Délai de paiement d'une succession

38470 -  
Bonjour,

Je suis la bénéficiaire d'une donation-succession. Cette histoire a duré 9 ans pour être réglée, et finalement après plusieurs relances, le notaire a consenti à faire le nécessaire...Etant l'héritière d'une somme pécuniaire de 180000 euros environs, le notaire a finalement payé 36000 euros et cela en août 2017...Malgré relance de nouveau, je n'ai toujours pas de nouvelles.
Que faire ?

2 réponses

  1. christian67430
    Bonjour,

    Les droits de succession doivent être réglés, en principe, dans les six mois.

    Malgré relance de nouveau, je n'ai toujours pas de nouvelles.
    vous n'avais pas reçu le décompte du notaire ?
    0
    1. 38470
      Bonjour,
      Non je n'ai rien reçu ni courrier ni rien. Je n'ai su que j'avais reçu quelque chose qu'en allant sur mon compte bancaire.
      0
    2. christian67430
      le montant correspond ?
      0
    3. 38470
      Non. Je n'ai eu que 1/5e environs de la somme due. Et cela fait déjà plus de 2 ans.
      0
  2. papossible
    Bonjour,

    Que faire ? :
    écrire à la chambre des notaires dont dépend ce dernier
    https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire
    ou au
    https://mediateur-notariat.notaires.fr/

    Cdt.
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Quels sont les délais pour un virement CARPA ?
    Bb

    9 réponses
    chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
    lucinda

    1 réponse
    Réexpédition paiement retourner
    AudreyR

    2 réponses