Forum Donation-Succession

Bonjour, Cela fait une heure que je lis des articles a ce sujet mais je ne trouve pas réponse à ma question. Mes parents sont mariés et n'ont ...

Bonjour et merci de prendre la peine de me lire Suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit d...

Bonjour, Les comptes courants bancaires font ils parti des biens mobiliers ?

Bonjour, Mariée avec un contrat de mariage séparation de biens mais avec donation au dernier vivant , est ce que mes comptes bancaires à mon nom pr...

Bonjour, Je crois avoir déjà lu dans le forum un cas similaire, mais dont les commentaires sont fermés. Je serais très intéressés d'avoir des témo...

Bonjour Mariée sous contrat de mariage mais avec donation au dernier vivant , est ce que les comptes bancaires à mon nom propre seront restitues à m...

Bonjour, un de mes frères qui se trouve à Troyes a pris les comptes de mes parents et donc prend tout en mains avec deux de mes frères et une sœur...

Bonjour, Une personne de la SOCIETE ATER m'a contactée en 2018 suite au décès de ma tante. c'était pour une assurance décès, il m'a ...

Bonjour. Je souhaiterais savoir si un bien que j'avais avant le mariage va être pris en compte dans la succession de mon mari ?(nous étions marié au ...

Bonjour ,j'ai acheté la maison de mes parents en 2002 ,avec leur consentement mutuel devant un notaire,mais sans le consentement de mes frères et sœur...

Bonsoir a tous J'aimerais savoir le prix pour changer un nom. J'ai acheté en 1981 une maison en indivision avec ma compagne nous étions pas marier.d...

Bonjour, mon mari est décédée il me ma laissé la jouissance avec1/4 part sur sa maison il a 3filles d'un précèdent mariage ,pas d'enfant avec moi ,n...

Bonjour, mes 2 parents sont encore vivants. Je suis fille unique. Je ne souhaite rien recevoir d'eux à leur mort et veut renoncer à mes droits ent...

Bonjour, Mon acte de donation (de mes parents) d’un terrain mentionne simplement le « droit de retour » mais pas l’interdiction d’aliéner ou d’hypot...

Bonjour, Suite au décès d'une personne de ma famille (jamais mariée, pas d'enfant), je m'interroge sur la possibilité d'une disposition testamenta...

Bonjour, je perçois depuis le décès de mon mari une rente d''éducation pour mes filles de la part de pro btp Il se trouve que ce mois ci je ne l'ai...

Bonjour. - Quelle perte monétaire pour une vente judiciaire aux enchères (sortie indivision) ? Prix estimé = 105 000 € - Quel pourrait-être l...

Bonjour, Je suis la tutrice de ma mère qui a 91 ans mon père est décédé en 2017 j'ai un frère qui n'à pas d'enfants moi j'ai deux filles et 2 petits...

Bonjour, Mes parents possèdent un appartement à Toulouse dont ils ont donné la nue-propriété à mes enfants. Aujourd'hui ils n'y vivent plus (ils s...

Bonjour, Nous allons vendre une maison qui est en indivision; ma mère , 74 ans, usufruitière; ma sœur et moi nues propriétaires. Quel sera la part d...

Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé en septembre, nous venons de recevoir (par suivi de courrier), une lettre d un tribunal pour une affaire...

Bonjour, Faut il avoir systématiquement recours à un notaire lors du décès de notre dernier Parent ?

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de 500m2 de terrain il y a une trentaine d'année. Avec mon mari nous avons fait construire une maison sur c...

Bonjour, Je désire savoir la sœur de ma grand mère es décédé sans enfants au Portugal peut on hériter de ses biens

Bonjour, Mon père est décédé le 11Juillet2018 Ma mère est décédée le 13Septembre2019 Sur la carte grise le premier conducteur et mon père, et ...

Bonjour, Ma Mère est décédée et ma soeur a vidé entièrement la maison avec beaucoup de choses de valeur dont une voiture et des bijoux et une semaine...

Bonjour, ma maman est décédée depuis quelques années et mon père est toujours en vie. ils avaient fait un document "au dernier vivant".Je suis fils ...

Bonjour, J ai appris le deces de mon père avec sa nouvelle épouse . ils n ont pas d enfants ensembles. Actif de communauté est de 239380 euros . ...

Bonjour, Pourrais-je connaître le prix du m2 d'un terrain boisé d'environ 3000m2 à AZAT CHATENET (23), le bois étant coupé. merci

Bonjour, Mes parents sont décédés ils ont eu des dettes Maintenant ma sœur souhaite reprendre la maison Comment ça ce passe pour les dettes et ...

Bonjour, nous avons besoin daide...notre mère est décédée ce 30 octobre 2019, elle était locataire chez un bailleur social. Nous allons tous les 3 fai...

Bonjour, J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est m...

Bonjour, Ma belle belle-mère et les beaux frères ont fait changer les clauses de la donation des biens faites par leur défunt père dès qu'ils ont ...

Bonjour, mon mari est heritier de la cousine a sa mere en allemagne combien de pourcentage peut il estimer avoir

Bonjour, J'hérite du père de mon épouse, également décédée (un changement de régime matrimoniale avec mon épouse pour la communauté universelle a eu...

Bonjour, J'ai une maison sur un terrain acheté par mon grand-père aux nom de 5 garçons dont 3 sont décédés jeunes. Mon père n'y figurant pas puisque...

Bonjour, Suite au décès de mon époux, et de la donation entre vivant, pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer quels sont les frais de notaire et l'ac...

Bonjour, L oncle de mon mari à rachetée la maison de ses parents alors que sa mère est toujours vivante. Il loue cette maison apres travaux a quelq...

Bonjour, On me demande de payer 410€ pour avoir la somme de 200000€ par virement sur mon compte set il une arnaque

Bonjour Mon père vit seul. Je m occupe de lui. Faire ses courses les papiers le ménage car il ne peut plus marché. Mes frères et soeurs ne font r...

Bonjour, Mon mari a donné son accord pour la vente de la maison de ses parents dont il est nu propriétaire (sa mère est décédée). Son père vit à ...

Bonjour à tous, Voici ma question : ma grand-mère a souscris un contrat d'assurance-vie dont ma fille de 6 ans est bénéficiaire. Comment cela se p...

Bonjour, Dans le cas d'une succession si le conjoint survivant choisi l'usufruit économique , comment cela est-il calculé sachant qu'il y a un bie...

Bonjour, Mon père est décédé le 19 août 2011, il était marié à ma mère. Nous habitons toutes les deux dans la maison principale, elle en haut et m...

Bonjour Après la vente de la maison parentale, le notaire de mon frère et de ma soeur, me demande une lettre manuscrite stipulant que je renonce a...