Les enfants ont de la plus value
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Modifié le 29 avril 2020 à 10:24
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2020 à 11:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 avril 2020 à 11:10
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condorcet
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29 avril 2020 à 09:33
29 avril 2020 à 09:33
est -ce que tout est normal
S'il se dégage une plus-value lors de la vente, il est évident que vos enfants devront en supporter l'impôt.
je pensais que le bien nous appartenait à notre vie durant et que nous étions libre avec leur accord d'en disposer !!!
Par cette donation-partage vous avez transmis à vos enfants une partie de la propriété:- la "nue-propriété".
Ce division de la propriété vous a permis d'en conserver "l'usufruit", droit + connu sous le mot "jouissance".
Vous en avez déduit que le bien vous appartenait jusqu'à la fin de vos jours.
Non, les véritables propriétaires sont vos enfants.
L'usufruitier, comme vous, détient ses droits sur un bien ne lui appartenant plus !!!
En conclusion, le notaire répartira le produit de la vente entre vos enfants en leur qualité de "nus propriétaires" et vous les donateurs en leur qualité "d'usufruitiers".
S'il se dégage une plus-value lors de la vente, il est évident que vos enfants devront en supporter l'impôt.
je pensais que le bien nous appartenait à notre vie durant et que nous étions libre avec leur accord d'en disposer !!!
Par cette donation-partage vous avez transmis à vos enfants une partie de la propriété:- la "nue-propriété".
Ce division de la propriété vous a permis d'en conserver "l'usufruit", droit + connu sous le mot "jouissance".
Vous en avez déduit que le bien vous appartenait jusqu'à la fin de vos jours.
Non, les véritables propriétaires sont vos enfants.
L'usufruitier, comme vous, détient ses droits sur un bien ne lui appartenant plus !!!
En conclusion, le notaire répartira le produit de la vente entre vos enfants en leur qualité de "nus propriétaires" et vous les donateurs en leur qualité "d'usufruitiers".
roudoudou22
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29 avril 2020 à 11:10
29 avril 2020 à 11:10
je pensais que le bien nous appartenait à notre vie durante et que nous étions libre avec leur accord d'en disposer !!!
Vous pensiez mal,
En disposer, oui mais dans le cadre des droits que vous avez conservés sur le bien c'est à dire de votre droit d'usufruitier. habiter vous même le bien, le louer, le prêter .... mais pas le vendre car ce bien ne vous appartient plus.
Vous pensiez mal,
En disposer, oui mais dans le cadre des droits que vous avez conservés sur le bien c'est à dire de votre droit d'usufruitier. habiter vous même le bien, le louer, le prêter .... mais pas le vendre car ce bien ne vous appartient plus.
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