Calcul des parts
Lulu84
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Lulu84 -
Lulu84 -
Bonjour,
Nous sommes mes frères et sœurs et moi même en procédure afin de sortir d une indivision depuis maintenant plusieurs années.
Nous en voyons le bout, du moins nous l espérons...
Malheureusement le bien de nos parents à perdu énormément de sa valeur à cause de la personne qui est restée dedans pendant toutes ces années...
Cette maison avait été construite par mes propres parents. De cette union il y a mes deux sœurs mon frère et moi même.
Au décès de ma mère en 1988 nous sommes devenus propriétaires de la moitié de la maison étant donné que notre mère n à pas fait donation de ses parts à notre père.
Notre père s est ensuite remis avec une femme et à eu deux enfants avec.
Ils se sont mariés à la clinique quelques mois avant le décès de mon papa....
Ma belle mère n à jamais contribué à quoique ce soit concernant la maison.
De ce que nous comprenons mon frère et mes deux sœurs sommes propriétaires de 50% de la maison à 4 et nous nous partageons l autre moitié de la maison avec cette femme et nos deux petites sœurs.
Pouvez vous me dire quelles sont les parts exactes de chacun s il vous plaît ?
Cordialement
Nous sommes mes frères et sœurs et moi même en procédure afin de sortir d une indivision depuis maintenant plusieurs années.
Nous en voyons le bout, du moins nous l espérons...
Malheureusement le bien de nos parents à perdu énormément de sa valeur à cause de la personne qui est restée dedans pendant toutes ces années...
Cette maison avait été construite par mes propres parents. De cette union il y a mes deux sœurs mon frère et moi même.
Au décès de ma mère en 1988 nous sommes devenus propriétaires de la moitié de la maison étant donné que notre mère n à pas fait donation de ses parts à notre père.
Notre père s est ensuite remis avec une femme et à eu deux enfants avec.
Ils se sont mariés à la clinique quelques mois avant le décès de mon papa....
Ma belle mère n à jamais contribué à quoique ce soit concernant la maison.
De ce que nous comprenons mon frère et mes deux sœurs sommes propriétaires de 50% de la maison à 4 et nous nous partageons l autre moitié de la maison avec cette femme et nos deux petites sœurs.
Pouvez vous me dire quelles sont les parts exactes de chacun s il vous plaît ?
Cordialement
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4 réponses
La succession de vos parents ont-elles été confiées à un notaire ? Les déclarations de succession finalisées ? Si oui, la répartition de la part ayant appartenu à vos parents est notée dans chacune d'elles.
Et sinon, impossible de vous répondre, la fin des opérations liées à la succession de vos parents est un préalable obligatoire.
Et sinon, impossible de vous répondre, la fin des opérations liées à la succession de vos parents est un préalable obligatoire.
Pouvez vous me dire quelles sont les parts exactes de chacun s il vous plaît ?
Eu égard aux informations contenues dans votre message, cette maison était un bien de communauté de vos père et mère.
Au décès de cette dernière votre père aurait recueilli l'usufruit légal (à l'époque) sur 1/4, lequel usufruit s'étant éteint à son décès, ensemble les 4 enfants de ce premier mariage détiennent la moitié de cette maison en pleine propriété.
Quant au décès de votre père, sa seconde épouse devrait recueillir 1/4 en pleine propriété sur la seconde moitié dépendant de la succession et les 3/4 aux 6 enfants nés de ses 2 unions.
Néanmoins, une donation au dernier vivant permettrait, à cette seconde épouse, de recueillir + selon son option entre les 3 possibilités lui étant offertes.
Il convient donc qu'elle se définisse en optant auprès du notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
A la suite de son option vous saurez quels sont les droits de 6 enfants.
Eu égard aux informations contenues dans votre message, cette maison était un bien de communauté de vos père et mère.
Au décès de cette dernière votre père aurait recueilli l'usufruit légal (à l'époque) sur 1/4, lequel usufruit s'étant éteint à son décès, ensemble les 4 enfants de ce premier mariage détiennent la moitié de cette maison en pleine propriété.
Quant au décès de votre père, sa seconde épouse devrait recueillir 1/4 en pleine propriété sur la seconde moitié dépendant de la succession et les 3/4 aux 6 enfants nés de ses 2 unions.
Néanmoins, une donation au dernier vivant permettrait, à cette seconde épouse, de recueillir + selon son option entre les 3 possibilités lui étant offertes.
Il convient donc qu'elle se définisse en optant auprès du notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
A la suite de son option vous saurez quels sont les droits de 6 enfants.
Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
A notre connaissance notre père n à pas fait donation de ses parts à cette épouse.
Elle a essayé de lui faire faire un testament mais le notaire a refusé d acter quoique ce soit au vu de l état de mon papa
A notre connaissance notre père n à pas fait donation de ses parts à cette épouse.
Elle a essayé de lui faire faire un testament mais le notaire a refusé d acter quoique ce soit au vu de l état de mon papa
La législation juridique et financière évolue en permanence...