Avancement d'hoirie et frais de succéssion

dohko - 24 avril 2020 à 21:18
 dohko - 25 avril 2020 à 15:43
Bonjour,


Voila une petite question, le notaire étant fermé, c'est compliqué.

Donc j'ai bien compris que pour un avancement d'hoirie, cela rentre dans l'héritage, ça ok ( terrain réévalué au jour J de l"héritage et non pas 20ans en arrière )

Mais la question est, doit-on payé des frais de succession sur cette donation ? Je crois que passé 15ans, non, mais c'est pour être sur.



merci de votre aide :)

4 réponses

condorcet
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25 avril 2020 à 08:04
si je vous lis bien, je dois prendre l'estimation de l'époque alors ?!?
Vous n'avez rien compris.
L'article 860, rappelé dans votre dernier message, précise bien
rapport suivant sa valeur au jour du partage d'après son état à l'époque de la donation.

Si un terrain réévalué 100 au moment du partage vous avez construit un hôtel de 50 chambres,,vous avez trouvé un terrain nu lors de la donation, vous n'avez pas à rapporter l'hôtel valant 100000 , construit à vos frais.
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