Seconde donation avant d'attendre les 15 ans de délais.
pasei
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en donation classique de mes parents un bien immobilier il y a un peu prêt 8 ans, en profitant de l'abattement de 100k.
Que se passerait-il si mes parents faisaient aujourd'hui une seconde donation ? Est-ce possible ? Si oui, il est clair que je ne bénéficierais pas de l'abattement de 100k, mais qu'en est-il des tranches d'impositions ? Est-ce que la nouvelle donation est taxée en partant de la tranche maximale de la donation précédente ?
J'ai cherché longuement sur internet sans trouver réponse.
Merci !
J'ai reçu en donation classique de mes parents un bien immobilier il y a un peu prêt 8 ans, en profitant de l'abattement de 100k.
Que se passerait-il si mes parents faisaient aujourd'hui une seconde donation ? Est-ce possible ? Si oui, il est clair que je ne bénéficierais pas de l'abattement de 100k, mais qu'en est-il des tranches d'impositions ? Est-ce que la nouvelle donation est taxée en partant de la tranche maximale de la donation précédente ?
J'ai cherché longuement sur internet sans trouver réponse.
Merci !
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1 réponse
Est-ce que la nouvelle donation est taxée en partant de la tranche maximale de la donation précédente ?
La taxation sera opérée à partir de la tranche dans laquelle la précédente donation a été taxée.
Si la tranche à 5 % a été franchi et celle de 10 % abordée partiellement, la nouvelle donation partira sur le reste de cette tranche à 10 % pour passer à l'étape suivante à 15 %.
Attendez 2020.
Selon certaines informations le projet de loi de finances pour 2020 prévoirait de revenir à 10 ans entre 2 donations au lieu de 15 aujourd'hui.
La taxation sera opérée à partir de la tranche dans laquelle la précédente donation a été taxée.
Si la tranche à 5 % a été franchi et celle de 10 % abordée partiellement, la nouvelle donation partira sur le reste de cette tranche à 10 % pour passer à l'étape suivante à 15 %.
Attendez 2020.
Selon certaines informations le projet de loi de finances pour 2020 prévoirait de revenir à 10 ans entre 2 donations au lieu de 15 aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...