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4 réponses
Gayomi
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1 nov. 2019 à 15:23
1 nov. 2019 à 15:23
La succession de vos parents ont-elles été confiées à un notaire ? Les déclarations de succession finalisées ? Si oui, la répartition de la part ayant appartenu à vos parents est notée dans chacune d'elles.
Et sinon, impossible de vous répondre, la fin des opérations liées à la succession de vos parents est un préalable obligatoire.
Et sinon, impossible de vous répondre, la fin des opérations liées à la succession de vos parents est un préalable obligatoire.
condorcet
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1 nov. 2019 à 15:39
1 nov. 2019 à 15:39
Pouvez vous me dire quelles sont les parts exactes de chacun s il vous plaît ?
Eu égard aux informations contenues dans votre message, cette maison était un bien de communauté de vos père et mère.
Au décès de cette dernière votre père aurait recueilli l'usufruit légal (à l'époque) sur 1/4, lequel usufruit s'étant éteint à son décès, ensemble les 4 enfants de ce premier mariage détiennent la moitié de cette maison en pleine propriété.
Quant au décès de votre père, sa seconde épouse devrait recueillir 1/4 en pleine propriété sur la seconde moitié dépendant de la succession et les 3/4 aux 6 enfants nés de ses 2 unions.
Néanmoins, une donation au dernier vivant permettrait, à cette seconde épouse, de recueillir + selon son option entre les 3 possibilités lui étant offertes.
Il convient donc qu'elle se définisse en optant auprès du notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
A la suite de son option vous saurez quels sont les droits de 6 enfants.
Eu égard aux informations contenues dans votre message, cette maison était un bien de communauté de vos père et mère.
Au décès de cette dernière votre père aurait recueilli l'usufruit légal (à l'époque) sur 1/4, lequel usufruit s'étant éteint à son décès, ensemble les 4 enfants de ce premier mariage détiennent la moitié de cette maison en pleine propriété.
Quant au décès de votre père, sa seconde épouse devrait recueillir 1/4 en pleine propriété sur la seconde moitié dépendant de la succession et les 3/4 aux 6 enfants nés de ses 2 unions.
Néanmoins, une donation au dernier vivant permettrait, à cette seconde épouse, de recueillir + selon son option entre les 3 possibilités lui étant offertes.
Il convient donc qu'elle se définisse en optant auprès du notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
A la suite de son option vous saurez quels sont les droits de 6 enfants.
Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
A notre connaissance notre père n à pas fait donation de ses parts à cette épouse.
Elle a essayé de lui faire faire un testament mais le notaire a refusé d acter quoique ce soit au vu de l état de mon papa
A notre connaissance notre père n à pas fait donation de ses parts à cette épouse.
Elle a essayé de lui faire faire un testament mais le notaire a refusé d acter quoique ce soit au vu de l état de mon papa
condorcet
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21 juin 2023
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1 nov. 2019 à 16:11
1 nov. 2019 à 16:11
A notre connaissance notre père n à pas fait donation de ses parts à cette épouse.
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, ce conjoint survivant recueille 1/4 en plein propriété et les 6 enfants les 3/4 sur la moitié de cette maison dépendant de la succession de votre père.
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, ce conjoint survivant recueille 1/4 en plein propriété et les 6 enfants les 3/4 sur la moitié de cette maison dépendant de la succession de votre père.