Les discussions
Donation et imputation
Bonjour, Mon papa décédé en 2000. Ma maman en 2015. Mon papa laissant d un premier mariage 2 filles.Ma maman 2 garçons d un premier mariage . Et mo...
Donation par preciput entre epoux
Bonjour, je viens de lire que la donation par preciput entre epoux peut proteger le conjoint si on lui octroie par exemple la maison mais je lis...
Releve de propriete
Bonjour, J'ai un relevé de propriété d'un terrain ayant appartenu à ma mère (décédée en 2002)pas pris en compte dans la succession,de ce terrain prob...
Donation non restitué suite a un divorce
Bonjour, nous avons fait une donation a note fille en 1994 pour achat d un terrain a sur lequel une maison a été battis puis vendue en 2000 ma fille a...
Attestation fiscale
Bonjour, qu'est-ce qu'une attestation fiscale?
Présents d usage
bonjour ma mere voudrait partager entre ses 4 enfants sa part d un bien qui vient d etre vendu elle a 81 ans, a encore 2 biens qui sont estimes à au...
Don manuel
Bonjour, j'ai une petite question mon grand père m'a fait un don manuel d'une certaine somme il y a quelques années. il vient de décédé, mon oncle s...
Biens propres
Bonjour, Ma mère est décédée en 1984 et possédait une maison et un terrain. l'avis de taxe foncière stipule bien que rien n'a été modifié puisqu...
Explications supplémentaires
Bonjour, j'ai beaucoup apprécié votre réponse et vous en remercie à nouveau. je reste perplexe puisque le notaire ne donne aucune information, ne ...
Adoption simple
Bonjour, Ma belle mère à déposé une demande d adoption simple. Nous attendons la date du jugement. Malheureusement son état de santé se dégrade et j...
Obligé alimentaire sur succession
Bonjour, suite au placement de ma maman en maison de retraite nous devons payer la maison de retraite, nous sommes 5 enfants 4 sont mariés 1 pacsé , l...
Tuteur d'une moitié de bien immobilier en indivision
RésoluBonjour, Mes 2 enfants ont perdu leur papa, dont j'étais séparée. Ils sont propriétaires avec moi d'un 1/4 chacun de la maison que nous avions ach...
Usufruit
Bonjour, Je viens d'être informé par un cabinet d'étude de l'information suivante (extrait) : "j'ai le regret de vous informer que cette affaire...
Assurance vie
Bonjour, Je viens sur ce forum pour avoir quelques réponses à mes questions. Cela fait maintenant 8ans que ma mère est décédée et je viens d'appre...
Vente maison suite décès de ma mère
RésoluBonjour mon père voudrait vendre la maison dont il a l'usufruit pour la moitié , le reste étant en nue propriété pour les 5 enfants que nous somme...
Usufruit
RésoluBonjour, mes parents ont fait des donations partage entre leurs 3 enfants. Les 3 "parts" sont des biens immobiliers. Mon frère a hérité d'une maison d...
Heritier
Bonjour, je suis séparée depuis 7 ans nous n étions pas mariée , j ai deux enfants , j ai fait construire seul l année dernière en cas où je décédé...
La propriété
RésoluMa question est simple! Aprés le décés de mes parents je deviens propriétaire de leur maison , en effet lors d'une précédente donation partage entre e...
Assurance vie
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire si dans le cadre des assurances vie, lorsque les montants sont différents pour les bénéficiaires , toutes les personne...
Décés
Bonsoir, ma maman est décédée en 2011, les comptes n'ont jamais été bloqués car aucune déclaration n'a été faite aux banques. Mon père a toujours une ...
Succession frere dcd
bonsoir mon frere est dcd en février nous sommes 4 ma mere et mes 3 freres et sœurs à heriter , rendez vous fait chez le notaire , il etait divorcé sa...
Versement assurance vie
RésoluBonjour, Notre maman est décédée le 25 février 2015, elle possédées trois assurances-vie. Nous sommes cinq enfants dont un est décédés est sa part ...
Mère /beau père succession 1er lit
Bonjour, Voici mes questions. Mon mari issu d'un premier lit. Son père décédé. Sa maman étant remarier pendant 10ans avec un nouvel hom...
Partage de bien
Bonjour, Nous sommes avec ma compagne en train de nous séparer. Nous sommes pacse. Nous avons acheter une maison en commun mais c est ma compagne q...
Leg trop important .....
Bonjour , mon père est décédé . ma mère est usufruitière à 100% de tout. Mon père a légué la quotité disponible à mon frère et à ma soeur. Mais ...
