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2 réponses
Votre frère a peut-être reçu une donation mais pas un héritage. On ne parle d'héritage q'après un décès; jusque là, vous pouvez parler de patrimoine. Et vos parents sont libres de transmettre ou non leur patrimoine comme bon leur semble de leur vivant (= en faisant des donations). Ce n'est qu'après leurs décès qu'un rééquilibrage des parts pourra être réalisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de consacrer du temps à ma question.
Cette donation a été faite déja longtemp de ça. De si peut notre père est décèdé.
Donc je ne suis pas en droit de demander à ce jour un réequilibrage de cette donation du patrimoine qui a été faite dans le passé.
Merci
Incompréhensible.