Refus de succession, saisie de biens
Amca
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mes 2 sœurs et moi-même avons refusé la succession de notre maman décédée en septembre dernier. Elle avait beaucoup de dettes depuis longtemps. Elle vivait chez son compagnon et possédait seulement un véhicule.
Pouvons nous récupérer ses affaires personnelles sans valeur financière (vêtement, photos, bijoux fantaisie, livres...) même si nous refusons la succession ?
Quels types de bien peuvent être saisis ?
Merci.
Pouvons nous récupérer ses affaires personnelles sans valeur financière (vêtement, photos, bijoux fantaisie, livres...) même si nous refusons la succession ?
Quels types de bien peuvent être saisis ?
Merci.
A voir également:
- Refus de succession, saisie de biens
- Droits de succession - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
1 réponse
Pouvons nous récupérer ses affaires personnelles sans valeur financière (vêtement, photos, bijoux fantaisie, livres...) même si nous refusons la succession ?
Vous pouvez récupérer les effets personnels de valeur dérisoire. Pour le reste, c'est l'état par l'intermédiaire du service des domaines qui s'occupera de la succession.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34849
Vous pouvez récupérer les effets personnels de valeur dérisoire. Pour le reste, c'est l'état par l'intermédiaire du service des domaines qui s'occupera de la succession.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34849
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