Les discussions
Deuxième succession
Bonjour, la part me revenant au décès de mon père était de 52000€ l'abattement était de 156974€ donc je n'ai pas été taxé. l'usufruit est resté à m...
Plusieurs heritiers
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons fait une donation entre époux lorsque nous étions propriétaires. ...
Achat avec clause de tontine
Bonjour, Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec cl...
Donation à notre fille unique
Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation. - Nous avons l'un et l'autre moins de 70...
Part d’usufruit
Bonjour suite à la succession de mon époux dcd en juin 2017 selon usufruit j’ai perçu 15% au lieu des30% selon mon âge Le notaire m’informe que ces ...
Succession dans une copropriete
Bonsoir. Copropriété en indivision un indivisaire décédé il y a un héritier. Indivision 50/50. Comment se passe la liquidation de l'indivision. Merci ...
Partage de la maison achetée avant mariage
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison pour 50% chacun en 1991. Ils se sont mariés en 1994 dans contrat de mariage donc réduit aux acquets. ...
Part de l’usufruit
Bonjour, j’ai eu l’usufruit de mes 2maisons suite à succession Décès de mon époux en juin 2017 Le notaire m’a concédé 15% de la valeur totale alors q...
J'envisage un recours
Bonjour, Mon père est décédé en avril 2019. Nous sommes deux enfants issus de sa première union, il en a eu deux autres lors d'une deuxième union. U...
Donation déguisée ?
Bonjour, Je voudrais vous soumettre une situation un peu complexe qui m’interpelle: Eric, sans emploi, est pacsé avec Mario depuis 2014. Ensemble...
Comptes bancaires du conjoint survivant
Bonjour, Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage. Si...
Succession en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire d une ferme et de terres agricoles en indivision de 6 personnes. J ai appris que 2 personnes de l indivision ont vendu...
Prescription dettes succession belgique
Bonjour, suite au décès de notre père en mai 2017, nous avons d'abord accepter la succession sous bénéfices d'inventaire. Suite à cette inventaire...
Achat d une maison avec ma mere en usufruit et nue propriete
Bonjour, Mon conjoint et moi allons acheter une maison avec ma mère. Elle va vendre son seul bien immobilier d une valeur de 250 000 euros pour cela...
Un parent proche qui emmène maman dans le sud.
Bonjour, je me permet de vous écrire, nous sommes 4 enfants, ma sœur à voulu emmener maman, sans rien dire, en enlevant tout dans la maison s'en me ...
Adoption simple et succesion
Bonjour, J'ai une question sur un cas concret. Après un divorce, un homme (père de 3 enfants) se marie avec une autre femme , mère d'un enfant. Cet...
Paiement du genealogiste
Bonjour, Les heritiers connus doivent ils payer le genealogiste qui a recherche les heritiers dont l'adresse est inconnue ,ou est ce seulement ceu...
Terrains agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...
Taxation biens mobiliers : convention succession espagne-france
Bonjour, Mon père de nationalité espagnole, avec une résidence domiciliaire et fiscale à Bilbao au Pays Basque espagnol possède entre autres un bi...
Utilisation chéquier et carte entre le décès et le blocage des comptes
Bonjour Mon père est décédé en milieu d'année et nous avons, moi et ma sœur, des soupçons sur sa compagne (Ni pacsé ni marié). J'essaye d'avoir des...
Renonciation succession grand mère mais pas mere
Bonjour, je suis fils unique de ma mère elle même fille unique de ma grand mère. Ma grand mère me lègue un bien dans son héritage mais auquel je so...
Frais notaire sur donation terrain agricole avec cu opérationnel
Bonjour à tous, J’écris ce post car j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse et personne n’est capable d’y répondre dans m...
Saisie d'un usufruit pour payer l'ehpad
Bonjour, Ma mère a été placée en urgence en ehpad et mise sous sauvegarde de justice car elle aurait Alzeihmer. Depuis le décès de mon père en 2003,...
Heritage et droit apres décès
Bonjour, le père de mon mari est remarié depuis 26 ans mais voilà qu'il est gravement malade. Sa femme donc la belle mere de mon mari a fait une adop...
Probleme d' heritage au portugal , entre deux freres
Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil, suite au decés de ma mère au Portugal en 2009 , j'ai hérite d'un appartement avec mon frère. Ma mère à fait ...
Donation de la nu-propriété
RésoluBonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...
