Adoption simple/ plénière par le conjoint
Anya33
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Anya33 -
Anya33 -
Bonjour,
Mon conjoint aimerait adopter l'enfant que je porte suite à une fiv avec donneur en Espagne, nous serons marié dans un mois.
Il paraît qu'il faut l'avis positif de ses 2 enfants majeurs avec lesquels il est en mauvais termes, pour compléter le dossier d'adoption. Il est quasiment certain qu'ils ne répondront pas à ses sollicitations quant à cet avis écrit qu'ils doivent donner, donc il nous manquera ces papiers obligatoires dans le dossier. Comment prouver que nous les avons réellement informés et sollicité ces papiers ? Et s' ils donnaient suite, mais émettaient un avis négatif (notre père ne s'est pas assez occupé de nous, c'est un mauvais père...)?
Peuvent ils ainsi compromettre l'adoption ? Merci de vos expériences.
Mon conjoint aimerait adopter l'enfant que je porte suite à une fiv avec donneur en Espagne, nous serons marié dans un mois.
Il paraît qu'il faut l'avis positif de ses 2 enfants majeurs avec lesquels il est en mauvais termes, pour compléter le dossier d'adoption. Il est quasiment certain qu'ils ne répondront pas à ses sollicitations quant à cet avis écrit qu'ils doivent donner, donc il nous manquera ces papiers obligatoires dans le dossier. Comment prouver que nous les avons réellement informés et sollicité ces papiers ? Et s' ils donnaient suite, mais émettaient un avis négatif (notre père ne s'est pas assez occupé de nous, c'est un mauvais père...)?
Peuvent ils ainsi compromettre l'adoption ? Merci de vos expériences.
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2 réponses
Il paraît qu'il faut l'avis positif de ses 2 enfants
Il n'a jamais été prévu que les enfants, nés d'une première union, doivent autoriser leur père d'adopter l'enfant de sa seconde épouse.
Le reconnaître serait certainement un mensonge dans votre cas.
Après mariage il peut adopter votre enfant.
Rencontrez un notaire pour mettre votre projet en place.
Il n'a jamais été prévu que les enfants, nés d'une première union, doivent autoriser leur père d'adopter l'enfant de sa seconde épouse.
Le reconnaître serait certainement un mensonge dans votre cas.
Après mariage il peut adopter votre enfant.
Rencontrez un notaire pour mettre votre projet en place.
Bonjour Condorcet,
L' avis écrit des enfants majeurs de l' adoptant est demandé comme pièce justificative dans la liste des pièces à produire lors du dépôt du dossier... d'où ma question. Le notaire que j'ai consulté n'a pas encore eu le cas des enfants majeurs qui donnent un avis négatif/ refusent de donner l'avis. Il me dit qu'il y a la possibilité de la présomption de paternité et ensuite la possession d'état ayant duré 5 ans pour contourner le problème. J'ai peur que cette démarche puisse être contestée par ces mêmes enfants majeurs. Qu'en pensez vous de cette deuxième possibilité ?
L' avis écrit des enfants majeurs de l' adoptant est demandé comme pièce justificative dans la liste des pièces à produire lors du dépôt du dossier... d'où ma question. Le notaire que j'ai consulté n'a pas encore eu le cas des enfants majeurs qui donnent un avis négatif/ refusent de donner l'avis. Il me dit qu'il y a la possibilité de la présomption de paternité et ensuite la possession d'état ayant duré 5 ans pour contourner le problème. J'ai peur que cette démarche puisse être contestée par ces mêmes enfants majeurs. Qu'en pensez vous de cette deuxième possibilité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...