Bureau des hypothèques Annecy
sundy1
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sundy1 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 2 nov. 2019 à 13:48
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ginto5
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16 octobre 2024
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1 nov. 2019 à 18:25
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Bonjour,
Je ne pense pas que le bureau des hypothèques donne ce genre d'informations.
Par contre, si vous connaissez les références des biens concernés, le bureau du cadastre vous donnera (contre paiement d'une petite redevance) les noms et adresses des propriétaires actuels, mais je ne pense pas que vous aurez les informations des acheteurs successifs en cas de revente.
Certaines recherches et démarches peuvent être faites par internet (site "cadastre.gouv.fr").
Je ne pense pas que le bureau des hypothèques donne ce genre d'informations.
Par contre, si vous connaissez les références des biens concernés, le bureau du cadastre vous donnera (contre paiement d'une petite redevance) les noms et adresses des propriétaires actuels, mais je ne pense pas que vous aurez les informations des acheteurs successifs en cas de revente.
Certaines recherches et démarches peuvent être faites par internet (site "cadastre.gouv.fr").
Gayomi
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18 décembre 2024
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1 nov. 2019 à 20:32
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Prenez contact avec le Service de la Publicité Foncière qui gère les communes où votre grand-père possédait des biens. Vous pourrez retracer ce que possédait votre grand-père et retracer leurs propriétaires successifs (demandes payantes).
sundy1
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2 novembre 2019
2 nov. 2019 à 13:48
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Merci pour votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...