Forum Donation-Succession

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Les discussions

sophvui Donation-Succession

Héritage de meubles meublants

Bonjour, mes parents ont eu en héritage tous les meubles d'une maison. Lors de la lecture de l'acte notarié, la notaire en charge du dossier a indiqué...

3 réponses 29 mars 2016 par condorcet
laelbeco Donation-Succession

Succession bloquée

Bonjour, Mes deux filles (dont une mineure) et moi-même, sommes confrontées au blocage de la succession de mon mari et ce depuis 2 ans et demi. Ce...

4 réponses 29 mars 2016 par Telisame
urien Donation-Succession

Donation entre vifs

 Résolu

Bonjour, Ma compagne a fait don à ses trois filles d'une propriété rurale. Deux d'entre elles souhaitent que la propriété revienne seulement à l'ain...

1 réponse 29 mars 2016 par condorcet
Michèle Finas Howell Donation-Succession

Legs

Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants est décédée en laissant son frère donc mon oncle)) légataire universel et un legs particulier à chacun d...

2 réponses 29 mars 2016 par Michèle Finas Howell
Levanto Donation-Succession

Transmission de biens

 Résolu

Bonjour, Je n'ai fait aucune démarche auprès d'un notaire . Je suis mariée sous le régime de la communauté. Si je décède , les biens légués par me...

1 réponse 29 mars 2016 par condorcet
martegues Donation-Succession

Protection en cas de décès

bonjour voila 25ans que mon compagnon et moi sommes en concubinage la residence principale appartenant a mon compagnon il désire me protéger en c...

1 réponse 29 mars 2016 par condorcet
jojo Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, mes 2 sœurs et moi meme devons signer la succession de notre frere decede il y a 6 mois et le notaire nous demande 45000euros a regler 2 jo...

1 réponse 29 mars 2016 par Not83
elodie Donation-Succession

Succession en indivision

Bonjour, Le problème et que nous somme 6 héritiers sauf que un de mes frere est décédé et que ses enfants sont heritier et nous venons de recevoir...

2 réponses 28 mars 2016 par elodie
Chazal Donation-Succession

Donation usufruit

Bonjour, mon père m'a fait une donation de la nue propriété de ses biens immobiliers(il a conservé l'usufruit) il y a 4 ans et depuis 2 ans je bénéf...

6 réponses 28 mars 2016 par Chazal
Lathyrus Donation-Succession

Succession bloquée

 Résolu

Bonjour, ma mère succède à ma sœur décédée en 2012, la procédure dure depuis 3 ans mon beau frère (son mari) a enfin accepté le partage. Il doit don...

14 réponses 28 mars 2016 par Lathyrus
GG Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, je souhaite abandonné mes droits usufruitiers sur la maison ou je réside au profit de la nu-propriétaire qui est mon épouse nous sommes sépar...

1 réponse 28 mars 2016 par sleepy00
donalt Donation-Succession

Tgi

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers à parts inégales (20% + 20% + 60%) sur un terrain de 30 m2. Deux des indivisaires assignent au TGI un voisin qui a e...

2 réponses 28 mars 2016 par donalt
Katioucha Donation-Succession

Frais de notaire

Bonjour, Suite au décès de ma mère,la succession est prise en charge par un notaire qui d'emblée nous demande une provision sur frais qui s'élève à ...

6 réponses 28 mars 2016 par Katioucha
anny77 Donation-Succession

Inventaire obligatoire ou pas

Bonjour, Ma tante est décédée en laissant un pavillon dont la promesse de vente a été signée. Nous sommes trois héritiers par représentation de n...

6 réponses 28 mars 2016 par anny77
valére Donation-Succession

Donation avec usufruit

Bonjour, je suis locataire d' un logement qui appartient à mes parents je voulais savoir si je dois continuer a leur verser une location aprés qu il...

1 réponse 28 mars 2016 par condorcet
jean7740 Donation-Succession

Vente maison en indivision

 Résolu

Bonjour, Nous avons fait une donation partage de ma résidence principale avec réserve d'usufruit à mes 4 enfants ma question est la suivante Nous d...

2 réponses 28 mars 2016 par jean7740
jemico Donation-Succession

Refus d’héritage

 Résolu

Bonjour, nous sommes deux pour l’héritage ,mais j'ai l'intention de refuser,mais enfants et petits enfants auront'ils le droit de faire de même ? m...

2 réponses 28 mars 2016 par jemico
anny77 Donation-Succession

Inventaire

Bonjour, j'ai bien lu le précédant sujet sur l'inventaire obligatoire ou non. Mais je voudrais être certaine d'avoir bien compris. Voilà nou...