Argent liquide
RésoluBonjour, je voudrais donner de l'argent liquide a ma fille, je lis que l'on peut donner aux environs de 31000 euros et d'un autre coté au maximum 1000...
Rembourser l'aide sociale
Bonjour, Je m'occupe de la succession de ma mère : actif de moins de 5000 euros et je suis la seule héritière - pas de notaire. je dois rembours...
Usufruit et succession
Bonjour, Mes parents sont usufruitiers d'une maison appartenant à ma tante (la sœur unique de mon Père). Ma tante n'a pas d'enfant. Mon Père est d...
Procuration sur compte bancaire
RésoluBonjour, mon defunt concubin a eu son solde de tout compte et il lui on virer sur son compte bancaire avant j'avait la procuration, est je le droit d'...
Succession fils père/belgique
Bonjour, Mon fils célibataire a hérité de la maison que j'ai fait construire en Belgique en Brabant Wallon sur le terrain de ma femme (décédée). Que ...
Droit de tutelle
RésoluBonjour, je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisée. Ayant un fils en difficulté financière, je dési...
Donation d'un terrain entre parents et fils
Bonjour, mes parents veulent me donner en donation un terrain a batir d'une valeur de 150.000 euros, si je veux revendre ce terrain dois-je règler un...
Obligation d'ouvrir une succession ?
Bonjour, Nous avons appris le décès de ma grand mère que je n'ai jamais connu. Mon père son fils unique est décédé. Ma mère et moi avons donc décla...
Mes droits
Résolubonjour,lors du décès de mon époux que faut-il faire s'il a plusieurs comptes bancaires à son nom?Merci cordialement, Joëlle ROGER
Ajudication
Bonjour, Suite au décès de notre père la succession en indivision est passée en partage judiciaire. Il y a eu un jugement ordonné par le tribunal pou...
Copie d'un testament
Bonjour, Ma mère à été élevé par mon oncle car ma grand-mère ne pouvait pas s'en occupé. Mon oncle était marié, ils n'ont jamais eu d'enfant si c...
Nue proprietaire mineur
Bonjour, Le père de ma fille , 11 ans, vient de décéder à l 'âge de 50 ans. Il était marié depuis 1an 1/2 avec contrat de mariage sous le régime d...
Comment me portéger
Je vis dans la maison de mes parents depuis plus de 10 ans maintenant. ceux ci vont des allers retours au pays. Je paie bien entendu toutes les charge...
Recompense et dons manuels
Ma mère est décédée en 1997. Les héritiers étaient: - mon père (communauté légal meubles et acquêts + donation antérieure de la plus forte quotité d...
T taxe foncière
Ma belle mère a réglé pendant plus de 30 ans, les impôts fonciers d'un appartement situé en Corse. Elle n'a pas conservé l'intégralité des taxes fonci...
Usufruit et nu-propriété : partage ?
Bonjour, Le partage est-il possible quand une personne a l'usufruit en totalité et les autres sont nu-propriétaires dans la succession ?
Bien en commun
bonjour, je vis en concubinage avec mon compagnon et nous avons fait construire une maison et pour moitié chacun fait un prêt immobilier. Nous sommes ...
Besoin d' explications sur termes du certificat d'héritier
Résolubonjour, pourriez vous svp, m'aider à déchiffrer les termes du certificat d'héritier : sur le certificat d'héritier il est noté : sont héritie...
Imposition résident français en belgique
Bonjour Je suis français,résident en France et mon fils unique réside en Belgique (travaille et habite à bruxelles) Mon fils est le bénèficiare de m...
Refus vente par ma soeur
Bonjour, Nos parents sont décédes ma soeur bloque la succéssion et ne veut pas vendre la maison ni verser la soulte , malgré son accord , apres les é...
Achat de droit d'usufruit
Bonjour, J'envisage de proposer à ma mère d'acquérir ses droits d'usufruitière afin de pouvoir par la suite disposer de la totalité du bien. Sur q...
Succesion pour enfant né hors mariage
Bonjour, Mon père vient de décédé. Il a eu une enfant hors mariage, qui s'est manifesté lors de son décès. Mon père avait établi, une reconnaissance...
Recours donation simple?
Bonjour, Ma mère de 59 ans est veuve depuis décembre 2012, elle possède une maison qui a été estimée à 285 000 euros. J'ai reçu il y a 9 ans, une...
Assurance vie et déclaration de succession
Bonjour, Pourriez me confirmer l'information suivante : "Les sommes versée doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors qu...
Règlement succession
Suite à la vente du bien et le partage de la succession entre les héritiers, documents reçus de l'office notarial à l'appui et visés de tous, à quel m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...