Fonds propres...

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Je suis marié depuis 2011 sans contrat de mariage. La maison que nous occupons est ma propriété (acquise avant mon mariage). Depuis ce dernier j’ai fait effectuer et financer avec mes fonds propres une série de travaux importants au fil des ans (environ 130 000 euros). D’autres travaux, toujours réglés par mon financement personnel sont programmés (environ 50 000 euros).

Il semblerait que vu ma situation successorale je n’ai pas fait ce qu’il fallait pour que ces dépenses puissent être qualifiées de financement en fonds propres. Comment puis-je attester qu’elles ont financées indépendamment de mon épouse ?

Une attestation écrite de de mon épouse sur le fait que j’ai financé ces travaux seul suffirait elle ? Des copies des versements de mon assurance vie MAAF sur mon compte bancaire pour alimenter les fonds versés aux entreprises de rénovation suffiraient-elle également ?

Avec mes remerciements anticipés,

Cordialement,
yves

6 réponses

Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "fonds propres"?
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31 octobre 2019

Bonjour,
Je nomme ainsi, sans doute à tort, l'argent que j'investis personnellement sur ma maison, indépendamment de mon épouse. Normalement, faute de démarche particulière, avec notre régime matrimonial, il devrait être compté dans les dépenses communes de notre couple. Ce qui pose donc un problème au niveau succession...
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Une attestation écrite de de mon épouse sur le fait que j’ai financé ces travaux seul suffirait elle ?
En effet seule votre épouse peut attester l'origine "propres" des fonds investis.
Confiez la rédaction de cette attestation à un notaire serait préférable qu'un document apocryphe rédigée de la seule main de votre conjoint.
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31 octobre 2019

Je vous remercie pour ces informations.
Cordialement,
Yves
Bonjour
Ill ne s'agit donc pas de fonds propres, mais de fonds de communauté, ce qui inverse la réponse pour la succession.
Ces fonds de communauté étant utilisés pour un immeuble qui vous est propre, c'est vous qui devrez une récompense à la communauté.
Je suppose que cet argent provient de votre travail au sens large.
Des deniers propres ne peuvent être que des deniers reçus par donation ou succession, ou provenant de la vente d'un bien propre.
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31 octobre 2019

Bonjour,
C'est moi seul qui finance les travaux sur cette maison avec des fonds reçus en héritage suite au décès de ma mère... La solution a été donnée me semble-t-il par un autre intervenant : que mon épouse fasse une déclaration écrite (de préférence devant notaire) certifiant que tous les travaux sur la maison sont financés par moi seul avec des fonds issus de ma famille.
Cordialement,
Yves
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C'est moi seul qui finance les travaux sur cette maison avec des fonds reçus en héritage
Pour être clair, le problème se posant est que l'argent n'a pas de couleur.
Ainsi, seule votre conjoint pourra attester de l'origine propre et non de communauté des fonds investis dans le coût de ces travaux d'amélioration d'un bien propre.
Autant vaut-il régler par anticipation les éventuels conflits pouvant surgir dans l'avenir, notamment dans le cadre de la liquidation de la communauté au décès de l'un des époux.
Il s'agit d'une perspective peut-être lointaine pour vous, cependant la prudence est mère de sûreté.
Bonjour
Il vous faudrait savoir ce que vous racontez; quand je vous interroge sur la nature des fonds, vous répondez à côté de la plaque laissant entendre que ce ne sont pas des deniers propres.
Après que je vous ai indiqué ce que sont des deniers propres , vous venez maintenant nous dire que vous les avez reçus en héritage; c'était pourtant simple à dire dans le premier message;

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