Notre oncle bloque le partage
LindaGizmo
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Chers bénévoles.
D'abord merci de votre temps et votre investissement sur ce site.
L'un de nos oncles est décédé depuis 3 ans (sans enfants) et son frère jumeau, notre autre oncle (sans enfant aussi), refuse de régler la succession / procéder au partage de l'oncle défunt, contrairement à notre père (qui est aussi leur frère) qui veut régler le sujet - et nous aussi à cause de terrains en commun indivisibles.
Tous les autres oncles et tantes sont décédés.
Cela s'explique surement parce que l oncle en question habite encore dans la maison de l oncle défunt.
Comment notre père peut-il procéder sans lancer une procédure judiciaire lourde et trop couteuse ? D'autant plus que le délai de 6 mois étant largement passé, l'état devrait récupérer une pénalité très lourde sur les biens ? Nous sommes ouverts à vos conseils.
Au plaisir de vous lire.
Meilleurs messages.
D'abord merci de votre temps et votre investissement sur ce site.
L'un de nos oncles est décédé depuis 3 ans (sans enfants) et son frère jumeau, notre autre oncle (sans enfant aussi), refuse de régler la succession / procéder au partage de l'oncle défunt, contrairement à notre père (qui est aussi leur frère) qui veut régler le sujet - et nous aussi à cause de terrains en commun indivisibles.
Tous les autres oncles et tantes sont décédés.
Cela s'explique surement parce que l oncle en question habite encore dans la maison de l oncle défunt.
Comment notre père peut-il procéder sans lancer une procédure judiciaire lourde et trop couteuse ? D'autant plus que le délai de 6 mois étant largement passé, l'état devrait récupérer une pénalité très lourde sur les biens ? Nous sommes ouverts à vos conseils.
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1 réponse
Comment notre père peut-il procéder sans lancer une procédure judiciaire lourde et trop couteuse ?
En présence d'un réfractaire tel que cet oncle, vous n'éviterez pas une suite judiciaire pour , de gré ou de force, le sortir de son immobilisme.
Consultez un avocat et laissez-le opérer.
Sinon, dans 20 ans vous en serez au même point.
Cela s'explique surement parce que l oncle en question habite encore dans la maison de l oncle défunt.
Rien ne s'oppose à ce qu'il occupe les lieux.
Par contre, étant le seul occupant des lieux depuis le décès, il est redevable d'une indemnité d'occupation = à un loyer à verser à l'indivision existant entre lui et les autres héritiers du défunt.
D'autant plus que le délai de 6 mois étant largement passé, l'état devrait récupérer une pénalité très lourde sur les biens ?
Ce délai n'a d'autre but que fiscal.
Les litiges entre héritiers n'est pas un motif "sérieux" de ne pas s'acquitter des droits de succession en temps et en heure, l'administration n'en a rien à faire.
Ces héritiers étant fiscalement solidaires dans le paiement des droits de succession, les sommes versées par les autres seront régularisées ensuite par le notaire lors du règlement de la succession.
Nous sommes ouverts à vos conseils.
L'assignation en partage par l'intermédiaire d'un avocat.
En présence d'un réfractaire tel que cet oncle, vous n'éviterez pas une suite judiciaire pour , de gré ou de force, le sortir de son immobilisme.
Consultez un avocat et laissez-le opérer.
Sinon, dans 20 ans vous en serez au même point.
Cela s'explique surement parce que l oncle en question habite encore dans la maison de l oncle défunt.
Rien ne s'oppose à ce qu'il occupe les lieux.
Par contre, étant le seul occupant des lieux depuis le décès, il est redevable d'une indemnité d'occupation = à un loyer à verser à l'indivision existant entre lui et les autres héritiers du défunt.
D'autant plus que le délai de 6 mois étant largement passé, l'état devrait récupérer une pénalité très lourde sur les biens ?
Ce délai n'a d'autre but que fiscal.
Les litiges entre héritiers n'est pas un motif "sérieux" de ne pas s'acquitter des droits de succession en temps et en heure, l'administration n'en a rien à faire.
Ces héritiers étant fiscalement solidaires dans le paiement des droits de succession, les sommes versées par les autres seront régularisées ensuite par le notaire lors du règlement de la succession.
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L'assignation en partage par l'intermédiaire d'un avocat.
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