Usufruit et entretient terrain
Poupou
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2 nov. 2019 à 14:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 nov. 2019 à 17:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 nov. 2019 à 17:37
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2 réponses
peuplecameleon
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2 nov. 2019 à 14:29
2 nov. 2019 à 14:29
bjr
La réponse ne se trouve pas dans l' art 605 du code civil mais dans l' appréciation que fait le juge de la situation.
Quand il faut couper tous les épicéas d' une parcelle , on doit pouvoir imaginer que l' on parle de grosses réparations alors que si il est nécessaire de ne couper que quelques arbres , l' usufruitier peut être mis à contribution .
La réponse ne se trouve pas dans l' art 605 du code civil mais dans l' appréciation que fait le juge de la situation.
Quand il faut couper tous les épicéas d' une parcelle , on doit pouvoir imaginer que l' on parle de grosses réparations alors que si il est nécessaire de ne couper que quelques arbres , l' usufruitier peut être mis à contribution .
roudoudou22
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2 nov. 2019 à 17:37
2 nov. 2019 à 17:37
Des arbres sur pied sont juridiquement des immeubles (art 517 et suivant du code civil)
Tailler les branches d'arbres est assimilé à des travaux de réparation ou de rénovation,
Abattre des arbres, signifie destruction d'immeuble, assimilable à des travaux de grosses réparation donc juridiquement à la charge du nu propriétaire.
Tailler les branches d'arbres est assimilé à des travaux de réparation ou de rénovation,
Abattre des arbres, signifie destruction d'immeuble, assimilable à des travaux de grosses réparation donc juridiquement à la charge du nu propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...