Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous souhaitons mon mari et moi vendre une maison à notre fils. Le fruit de la vente sera partagé entre notre fils (celui qui achète la mai...

Bonjour Monsieur, mes parents ont une maison toit terrasse(estimée à 230 000 euros). Nous sommes deux enfants. Mon père à la maladie de Parkinson et...

Bonjour, Ma mère a hérité de plusieurs terrain de mon grand père et elle aimerais nous en faire profiter donc faire une donation à ses enfant.mais ...

Bonjour, Nous sommes ensemble depuis 15 ans et nous souhaitons nous marier. L'idée de se marier est surtout romantique, un peu comme un aboutissemen...

bonjour,je divorce mon marie ma fait la donation de sa moitié de la maison devant chez un notaire,après la conciliation,maintenant on passe a l'assign...

Bonjour, Nous avons envoyer au tgi une lettre manuscrite avec la photocopie de la carte d identite en recommander avec accuser de reception . Le 10...

Bonjour, Je suis dans l'attente d'un virement de la banque pour 2 assurances vies après le décès de mon père, la banque a prit 2 mois pour finali...

Nos parents sont t décédés, nous sommes trois enfants,notre frère uniquement dans le but de nous nuire à refuser de signer chez le notaire,lequel lui ...

Bonjour, Nous sommes trois enfants, et l'un des 3,célibataire,sans emploi, vit chez nos parents et touche le RSA; il veut obtenir un handicap part...

bonjour ma maman est décédée et elle nous laisse quelques dettes, nous sommes 4 enfants, mon salaire ne me permet pas de régler les dettes que se pass...

Bonjour, je suis dans une situation assez étrange et frustrante et j'aurais besoin de vos réponses. J'ai été contacté il y a deux mois par CNP a...

Bonjour, J'ai souscrit une assurance vie pour mon fils (issu d'1ère union) handicapé, La fille de mon mari (issue d'1ère union) peut-elle exiger de ...

Bonjour, Ma mère a 90 ans et toutes ses facultés. Je viens de perdre ma petite soeur qui s'occupait de ses comptes, n 'étant pas en bonnes relation...

Bonjour, je voudrais savoir si ma mere qui est proprietaire d un appartement doit faire un testament pour ces enfants ou si ce...

Bonjour, nous sommes deux sœurs, notre père est décédé et nous voulons tout laissé à notre mère devons nous faire une renonciation à la succession d...

Bonjour, Mes beaux parents étant décédés tous les deux les organismes de banque nous demande un certificat d'hérédité et un document spécifiant si i...

Bonjour, Ma tante décédée en novembre en novembre 2015 a laissé une assurance vie à ses 10 petits neveux, d'une valeur de 107 500 euros. J'apprends...

Bonjour le géomètre à Borne sans tenir compte de l'acte notarié d achat m'a demandé de signer autrement sous peine de payer des pénalités n'étant pa...

Bonjour, Pouvez vous m'orienter sur les héritages.. je vous explique mon histoire.. Ma mère est décédée il y a 6 ans, mon père et ma mère avaient de...

Bonjour, Je vis avec un homme qui a hérité d'une maison par donation de leur vivant de ses parents, il a trois enfants. M'est-il possible de rachete...

Bonjour, Un généalogiste m'a contacté pour m'apprendre le décès d'une parente éloignée. Or je connaissais déjà ma qualité d'héritière, mon oncle, é...

Bonjour, que veut dire "Résolu" ?

voila ma grand mere est décéder il y a 21 ans et elle ma léguer une maison, a l'époque j'etais mineur sous la tutel d'un oncle . aujourd hui j'ai ...

Bonjour, voila mon père s'est remarie et est decede il y a 4ans et demi ,sa femme a l'usufruit des biens de mon père,comme au derniere nouvelle j'ai...

Bonjour, Nous avons hérité en indivision au décès de mon père en 2001, d'une maison et de trois terrains attenant à la maison. Mon père à fait une ...

Bonjour, comment et a qui faut il s'adresser pour savoir si j'ai droit a un heritage?alors que mere et beau pere sont decedes tout les deux.

Bonjour, Avec mon concubin nous sommes pacsés depuis 7 ans et avons fait un testament disons que nous nous donnons nos part mutuellement. Nous avons...

bonjour j'ai ma mere qui a vendu sa maison elle est remarie .on n'ai 4 enfants mon père et décédé 2006 .comment sont repartie les part merci .

Bonjour, Nous sommes 4 soeurs et frères héritiers direct de notre grand-mère décédée il y a un an. Celle-ci avait 2 filles dont notre maman décéd...

bonjour, je suis malou et ma question va peut etre parettre bete mais peut que quelq un pouras m aider ...

Bonjour, alors voila mon père est décédé sa vas faire bientôt 1 ans. Il a eu 4 fille d'un premier mariage, donc c'est 4 fille porte son nom de famil...

Bonjour, Ma grand-mère étant décédé la succession va être réparti en 4 enfants. 3 enfants toujours vivant / 1 enfant décédé dont le petit enfa...

Bonjour, Je souhaiterait poser 4 questions simples : 1) Quels sont les heritiers d'une personne marocaine decedee au Maroc et laissant 1 veuve et ...

Bonjour, Nous sommes 8 freres et soeurs nous avons signe un projet de succession pour les impots ainsi que le projet avec le montant reel que l on v...

Bonjour, Le Crédit Agricole ne peut produire le dernier avenant modifiant la clause bénéficiaire (perdu à l'archivage) du contrat assurance vie de ma...

Quelle est la validité d'une photocopie d'une reconnaissance d'héritage signée en 1994

Bonjour, le jour du décès de ma maman mon petit frère ayant la procuration du compte de ma maman a transférer 6000 euro sur le compte de ma soeur sois...

Combien peut-on donner à chaque enfant en donation de son vivant ? Jusqu'à quel âge peut-on faire une donation?

Bonjour, J'ai égaré mon acte de donation au dernier vivant. Comment puis je me procurer une copie ?. Cordialement.

Bonjour, Ma mère, décédée récemment, possédait, en son nom propre, un compte de placement bloqué depuis. L'un des enfants héritiers peut-il exiger d...

Bonjour, comment obtenir un certificat d acquitement ou de non exigibilite des droits de mutationpar deces MERCI

Bonjour, Notre père est décédé en 1989 et la succéssion avait été réglée, ma mère avait choisit l'option du 1/4 en pleine propriété et 1 /7 eme je ...

Bonjour, Un ami a perdu son père fin d'année dernière et donc la succession est en cours. Mon ami vient de décédé, laissant une femme et aucun ...