Donation deces le l usufruitier
danybize23
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Morse34dr - 30 oct. 2019 à 11:35
Morse34dr - 30 oct. 2019 à 11:35
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1 réponse
Bonjour
Vous semblez penser que cela se calcule comme le prix de trois kilos de pommes......
1/ Quel était le régime matrimonial de vos parents?
2/ Une donation entre vifs au dernier vivant ;, cela n'existe pas.
3/ Il s'agissait d'une donation au dernier vivant. Quelle option a choisi le conjoint survivant?
4/ Quel est l'ordre des décès?
Vous semblez penser que cela se calcule comme le prix de trois kilos de pommes......
1/ Quel était le régime matrimonial de vos parents?
2/ Une donation entre vifs au dernier vivant ;, cela n'existe pas.
3/ Il s'agissait d'une donation au dernier vivant. Quelle option a choisi le conjoint survivant?
4/ Quel est l'ordre des décès?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2019 à 11:55
Il s agit bien d une donation entre vifs pour le cas de survie du donataire qui date de 1970 avec en dessous ce texte ici présent et qui accepte de l usufruit de luniversalite de tous les biens meubles et immeubles .
Ils étaient mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts.
l'usufruit s est éteint pour l un comme pour l autre puisqu ils sont décédés .
Ma belle mère en 2010 ,la succession n est pas faite.
Mon père est resté dans sa maison sans qu on lui demande quoi que ce soit et est décédé en 2017.
Merci pour votre réponse
Cordialement
30 oct. 2019 à 11:35