Succession en France

Coju09 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 12:00
 Coju - 29 oct. 2019 à 16:38
Bonjour j’ai hérité de la maison de ma mère il y’a plus de 10 ans. Celle ci était occupé par son compagnon qui vient de décédé et en accord avec moi même. Il n’a pas d’enfant que des neveux qui vont hériter de sa voiture et de ses comptes bancaires. Pas de testament. J’ai toujours payé les impôts fonciers et ne lui demandais aucun loyer. Ma question est la suivante. En l’absence de factures à qui appartiennent les biens à l’intérieur de la maison Meubles vaisselle etcétéra. Merci pour votre réponse

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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
28 oct. 2019 à 17:31
En principe, le contenu de la maison appartient à son occupant.
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Merci
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