Usufruit travaux entretiens
Bonjour, Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire... Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l ...
Demande au juge des tutelles
Bonjour, j'ai effectuer une requête au juge des tutelles pour une donation vers petits enfants et arrière petits enfants le 23 août 2019 je n'ai toujo...
Heritage comment ne pas le perdre / belgique
Bonjour, Je réside en belgique jai hérité d'un petit bâtiment de mon papa. 10 ans après mon mari et moi avont fait faillite, mon héritage va-t-il êt...
Sucession
Bonjour, je viens de vendre ma maison qu est ce que je peux donné à mes 3 enfants
Suite à déces
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2019 et malgré tous les papiers fournis à la banque,la notaire (traine) pour le remboursement des sommes ét...
Deces de ma mere, comptes caches par mon pere et non pris en compte
Bonjour, lors de deces de ma mere, le compte joint était vide. Tout l'argent avait été mis au nom de mon père, et benificiaire un seul heritier.(sur...
Frais de succession de ses grands parents
Bonjour, Au décès de mon père, ma fille a hérité d'une certaine somme qu'il lui a laissé par testament. Pouvez-vous m'indiquer comment sont calculé...
Pour protéger l'un et l'autre
Bonjour, Je suis propriétaire seule d'une maison individuelle.. J'ai encore un crédit en cours. Je me suis mis en couple et nous allons fair agrand...
Vendre une voiture en usufruit
Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon...
Information sur une location à titre gratuit
Bonjour, je me permets de vous contacter après avoir déjà fait appel à vous lors de l’achat de mon appartement. je vous expose la situation. Mo...
Cout d'une rectification de déclaration de sucession et alternatives
Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage de mon grand père en faisant une demande un Tribunal de Grande Instance. Or, le notaire n'a pas pris en compte ...
En cas de décès lors d'un remariage
Bonjour, Je me suis re mariée avec une personne veuve qui a des enfants, je possédais déjà ma maison, si mon conjoint décéde, mes beaux enfants ...
Renonciation de succession
Bonjour, ma mère étant décédée, avec des dette gelée par la banque de France. Je fait une renonciation de succession, mes enfants doivent t-ils faire ...
Choix à faire : sci ou donation
Bonjour J'ai 63 ans et je possède une maison estimée à 500 000 euros et j'ai un seul enfant. Comment lui transmettre ce bien si je veux optimiser le...
Succession de mon conjoint
Bonjour, Mon conjoint étant décédé en Mars 2019, nous sommes en pleine succession chez le notaire. Il faut savoir que mon conjoint a 2 enfants maj...
Pacs et testament
Bonjour, Je suis pacsée avec mon conjoint sous le régime de la séparation des biens. Nous avons tous les deux des enfants d'une précédente union. E...
Succession d'une maison qu'on doit acheter, pour une famille divorcée.
Bonjour. Ma mère et mon père sont divorcés depuis 7 ans. Ils ont eu 2 enfants (moi, 20 ans, et mon frère, 24 ans). Ma mère a eu la tutelle des deu...
Vente maison
Bonjour, En juin 2007, mon père est décédé.Mes parents s'étant donné au dernier des vivants la succession a été faite rapidement. Ma mère souhaitera...
Abandon abdicatf d'usufruit
L'abandon simple(abdictif) d'usufruit est-il possible? Mon notaire me répond par la négative. Mon âge et mes moyens ne me permettent plus de conserver...
Récupérer ma part
Bonjour, je voudrais savoir ma mère et décider elle était mariée avec mon beau-père ils ont un pavillon estimé a 260 mille euros nous sommes 8 enfants...
La banque du défunt est-elle en mesure de payer le dernier loyer
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 septembre2019, elle était locataire. Nous avons déménagé et rendu les clefs au propriétaire le 12 octobre. Nous ...
Décès de mon compagnon
Bonjour, En septembre 2017 nous avons acheté un appartement en indivision, mon compagnon est décédé en décembre 2017. Sans testament , je me retrou...
Calcul part de chaque héritiers dans succession
bonjour, J'aurai besoin de votre aide pour nous aider à calculer la part de chaque héritier dans la succession de notre père décédé. Donc : Pè...
Usufruit annulation
Bonjour, Mon papa est propriétaire de moitier avec son frère d'un appartement. Ils veulent vendre mais ma maman est usufruitière. Est ce que l'on ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...