Succession en France
Coju09
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28 oct. 2019 à 12:00
Coju - 29 oct. 2019 à 16:38
Coju - 29 oct. 2019 à 16:38
Bonjour j’ai hérité de la maison de ma mère il y’a plus de 10 ans. Celle ci était occupé par son compagnon qui vient de décédé et en accord avec moi même. Il n’a pas d’enfant que des neveux qui vont hériter de sa voiture et de ses comptes bancaires. Pas de testament. J’ai toujours payé les impôts fonciers et ne lui demandais aucun loyer. Ma question est la suivante. En l’absence de factures à qui appartiennent les biens à l’intérieur de la maison Meubles vaisselle etcétéra. Merci pour votre réponse
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Gayomi
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28 oct. 2019 à 17:31
28 oct. 2019 à 17:31
En principe, le contenu de la maison appartient à son occupant.
29 oct. 2019 à 16:38