Délai de paiement d'une succession

38470 -  
38470 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis la bénéficiaire d'une donation-succession. Cette histoire a duré 9 ans pour être réglée, et finalement après plusieurs relances, le notaire a consenti à faire le nécessaire...Etant l'héritière d'une somme pécuniaire de 180000 euros environs, le notaire a finalement payé 36000 euros et cela en août 2017...Malgré relance de nouveau, je n'ai toujours pas de nouvelles.
Que faire ?

2 réponses

  1.
    christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,

    Les droits de succession doivent être réglés, en principe, dans les six mois.

    Malgré relance de nouveau, je n'ai toujours pas de nouvelles.
    vous n'avais pas reçu le décompte du notaire ?
    0
    1. 38470 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Non je n'ai rien reçu ni courrier ni rien. Je n'ai su que j'avais reçu quelque chose qu'en allant sur mon compte bancaire.
      0
    2. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
       
      le montant correspond ?
      0
    3. 38470 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Non. Je n'ai eu que 1/5e environs de la somme due. Et cela fait déjà plus de 2 ans.
      0
  2. papossible
     
    Bonjour,

    Que faire ? :
    écrire à la chambre des notaires dont dépend ce dernier
    https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
    ou au
    https://mediateur-notariat.notaires.fr/

    Cdt.
    0

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