Donation a l age de 71 ans

Question

Bonjour , 
Nous envisageons une donation partage . 
Ma maman possède un terrain et une maison . 
Pour avoir les mêmes valeurs .
On nous conseil un usufruit sur le terrain. 
Puis je construire dessus quand meme ? 
Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ? 
Dans l attente de votre réponse. 
Merci 
Cordialement .
CB

condorcet · Answer

On nous conseil un usufruit sur le terrain.
Qui recueille l'usufruit ?
Qui recueille la nue-propriété ?

condorcet · Answer

Ma maman a l usufrit , moi la donation ..
Alors écrivez correctement :
"Ma mère consent donation-partage à ses 2 enfants de la nue-propriété d'un terrain et d'une maison de valeurs identiques".
Confirmez !

condorcet · Answer

Avec l usufruit la valeur est presque la même si non ce n est pas le cas .
Là n'est pas la question.
Je passe outre.

Puis je construire dessus quand meme ?
Sur ce terrain reçu en nue-propriété, la construction édifiée appartiendra pour l'usufruit à la donatrice et à vous, la donataire, pour la nue-propriété
Au décès de l'usufruitière, l'usufruit vous reviendra.

Ma sœur devra me verser la différence de la maison au décès ?
Réponse négative.
Les valeurs retenues dans une donation-partage son figées.
Il ne saurait  être question de compensation entre les 2 donataires-partagées.

Lola · Answer

Merci beaucoup pour vos conseils précieux 
Cordialement .
Lola

Donation a l age de 71 ans

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