Donation a l age de 71 ans
Lola
-
Lola -
Lola -
Bonjour ,
Nous envisageons une donation partage .
Ma maman possède un terrain et une maison .
Pour avoir les mêmes valeurs .
On nous conseil un usufruit sur le terrain.
Puis je construire dessus quand meme ?
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Dans l attente de votre réponse.
Merci
Cordialement .
CB
Nous envisageons une donation partage .
Ma maman possède un terrain et une maison .
Pour avoir les mêmes valeurs .
On nous conseil un usufruit sur le terrain.
Puis je construire dessus quand meme ?
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Dans l attente de votre réponse.
Merci
Cordialement .
CB
A voir également:
- Donation a l age de 71 ans
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
4 réponses
On nous conseil un usufruit sur le terrain.
Qui recueille l'usufruit ?
Qui recueille la nue-propriété ?
Qui recueille l'usufruit ?
Qui recueille la nue-propriété ?
Lola
Ma maman a l usufrit , moi la donation ..
Lola
>
Lola
Avec l usufruit la valeur est identique , si non ce n edt pas le cas
Ma maman a l usufrit , moi la donation ..
Alors écrivez correctement :
"Ma mère consent donation-partage à ses 2 enfants de la nue-propriété d'un terrain et d'une maison de valeurs identiques".
Confirmez !
Alors écrivez correctement :
"Ma mère consent donation-partage à ses 2 enfants de la nue-propriété d'un terrain et d'une maison de valeurs identiques".
Confirmez !
Avec l usufruit la valeur est presque la même si non ce n est pas le cas .
Là n'est pas la question.
Je passe outre.
Puis je construire dessus quand meme ?
Sur ce terrain reçu en nue-propriété, la construction édifiée appartiendra pour l'usufruit à la donatrice et à vous, la donataire, pour la nue-propriété
Au décès de l'usufruitière, l'usufruit vous reviendra.
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Réponse négative.
Les valeurs retenues dans une donation-partage son figées.
Il ne saurait être question de compensation entre les 2 donataires-partagées.
Là n'est pas la question.
Je passe outre.
Puis je construire dessus quand meme ?
Sur ce terrain reçu en nue-propriété, la construction édifiée appartiendra pour l'usufruit à la donatrice et à vous, la donataire, pour la nue-propriété
Au décès de l'usufruitière, l'usufruit vous reviendra.
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Réponse négative.
Les valeurs retenues dans une donation-partage son figées.
Il ne saurait être question de compensation entre les 2 donataires-partagées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...