Bureau des hypothèques Annecy

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- - Dernière réponse : sundy1
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- 2 nov. 2019 à 13:48
Bonjour,

Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis déjà plusieurs dizaines d'années; les personnes concernées sont originaires de la région d'Annemasse. En vous remerciant pour votre réponse.
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Merci
Bonjour,

Je ne pense pas que le bureau des hypothèques donne ce genre d'informations.
Par contre, si vous connaissez les références des biens concernés, le bureau du cadastre vous donnera (contre paiement d'une petite redevance) les noms et adresses des propriétaires actuels, mais je ne pense pas que vous aurez les informations des acheteurs successifs en cas de revente.
Certaines recherches et démarches peuvent être faites par internet (site "cadastre.gouv.fr").
Commenter la réponse de ginto5
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dimanche 17 mars 2013
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Merci
Prenez contact avec le Service de la Publicité Foncière qui gère les communes où votre grand-père possédait des biens. Vous pourrez retracer ce que possédait votre grand-père et retracer leurs propriétaires successifs (demandes payantes).
Commenter la réponse de Gayomi
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Merci
Merci pour votre réponse .
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