Donation deces le l usufruitier

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- - Dernière réponse :  Morse34dr - 30 oct. 2019 à 11:35
Bonjour
Mes parents remariés tous les deux avec des enfants d un premier mariage se sont fait donation entre vifs au dernier vivant .avec usufruit de tous les biens meubles et immeubles
Ma belle mère est décede et mon pere qui a beneficie de l usufruit est décedé aussi .
Avait il herité de sa femme sur l epargne qu ils avaient ensemble et que doivent toucher les enfants de sa femme.
Pour la maison meme question .quelle est la part qui me revient à moi sa fille unique et aux enfants de sa femme .
Merci pour une réponse rapide .
Cordialement
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1 réponse

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Merci
Bonjour
Vous semblez penser que cela se calcule comme le prix de trois kilos de pommes......
1/ Quel était le régime matrimonial de vos parents?

2/ Une donation entre vifs au dernier vivant ;, cela n'existe pas.
3/ Il s'agissait d'une donation au dernier vivant. Quelle option a choisi le conjoint survivant?
4/ Quel est l'ordre des décès?
danybize23
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28 octobre 2019
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Bonjour
Il s agit bien d une donation entre vifs pour le cas de survie du donataire qui date de 1970 avec en dessous ce texte ici présent et qui accepte de l usufruit de luniversalite de tous les biens meubles et immeubles .
Ils étaient mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts.
l'usufruit s est éteint pour l un comme pour l autre puisqu ils sont décédés .
Ma belle mère en 2010 ,la succession n est pas faite.
Mon père est resté dans sa maison sans qu on lui demande quoi que ce soit et est décédé en 2017.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour .vous ne m avez pas apporté de réponse a mon second envoi ...Pourriez vous le faire? Merci.
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