Sujet Précédent Sujet Suivant

Bloquer la succession

Minette -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour suite au décès de mon père je suis en désaccord avec les membres de ma famille donc je refuse de signer la succession.
Ma question est combien de temps je peux bloquer le dossier succession ? Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
combien de temps je peux bloquer le dossier succession ?
Très peu de temps.
Aussitôt, les autres héritiers vont vous assigner en justice avec les frais à votre charge.
4

Discussions similaires

Risque légal après opposition de paiement (canal+)
ayrelien -
dadout -

2 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
glue dans la serrure
crevclaire -
Rochat1 -

9 réponses
Opposition de prélèvement abonnement canal
séverine -
co33380 -

5 réponses
faire opposition salle de sport ? sanctions ?
saint cham -
celestedu35 -

13 réponses