Usufruit et entretient terrain
Poupou
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère est usufruitière d' une maison avec un grand terrain sur lequel il y a des épicéas malades. Un arrêté préfectoral dit qu il faut les couper pour éviter la propagation de l insecte responsable ( scolite)
Est ce à ma grand mère de prendre en charge la destruction des arbres ou aux propriétaires.
Merci
Ma grand mère est usufruitière d' une maison avec un grand terrain sur lequel il y a des épicéas malades. Un arrêté préfectoral dit qu il faut les couper pour éviter la propagation de l insecte responsable ( scolite)
Est ce à ma grand mère de prendre en charge la destruction des arbres ou aux propriétaires.
Merci
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2 réponses
bjr
La réponse ne se trouve pas dans l' art 605 du code civil mais dans l' appréciation que fait le juge de la situation.
Quand il faut couper tous les épicéas d' une parcelle , on doit pouvoir imaginer que l' on parle de grosses réparations alors que si il est nécessaire de ne couper que quelques arbres , l' usufruitier peut être mis à contribution .
La réponse ne se trouve pas dans l' art 605 du code civil mais dans l' appréciation que fait le juge de la situation.
Quand il faut couper tous les épicéas d' une parcelle , on doit pouvoir imaginer que l' on parle de grosses réparations alors que si il est nécessaire de ne couper que quelques arbres , l' usufruitier peut être mis à contribution .
Des arbres sur pied sont juridiquement des immeubles (art 517 et suivant du code civil)
Tailler les branches d'arbres est assimilé à des travaux de réparation ou de rénovation,
Abattre des arbres, signifie destruction d'immeuble, assimilable à des travaux de grosses réparation donc juridiquement à la charge du nu propriétaire.
Tailler les branches d'arbres est assimilé à des travaux de réparation ou de rénovation,
Abattre des arbres, signifie destruction d'immeuble, assimilable à des travaux de grosses réparation donc juridiquement à la charge du nu propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...