Succession demande de renseignements
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chambord21
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J envisage de renoncer à la la succession de maman mais en lisant des papiers du notaire je me demande si je suis heritière Pouvez vous me traduire ce qui suit svp je ne comprends rien
Maman était veuve et avait eu avec son dernier mari un enfant mon demi frère.
Conjoint survivant
-Commune en bien ainsi qu en résulte son regime matrimoniale
-- Bénéficiaire de la liberalité énoncée
- Usufruitière du quart des biens composants sa succession
Heritier
Monsieur S
(mon demi frère)
Est habile à se dire et porter heritier en ayant droit sauf les droits du conjoint survivant
Monsieur S (toujours mon demi frère)
Pour la totalité en qualité de réservataire
(ceci est une partie de ce qui est inscrit sur papiers notaire que maman a eu au décès de son mari qui n'était pas mon père)
Je précise qu outre mon demi frère,maman a eu d'un autre lit un enfant décédée qui à eu 2 enfants,une autre fille qui devrait avoir le minimum légal,maman voulant la désheriter
Je remercie les personnes qui voudront bien m éclairer
J envisage de renoncer à la la succession de maman mais en lisant des papiers du notaire je me demande si je suis heritière Pouvez vous me traduire ce qui suit svp je ne comprends rien
Maman était veuve et avait eu avec son dernier mari un enfant mon demi frère.
Conjoint survivant
-Commune en bien ainsi qu en résulte son regime matrimoniale
-- Bénéficiaire de la liberalité énoncée
- Usufruitière du quart des biens composants sa succession
Heritier
Monsieur S
(mon demi frère)
Est habile à se dire et porter heritier en ayant droit sauf les droits du conjoint survivant
Monsieur S (toujours mon demi frère)
Pour la totalité en qualité de réservataire
(ceci est une partie de ce qui est inscrit sur papiers notaire que maman a eu au décès de son mari qui n'était pas mon père)
Je précise qu outre mon demi frère,maman a eu d'un autre lit un enfant décédée qui à eu 2 enfants,une autre fille qui devrait avoir le minimum légal,maman voulant la désheriter
Je remercie les personnes qui voudront bien m éclairer
A voir également:
- Succession demande de renseignements
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Maman était veuve et avait eu avec son dernier mari un enfant mon demi frère.
Non, votre frère utérin.
,maman a eu d'un autre lit un enfant décédée qui à eu 2 enfants,une autre fille qui devrait avoir le minimum légal,maman voulant la déshériter
Elle a donc eu 4 enfants :
-vous;
-ce frère utérin ;
-un autre enfant décédée mais laissant 2 enfants ;
-une autre fille qu'elle voulait déshériter.
Tous sont ses héritiers, y compris les petits-enfants venant à la succession par représentation de leur mère prédécédée.
Non, votre frère utérin.
,maman a eu d'un autre lit un enfant décédée qui à eu 2 enfants,une autre fille qui devrait avoir le minimum légal,maman voulant la déshériter
Elle a donc eu 4 enfants :
-vous;
-ce frère utérin ;
-un autre enfant décédée mais laissant 2 enfants ;
-une autre fille qu'elle voulait déshériter.
Tous sont ses héritiers, y compris les petits-enfants venant à la succession par représentation de leur mère prédécédée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...