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Donation à un fils unique

JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 1 nov. 2019 à 08:53
JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 - 1 nov. 2019 à 09:42
Bonjour,
j ai 73 ans et je souhaite effectuer une donation avec usufruit de mon appartement à mon fils unique.
Sans en être sure , nous pourrions envisager un déménagement en province d 'ici 1 an ou 2 comment faire pour préserver mon usufruit.
Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
1 nov. 2019 à 09:01
nous pourrions envisager un déménagement en province d 'ici 1 an ou 2 comment faire pour préserver mon usufruit.
Je ne comprends pas votre question.
Si vous consentez la donation en vous réservant l'usufruit, celui-ci ne peut pas vous être retiré.
Quand vous parlez de "déménagement en province", cela signifie-t-il que le bien actuel devra alors être vendu ?
Est-ce votre résidence principale ? Votre seul bien ?
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JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020
1 nov. 2019 à 09:07
Il s agit de ma résidence principale qui devrait être revendu pour acquérir un nouveau bien. il s agit de mon seul bien immobilier.
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
Modifié le 1 nov. 2019 à 09:32
Alors, entourez-vous des conseils d'un notaire mais il n'est pas forcément judicieux de faire cette donation. Une fois le bien donné, ce n'est plus vous seule qui vendrez mais votre fils et vous. Le notaire remettra alors à chacun la part du prix qui lui revient (usufruit pour vous, nue-propriété pour votre fils). Il vous sera possible de réinvestir ensemble dans la même configuration, usufruit/nue-propriété, mais votre fils n'y est en aucun cas obligé. En ne consentant pas de donation dès à présent, vous conserveriez la maîtrise des opérations.
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JOSEPHA94800 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 28 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2020 > Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
1 nov. 2019 à 09:42
Merci,votre réponse est très claire.
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