Frais notaire
Nellyleb89
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quels seront les frais du Notaire pour une succession simple, c'est à dire sans maison, sans bien immobilier, et sans testament, simplement de l'argent (environ 90 000 €) en banque qui est à partagé en part égale avec 3 enfants ?
Si quelqu'un peut me répondre avec certitude, merci.
Cordialement à vous.
Pouvez-vous me dire quels seront les frais du Notaire pour une succession simple, c'est à dire sans maison, sans bien immobilier, et sans testament, simplement de l'argent (environ 90 000 €) en banque qui est à partagé en part égale avec 3 enfants ?
Si quelqu'un peut me répondre avec certitude, merci.
Cordialement à vous.
3 réponses
Si quelqu'un peut me répondre avec certitude,
La seule certitude sera de vous dire que chacun des 3 enfants bénéficie d'un abattement de 100000 € sur la part dont il hérite.
Donc si la maison + le montant des liquidités présentent une valeur d'ensemble inférieure à 300000€., aucun droit de succession ne sera dû par les héritiers.
Quoi qu'il en soit une déclaration de succession doit être souscrite.
Il n'empêche qu'ils doivent saisir notaire afin que soit dressée et publiée une attestation successorale de propriété constatant le décès du propriétaire, afin que la maison soit au nom des 3 héritiers.
Cette attestation sera leur titre de propriété.
Seul un notaire sera en mesure de vous préciser le montant des frais résultant de son intervention.
La seule certitude sera de vous dire que chacun des 3 enfants bénéficie d'un abattement de 100000 € sur la part dont il hérite.
Donc si la maison + le montant des liquidités présentent une valeur d'ensemble inférieure à 300000€., aucun droit de succession ne sera dû par les héritiers.
Quoi qu'il en soit une déclaration de succession doit être souscrite.
Il n'empêche qu'ils doivent saisir notaire afin que soit dressée et publiée une attestation successorale de propriété constatant le décès du propriétaire, afin que la maison soit au nom des 3 héritiers.
Cette attestation sera leur titre de propriété.
Seul un notaire sera en mesure de vous préciser le montant des frais résultant de son intervention.
(il n'y a pas de MAISON, ni aucun bien immobilier
OK -erreur de lecture de ma part.
mais si on passe quand même par un notaire, ce notaire va prendre des frais, et c'est cela que j'aimerai connaitre
Vous serez dans l'obligation de passer par un notaire.
La banque ne vous versera pas le solde du compte sans un acte de notoriété que seul un notaire peut vous délivrer.
OK -erreur de lecture de ma part.
mais si on passe quand même par un notaire, ce notaire va prendre des frais, et c'est cela que j'aimerai connaitre
Vous serez dans l'obligation de passer par un notaire.
La banque ne vous versera pas le solde du compte sans un acte de notoriété que seul un notaire peut vous délivrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a QUE 90 000 € en argent liquide, (il n'y a pas de MAISON, ni aucun bien immobilier) à partager en 3 donc je sais qu'en dessous de 100 000 € il n'y a pas de frais, mais si on passe quand même par un notaire, ce notaire va prendre des frais, et c'est cela que j'aimerai connaitre