Les discussions
Assurance vie et succession
Bonjour, une assurance vie doit elle figurer dans la succession ? merci
Imposition nue propriété
Bonjour, Au décès de mon père, il y a deux ans, ma mère a choisi l'option 1/4 de propriété et 3/4 d'usufruit (valeur 20%) sur sa part de succession...
Faut il la signature des enfants pour la cloture d'un parent
Bonjour, Je voudrait s'avoir si après le décès d'un parent si il faut la signature de tous les enfants pour la cloture de compte ou autre papier que...
Usufruit sur deux têtes? quelle valeur?
RésoluCalcul d'un usufruit sur deux têtes (couple marié homme de 69 ans et femme de 65 ans). J'ai lu des réponses qui disent qu'on considère chaque personn...
Question succession
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je me pose beaucoup de question sur un héritage. Voici les faits: J'ai perdu ma mère il y a maintenant 8ans al...
Frais de succession
Bonjour, j'ai perdu mon mari en mai 2014. Nous avions fait les papiers de donation entre époux. j'ai 2 enfants. Le notaire m'a conseiller de faire la ...
Rachat de mon héritage
Bonsoir, Mon père est décédé en 2010 nous laissant (avec mon frère) sa part d'héritage de l'appartement de ses parents dont les 50% restant sont à ma...
Pension de réversion
RésoluBonjour, Je suis une dame de 65ans,vivant seule séparée de fait de mon mari il y a 26ans maintenant nous avons fait devant un notaire à cette époque...
Quels sont les droits de succession
Bonjour, monsieur le patrimoine net de ma mère est de 150000e dont un appartement de 90000e nous sommes trois enfants , notre frére rachète l'app...
Problème de succession
Bonjour, Ma mère étant décédée (en 2011), mon jeune frère (dont l'entente est fortement compromise) est nommé usufruit du bien immobilier (maison n...
Arnaque don succession
Bonjour, j'ai recu un mail d'une ?? inconnue pour un don de plus de 1 million d'euros origine cote d'ivoire 00225 photocopie passeport canadien ...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décédée depuis plus de trente ans (je ne connais pas la date de son décès car je n'avais plus de relations avec elle depuis...
Fiscalité des retraits sur contrats d'assurance vie
Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat d'assurace vie multi supports chez GENERALI, Je suis très étonnée qu'à chaque fois que je retire de l...
Changement de régime
Bonjour, Quel serait le niveau de coût pour une modification de contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Merci po...
Vente immo
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 89, ma mère a garder la maison, mon frère et moi avont reçu de notre père la moitié indivise en nue propriete ...
Grands parents
Résoluest ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location
Propriétaire veut vendre sa maison et louer
RésoluBonjour, Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un au...
Donation
Bonjour. Mes parents souhaitent me donner 40000€ est ce imposable?
Possession trentenaire
Bonjour, J entretiens depuis + de 30 ans un terrain qui est a côté du mien.je voudrais l acquérir en possession de trentenaire .sur le cadastre il y...
Testament
Bonjour, Mon ami est décédé il y a une semaine. Il m'avait fait son légataire universel et m'avait remis la copie de son testament qu'il avait adres...
Axa / canada
Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'une assurance vie. La cie d'assurance a reçue le tout le 15 décembre 2015 et depuis aucune nouvelle. Je vois sur d...
Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
RésoluBonjour, Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon pè...
Droit en donation a un seul enfant
bonjour a tous je dois prendre une grande décision mais je ne sais quoi faire et que dit la loi voila la situation mon père veut me donné une partie ...
Héritage
Bonjour, une question SVP qui trotte dans la tête d'un de mon entourage et je ne sais pas quoi répondre. Savez-vous si après l'héritage suite au décès...
Pas de reconnaissance de dettes
Bonsoir, j'ai prèté il y 2 ans 1000 euros à un ami. Une grande partie en espèces et 200 euros en chèques. Pas de reconnaissances de dettes d'établie ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en...
Assurance vie
mon pere decede etait beneficiaire d une assurance vie,il n y a pas de clause de sauvegarde precisant a defaut mes heritiers ,comment faire pour recup...
Succession
bonjour, peut on changer de notaire lors d'une succession si celui ci fait durer l'affaire
Personnes agées droit d'usage et d'habitation
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison L.E.S depuis plus d'un an sauf que j'ai donné à ma grand-mère un droit d'usage et d'habitation car il falla...
Usufruitier et nue propriété
RésoluBonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...
Donation et maison a l'abondon
RésoluBonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...
Créance d'un défunt et son héritié
bonjour, Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signale...
Maison en indivision
Bonjour, Mon pere a effectue en 2009 une donation de sa maison a nous 3, en partage equivalent de 3 parts egales. Le bien donne en indivision avai...
Notaire : consultation payante, est-ce normal ?
Bonjour, J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de p...
Heritage en france pour un résident français aux etats-unis
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international. Si un enfant qui rés...
Héritage
Bonjour, Je me posais la question suivante : ma tante décédée il y a 4 ans avait fait de moi son héritière pour moitié avec une association. Sa mama...
Succession père disparu sans informations
Bonjour, J'ai appris le décès en 2008 de mon père biologique, que je ne connaissais pas. Son acte de décès spécifie qu'il ait été marié. Je m'éto...
Caution solidaire
Bonjour, Mon mari et moi sommes "caution solidaire" d'un prêt étudiant que notre fille a contracté. Malheureusement notre fille est décédée au mois d...
Légataire testamentaire
Je suis la légataire testamentaire de mon père qui est décédé le 30 octobre 2015, il y a eu 3 retraits au guichet automatique le 9 de novembre 2015 pa...
Rachat de la part en indivisiosn
Bonjour, mon mari est décédé depuis un peu plus de 6 mois..on s'était fait une fait une donation entre époux ou au dernier des vivants . marié...
Vente d'un bien immobilier en indivision
bonjour, je suis nu propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale; mes parents sont usufruitiers; j'envisage de vendre ce bien; me...
Habitation gratuite et prise en charge des travaux
Bonjour, pouvons habitée a titre gratuit chez ma maman etant donnée quel a 88 ans et lamaison devra suportée quelle travaux que nous feriont a ...
Posséder 25% d'un appartement hérité ou pas ?
Bonjour, suite au décès de mon père et après rencontre avec le notaire, il a été préconisé que ma mère renoncerait à la propriété totale de l'appart...
Avec fns puis je crer une sci
Bonjour, touchant mon FNT puis je crer une SCI
Inventaire des biens mobiliers
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, il y a un inventaire des biens mobiliers demandée par les enfants de mon mari défunt. J'a...
Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
RésoluBonjour, J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à...
Vente d'un véhicule propriétaire décédé
BonJOUR? mon père est décédé début décembre il possédait un véhicule immatricule à son nom il était séparé et non divorcé que dois je faire pour v...
Part de l'usufruitier sur la vente et frais d succession
Bonsoir j'aurais deux questions importantes à vous poser . mon père c décédé en mai 2000 laisse un usufruitier .le notaire n'a toujours pas ouvert ...
Suite d'une assurance vie
Bonjour, je recois debut janvier un courrier qui m'annonce que ma femme est contacté par une compagnie d'assurance au sujet d'une assurance vie qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...