Bureau des hypothèques Annecy

sundy1 Messages postés 26 Statut Membre -  
sundy1 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,

Je cherche ou et comment faire pour rechercher les transmissions, donations, vente de patrimoine effectuées par mon grand père, depuis déjà plusieurs dizaines d'années; les personnes concernées sont originaires de la région d'Annemasse. En vous remerciant pour votre réponse.

--
sundy

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Je ne pense pas que le bureau des hypothèques donne ce genre d'informations.
    Par contre, si vous connaissez les références des biens concernés, le bureau du cadastre vous donnera (contre paiement d'une petite redevance) les noms et adresses des propriétaires actuels, mais je ne pense pas que vous aurez les informations des acheteurs successifs en cas de revente.
    Certaines recherches et démarches peuvent être faites par internet (site "cadastre.gouv.fr").
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Prenez contact avec le Service de la Publicité Foncière qui gère les communes où votre grand-père possédait des biens. Vous pourrez retracer ce que possédait votre grand-père et retracer leurs propriétaires successifs (demandes payantes).
    0
  3. sundy1 Messages postés 26 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse .
    0

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