Bureau des hypothèques Annecy
sundy1
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sundy1 Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis déjà plusieurs dizaines d'années; les personnes concernées sont originaires de la région d'Annemasse. En vous remerciant pour votre réponse.
Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis déjà plusieurs dizaines d'années; les personnes concernées sont originaires de la région d'Annemasse. En vous remerciant pour votre réponse.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas que le bureau des hypothèques donne ce genre d'informations.
Par contre, si vous connaissez les références des biens concernés, le bureau du cadastre vous donnera (contre paiement d'une petite redevance) les noms et adresses des propriétaires actuels, mais je ne pense pas que vous aurez les informations des acheteurs successifs en cas de revente.
Certaines recherches et démarches peuvent être faites par internet (site "cadastre.gouv.fr").
Je ne pense pas que le bureau des hypothèques donne ce genre d'informations.
Par contre, si vous connaissez les références des biens concernés, le bureau du cadastre vous donnera (contre paiement d'une petite redevance) les noms et adresses des propriétaires actuels, mais je ne pense pas que vous aurez les informations des acheteurs successifs en cas de revente.
Certaines recherches et démarches peuvent être faites par internet (site "cadastre.gouv.fr").
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