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Sucession Italie

Mikapal - 30 oct. 2019 à 09:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2019 à 09:52
Bonjour,
Mon amie résidente française depuis 3 ans va hériter d'une somme importante suite au décès de sa grand-mère italienne (résidente italienne).
Elle est l'unique héritière
De ce que nous a dit le notaire sur place la taxe italienne appliquée à son héritage sera de 2%.

Par contre dès que l'argent de la succession sera rapatrié en France sera t'elle aussi imposée en France?
Si oui dans quel pourcentage
D'avance merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 oct. 2019 à 09:52
sera t'elle aussi imposée en France ?
Réponse négative.
Selon la convention fiscale adoptée par l'Italie et la France, afin d'éviter une double taxation chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-successions_fd_1781.pdf
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