Les discussions
Barême fiscal de l'usufruit
Bonjour Le barème fixe des tranches d'âge exemple : de 61 ans à 70 ans. Faut-il entendre : - jusqu'à l'a date anniversaire de 70 ans - ou avant la...
Communauté universelle avec enfant majeur
Bonjour, Pour changer de régime matrimonial et passer au régime de communauté universelle, les époux (de 74 et 82 ans) doivent-ils demander l'autori...
Fraude
Bonjour, Bonjour, Dans un cas de camouflage de biens et probablement de fond, d avoir faire croire aux finances a une succession vacante (alors que ...
Travaux réalisés
Bonjour, est ce que je peux faire des travaux dans la propriété que mon père m'a cédé bien qu'il en a l'usufruit ou dois je avoir une autorisation écr...
Succession après décès 2e parent
Bonjour Notre père est décédé il y a 6 ans, Marié sous la communauté de biens, il nous a laissé a mon frère et a moi une part égale d héritage ( ave...
Copropriétaire
Bonjour, je suis copropriétaire d'un maison dont l'autre partie est décédé sans testament. Le seul héritier est un enfant mineur (placé en famille d'a...
Information sur succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2012 ma mère vit dans la maison depuis son décès j'ai une demie sœur de mon père ma mère a t'elle besoin de son acco...
Succession non respecté
RésoluBonjour Suite au décès de mon père, nous sommes deux pour l'héritage: "Ma mère et moi " Ma mère ayant choisi l'entière usufruit, le notai...
Renseignements
Bonjour, J aimerai avoir un renseignement ma maman est divorce depuis 1 ans avec mon papa et celui ci est decede il y a 1mois et ma maman est pa...
Nu propriétaire payant la taxe foncière
Bonjour, je suis nu-propriétaire et mon père a demandé et fais inscrire sur l'acte notarié que je devais payer la taxe foncière. Est ce que cela me d...
Adoption simple intra familiale
Bonjour . Je vais essayer de faire simple : J’ai été Adopté sous la forme simple par mes grands parents maternel en étant jeune adulte . Mes...
Testament olographe et notaire
Bonjour, Je souhaite rédiger un testament olographe mais puis je prendre conseil auprès d'un notaire en amont afin de ne pas commetrre d'erreur ? ...
Héritage suite divorce
Bonjour, Mon mari et moi-même divorçons. Je suis partie de la maison sans meubles et juste une petite compensation financière de 900 € pour l’estima...
Disparition d un compte bancaire
Bonjour, Je voudrais avoir quelque renseignements.. mon père est mort en 2011 et je n avais que 10ans . Et il y a que maintenant que j ai eu l o...
Obligation alimentaire et usufruit
Bonjour J'ai l'usufruit de mon habitation, pour 50 % de sa valeur. Si je part en maison de retraite avec une faible retraite, est ce que le conseil ...
Terrain vendu beaucoup moins cher que sa valeur
Résolu/FerméBonjour, nous avons recu mon frere et moi meme un terrain en avance sur houarie de 2.OOO m, place cote a cote. il était agricole. En 2OOO, il passe ...
Droit héritage
Bonjour, Moi est mon mari on as acheter une maison on as des enfants des deux coter de notre première union en cas de décès de nous deux est ce que...
Maison en indivision
Bonjour, ma mère est décédée, elle était propriétaire d'une petite maison qu'elle n'habitait pas, en indivision à hauteur de 3/5em, sa soeur a 1/5 e...
Achat d une prairie
Bonjour, j aurais voulu savoir quelle est la valeur d une prairie de 70 ares,terrain situé à 5020 malonne,non constructible plus ou moins plat,accès p...
Droit famille
Bonjour, Mon compagnon décédé en août dernier, a acheté une TV qu'il a fait installé à mon domicile sur un support mural existant. La facture est à...
Succession en france
Bonjour, mon père viens de décédé comment va se passé le partage de ses économies,sachant que d'une première femme décédé il a eu 1 enfant avec sa...
Heritage tante petit-neveu
Bonjour, Ma tante vient de déceder en octobre 2017. son patrimoine se compose d'un appartement estimé entre 75 000 et 80 000 € meublé car il lui ...
Intention libérale - bail gratuit sur 34 ans
Ma question est simple. En connaissance de la jurisprudence d'Octobre 2017. Mon père a acheté une maison (en viager) à son nom il y a 34 ans. Le bu...
Donation non équitable ?
Bonjour, Mon père a donner à ma sœur un de ses terrains il y a 15 ans. J’ai signé pour qu’elle puisse utiliser celui-ci, à l’époque j’étais jeune et...
Succession sans notaire
Bonjour, Au décès d’un parent proche , ma famille n’a pas fait appel au notaire pour la succession alors qu’un bien immobilier était engagé. Ils o...