1 réponse 28 mars 2016 par doris33
Clara1949 Donation-Succession

Que donner après 70 ans

Bonjour, Nous avons donné pour ses 18 ans notre maison en nue propriété à notre fils unique. Il va falloir attendre qu'il ait 33 ans (il a actuelle...

6 réponses 28 mars 2016 par clara1949
pouet Donation-Succession

Changement de nom sur carte grise

Bonjour, Mon père avait m 'avait acheté , et fait immatriculé, à son nom, un véhicule que j'ai utilisé pendant, des années ; il est non roulant depuis...

1 réponse 28 mars 2016 par condorcet
bibi Donation-Succession

Succession

Bonjour, pouvez vous me dire comment se passe la succession parents enfznts pour une maison toute meublee un seul enfant peut il étre heritier? alor...

1 réponse 28 mars 2016 par condorcet
bibou Donation-Succession

Usufrui

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé et sa deuxième femme avait devant notaire signés un usufruit. Mon frère et moi sommes ses seuls enfants. sa deuxième fe...

3 réponses 28 mars 2016 par bibou
ouidirouidir Donation-Succession

Algerie

Bonjour, mon père 86ans veux vendre sa maison en algerie son fils peut il s oposer a la vente merci de votre reponse

3 réponses 27 mars 2016 par Fada80
michmich80 Donation-Succession

Droit sur héritage

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers issus du même lit et avons tous des enfants. Ma soeur vient d'acheter la propriété de nos parents décédés. Elle e...

1 réponse 27 mars 2016 par condorcet
paca Donation-Succession

Chèque

Bonjour, Ma fille unique doit changer sa voiture et en a pas les moyens. Mon intention est de lui faire un chèque de 15000 euro, mais je ne veux pa...

1 réponse 27 mars 2016 par BmV
Stelle Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Peut on faire un testament avec une clause exemple mon frère possède uns propriétés il a 2 enfant héritier mes il ne voudrais pas qu'il ven...

3 réponses 27 mars 2016 par Stelle
laety1975 Donation-Succession

Litige succession

Bonjour, nous sommes 5 héritiers. 2 enfants et 3 petits enfants (en représentation). Suite a la signature de la déclaration de succession nous, les ...

9 réponses 27 mars 2016 par condorcet
Stella Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Nous étions pas marier est nous avons acheter une maison en indivision Mon concubin a 1 enfant dun premier mariage nous avons fais un test...

5 réponses 27 mars 2016 par condorcet
Angela Donation-Succession

Droit succession

Bonjour, J'ai perdu ma grd mère le 30 janvier son concubin( ils n'étaient pas mariés et les 7 enfants ne sont pas de lui) était sensé avoir l'usufru...

1 réponse 27 mars 2016 par fanchb
jpthom8246 Donation-Succession

Modification des statuts de sarl

 Résolu

Bonjour: Dans le cas d'un don manuel de parts sociales de SARL la modification des statuts doit elle se faire au moment de la révélation du don aux s...

8 réponses 26 mars 2016 par condorcet
nardec Donation-Succession

Date paiement des frais de notaire

Bonjour, le notaire exige le paiement des frais pour établir la déclaration de succession ; or je n'ai encore rien touché et je n'ai pas le moyens d...

1 réponse 26 mars 2016 par Gayomi
marie Donation-Succession

Dettes après décès des parents

Bonjour, Dois payer la maison de retraite de ma mère après son décès. il n'y a pas de succession. S'agit t il d une obligation alimentaire aprè...

1 réponse 26 mars 2016 par Marley
fanfouette50 Donation-Succession

Dettes de mon conjoint décédé

 Résolu

Bonjour, Voilà je viens d'apprendre le décés de mon mari,je m'explique nous étions séparé depuis bientôt 28ans,je possède un papier de notaire fait ...

1 réponse 26 mars 2016 par condorcet
haddyb Donation-Succession

Maison et compte bancaire

Bonjour, Ma compagne avec je suis pacsé est grièvement malade, la pauvre ne survivra pas d'après les médecins...Certain qu'elle n'a pas fait de test...

7 réponses 26 mars 2016 par condorcet
nanar Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, nous somme deux un agriculteur retraité moi commercent retraité nous avons 20 hectare a partagé ma mère veux les partagé mon frère train ...

3 réponses 26 mars 2016 par condorcet
suisjebete Donation-Succession

Assurance vie cnp

Bonjour, 17 ans que mon mari est décédé et quelle surprise de voir arrivée une lettre de CNP assurance vie, mais depuis le 04 février date de l'accusé...

1 réponse 26 mars 2016 par laety1975
NIMAJU2013@ Donation-Succession

Revente d un bien

 Résolu

Bonjour, Je viens d'hériter d'une maison que je détenais en indivision depuis 35ans Le partage est maintenant réalise Je désire vendre cette maiso...

4 réponses 26 mars 2016 par NIMAJU2013@
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