Sucession Italie
Mikapal
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30 oct. 2019 à 09:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2019 à 09:52
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condorcet
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30 oct. 2019 à 09:52
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sera t'elle aussi imposée en France ?
Réponse négative.
Selon la convention fiscale adoptée par l'Italie et la France, afin d'éviter une double taxation chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-successions_fd_1781.pdf
Réponse négative.
Selon la convention fiscale adoptée par l'Italie et la France, afin d'éviter une double taxation chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-successions_fd_1781.pdf