Sucession Italie
Mikapal
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie résidente française depuis 3 ans va hériter d'une somme importante suite au décès de sa grand-mère italienne (résidente italienne).
Elle est l'unique héritière
De ce que nous a dit le notaire sur place la taxe italienne appliquée à son héritage sera de 2%.
Par contre dès que l'argent de la succession sera rapatrié en France sera t'elle aussi imposée en France?
Si oui dans quel pourcentage
D'avance merci pour votre réponse
Mon amie résidente française depuis 3 ans va hériter d'une somme importante suite au décès de sa grand-mère italienne (résidente italienne).
Elle est l'unique héritière
De ce que nous a dit le notaire sur place la taxe italienne appliquée à son héritage sera de 2%.
Par contre dès que l'argent de la succession sera rapatrié en France sera t'elle aussi imposée en France?
Si oui dans quel pourcentage
D'avance merci pour votre réponse
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1 réponse
sera t'elle aussi imposée en France ?
Réponse négative.
Selon la convention fiscale adoptée par l'Italie et la France, afin d'éviter une double taxation chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-successions_fd_1781.pdf
Réponse négative.
Selon la convention fiscale adoptée par l'Italie et la France, afin d'éviter une double taxation chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/italie/italie_convention-avec-l-italie-successions_fd_1781.pdf
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