Présent d'usage date
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un "présent d'usage" en somme d'argent afin d'acheter une voiture à mon nom. Leurs revenus leur permetten...
Questions diverses pour un héritage
Bonjour, Mon grand-père est décédé en janvier de cette année. Nous sommes 4 personnes à hériter : ma grand-mère, ma mère, mon oncle et moi-même. ...
Calcul art 860 du code civil suite à la revente du bien
Bonjour, En 2002, mes parents me font une donation en avance sur héritage d'un terrain non viabilisé estimé à 90000€. En 2004, suite au décès de...
La maison de mon grand père
Bonjour, Je suis né en 1968 d'une mère handicapée placée dans une maison spécialisée à 80 km de la maison de mon grand père décédé avant ma naissanc...
Héritiers ou pas
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs et notre père vient de décéder. A 82 ans Sa compagne dit qu’il lui a fait une lettre disant tou...
Donation de son vivant belgique
Bonjour, Ma tante (la sœur de mon père) de 84 ans habitant en Belgique veut me faire une donation de 60.000€. Je suis de nationalité Hollandaise et j...
Don manuel d'argent d'oncle à neveux et entre frère et sœur
RésoluBonjour, Un membre de ma famille, célibataire, sans enfant, est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie CNP. Le dossier est en cours. Je précise ...
Reversement à qq d autre une assurance vie
Bonjour, En tant le seul heritier légal d une assurance vie, est il possible de la refuser pour la verser a qq de ma famille? Si oui qu elles s...
Notaire qui ne veut pas établir la déclaration de succession
FerméBonjour Le notaire en charge de la succession de mon papa ne veut pas établir la déclaration de succession car on a contesté les estimations. Qu...
Donation en belgique
Bonjour Mon fils et moi sommes tous deux résidents en France. Je possède un appartement en Belgique et souhaite en faire une donation au profit de m...
Héritage des parents en cas d'enfant décédé
Dans une famille, un des 3 enfants décède avant ses parents. Cet enfant était marié et avait lui-même des enfants. Lors du décès des parents, comm...
Versement d'argent de ma mère sur le compte de mon frère
Bonjour, Ma mère qui est décédée il y a 1 an et demi versait de l'argent sur le compte de mon frère (on m'a dit en tout 20 000 euros) et elle avai...
Succession italienne
Bonjour, né en France de père italien et de mère Française, mon père est décédé en Italie puisque mes parents étaient installés la bas. La maison à ét...
Retrait d'argent liquide au profit de mon frère
Bonjour, suite au décès de ma maman et au décès de mon père 5 ans après, je me suis rendu compte qu'il manque 47 000 euros sur un compte en banque...
Revenir sur l'usufruit total apres signature de la succession
Bonjour, Mon frère, ma sœur et moi-même avons signé la succession de notre mère, décédé en juillet 2018, en acceptant l'usufruit total demandée pa...
Donation faite en italie par mère italienne
Bonjour, J'ai besoin de savoir si une donation avec usufruit de la part de ma mère est valable puisque elle était veuve à l'époque.et que mes parent...
Frais de notaire heritage
Bonjour, ma maman vient de décéder : elle avait environ 4500 € sur son compte en banque et quelques parcelles de terrain pour une valeur maximum de ...
Renonciation héritage ou succession
Bonjour Mon mari, dont j'étais séparée, vient de décéder laissant derrière lui des dettes Faut-il plutôt faire une renonciation d'héritage ou de s...
Usufruit et frais de succession
Bonjour J ai acheté avec mon concubin un maison en indivision. Nous avons trois enfants ensemble. J ai 60 pour cent et lui 40.nous nous sommes mut...
Droit de succession des enfants, besoin de conseils
Bonjour, Je m'adresse à vous car j'ai pleins d'interrogations concernant la succession. J'ai perdu ma maman il y a 3 mois. Notre dossier est sui...
Succession avec donation au dernier vivant
Bonjour, mon époux vient de décéder. Il a eu 3 enfants d'une union précédente et 2 enfants issus de notre union. Nous nous sommes mariés sans contrat...
Ville de dépot d'attestation
Bonjour, Je dois déposer 2 attestations de Dons, mais je ne trouve pas dans quelle ville cela se passe. J'habite Beausoleil code postale 06240 Y a t...
Succession dettes
Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai de cette année nous sommes moi et mon frère ses héritiers car mon papa est décédé aussi il y a 11 ans da...
Parage d’une parcelle
bonsoir, en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -
Quel part d'héritage pour un petit-fils ?
RésoluBonjour, Ma grand-mère, veuve depuis 15 ans, est décédée il y a quelques semaines. Le seul bien qu'elle laisse est une maison d'habitation qui devr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...