Succession resident belge mais francais

Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
- - Dernière réponse : Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
- 1 nov. 2019 à 17:31
Bonjour,
Ma mère française est résidente belge dans une maison de retraite belge.son compte bancaire environ 60 000 € est domicilié en France.
Nous sommes 3 heritiers
Ou doit on faire les démarches de succession.
Merci

Cordialement
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour
Question: votre mère est en vie ou décédée?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25502 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
En vie, mais pronostic très reserve
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Quel différence pour une future succession ?
Merci
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
31756
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
11242
0
Merci
Ou doit on faire les démarches de succession.
Le domicile au décès étant le lieu d'ouverture de la succession, son règlement assuré par un notaire belge.
Pour ce qui concerne les biens situés en France, seul un notaire français peut opérer.
.
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Donc si je comprend bien, la succession ne comportant qu'un compte bancaire en france, nous devrons effectuer la succession avec un notaire francais
condorcet
Messages postés
31756
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
11242 > Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
la succession ne comportant qu'un compte bancaire en france, nous devrons effectuer la succession avec un notaire francais
La succession d'une personne ne se limite à uniquement à son compte bancaire.
De plus, toute succession comporte des frais.
La succession est donc réglée par un notaire belge, mais pour les biens situés en France, seul un notaire de France est habilitée.
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
J'ai oublié de vous remercier pour votre aide
Bien a vous
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Donc il faut d'abord contacter un notaire belge et ensuite un notaire français ?
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Puiqu'elle a pour tout avoir que son compte bancaire , le notaire belge est il obligatoire.
Merci
Bien a vous
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
31756
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
11242
0
Merci
Quel différence pour une future succession ?
La législation applicable sera celle en vigueur au jour du décès.
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Je n'ai toujours pas compris comment exécuter la succession.
Seul avoir un compte bancaire en France.
Je contacte un notaire français uniquement?
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Bonjour
Vous faites venir un notaire belge à la maison de retraite pour faire faire à votre mère une professio juris aux termes de laquelle elle déclare qu'elle choisit la loi francaise pour régler sa succession. Ainsi le moment venu, vous n'aurez à vous adresser qu'à un notaire français.
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Oui mais elle souffre de la maladie d'Alzheimer.
Cela paraît compliqué
Merci de votre aide
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Comment faire ?
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
Bonjour
Alors ma solution n'est pas possible.
Guitare_6363
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 1 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2019
-
Donc il faut contacter un notaire belge ?

Les frais sont ils importants pour régler une succession de 60 000 pour 3 heritiers
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une