Donation deces le l usufruitier

danybize23 Messages postés 2 Statut Membre -
Morse34dr - 30 oct. 2019 à 11:35

Bonjour
Mes parents remariés tous les deux avec des enfants d un premier mariage se sont fait donation entre vifs au dernier vivant .avec usufruit de tous les biens meubles et immeubles
Ma belle mère est décede et mon pere qui a beneficie de l usufruit est décedé aussi .
Avait il herité de sa femme sur l epargne qu ils avaient ensemble et que doivent toucher les enfants de sa femme.
Pour la maison meme question .quelle est la part qui me revient à moi sa fille unique et aux enfants de sa femme .
Merci pour une réponse rapide .
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1

Bonjour
Vous semblez penser que cela se calcule comme le prix de trois kilos de pommes......
1/ Quel était le régime matrimonial de vos parents?

2/ Une donation entre vifs au dernier vivant ;, cela n'existe pas.
3/ Il s'agissait d'une donation au dernier vivant. Quelle option a choisi le conjoint survivant?
4/ Quel est l'ordre des décès?
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1. danybize23 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Bonjour
  Il s agit bien d une donation entre vifs pour le cas de survie du donataire qui date de 1970 avec en dessous ce texte ici présent et qui accepte de l usufruit de luniversalite de tous les biens meubles et immeubles .
  Ils étaient mariés sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts.
  l'usufruit s est éteint pour l un comme pour l autre puisqu ils sont décédés .
  Ma belle mère en 2010 ,la succession n est pas faite.
  Mon père est resté dans sa maison sans qu on lui demande quoi que ce soit et est décédé en 2017.
  Merci pour votre réponse
  Cordialement
  
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2. Morse34dr
  
  Bonjour .vous ne m avez pas apporté de réponse a mon second envoi ...Pourriez vous le faire? Merci.
  
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Donation deces le l usufruitier

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