour, J’aurai besoin de renseignements à propos d’un potentiel refus d’une signature de la vente d’une maison. Nous sommes trois héritières, n...

Bonjour, Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine). Quelles...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer , s' il vous plaît, si après renonciation à succession de tous les héritiers le notaire est obligé de transmettre l...

Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère est en maison de retraite et avec ma sœur nous payons la même somme pour compléter la facture qui dépasse s...

Bonjour, J’aurai besoin de votre expertise. Je vis avec mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni Pacsés). Aujourd’hui, il est le seul proprié...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de donner un bien immobilier à mon enfant mineur. En effet, je voudrais lui faire donation de ma m...

Bonjour, Mon mari renonce a l'héritage de son père donc c'est mon fils mineur et ma belle fille majeur qui vont toucher la part de mon mari. Ma bell...

Bonjour, mon père nous a quitter le notaire nous informe que notre mère est usufruitière après avoir divorce depuis 35 ans usufruit de la maison ...

Bonjour, j'ai payé des frais de sucession sur un terrain qui devait être constructible et qui ne l'est plus. Puis je me faire rembourser la différen...

Bonjour, Est-il possible de faire une procuration pour aller récupérer le CERFA 2738, c'est dans le cadre d'un contrat assurance vie. Demeurant a...

Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes deux enfants si possible de 100000€ et j 'ai 60 ans . Valeur du bien 320000€ . Si j ai bi...

Bonjour, Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si ...

Bonjour, Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du ...

Bonjour, Est-ce que le prix du fermage à longt terme est fixé librement, entre père et fille ?

Bonjour, Mon père étant hospitalisé, je souhaiterais acheter sa voiture selon sa volonté avant que celle ci ne figure dans l héritage , celui ci aya...

Bonjour, Mon mari est en cours de régler la succession de sa mère décédéet il y a un an. Il a un frère et une soeur. A eu un premier r...

Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncl...

Bonjour, mon père est décédé début septembre. En héritiers, il y a ma mère ainsi que les trois enfants (dont moi). Lors du calcul de la valeur de ...

Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.J...