Droit de retour légal en présence d'un testament

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vendredi 1 novembre 2019
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1 novembre 2019
- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 1 nov. 2019 à 14:41
Bonjour,

L'Article 757-3 du code civil stipule que:

Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus d'eux par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.
Questions:

1)Si le défunt (en l'absence de conjoint et de descendants, et en cas de prédécès des père et mère) a désigné par testament comme héritiers des tiers à la famille, ses frères et sœurs (ou leurs descendants) peuvent-ils obtenir le retour légal des biens que le défunt avait reçu par donation ou succession et qui se retrouvent en nature ?

2)La réponse à cette question est-elle différente selon que les biens ont été reçus par donation ou par succession ?

3)Comment les droits de succession seraient-ils calculés ? Comme si les biens étaient reçus des parents prédécédés (donc selon le barème en ligne directe) ou comme reçus du défunt ?

merci
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Merci
Bonjour
1/ Réponse négative, le droit de retour légaL des frères et soeurs n'étant pas d'ordre public.
2/ Réponse négative.
3./ Selon le lien avec le défunt

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