Les enfants ont de la plus value [Résolu]

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29 mai 2020
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Bonjour, nous avons fait une donation partage à nos 2 enfants en décembre 2002 d'un bien immobilier acheté en 1987 et nous venons de le vendre une partie de la vente nous reviens et le reste aux enfants eux ont de la plus value est -ce que tout est normal :: je pensais que le bien nous appartenait à notre vie durante et que nous étions libre avec leur accord d'en disposer !!!
merci pour votre réponse cordialement

2 réponses

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est -ce que tout est normal
S'il se dégage une plus-value lors de la vente, il est évident que vos enfants devront en supporter l'impôt.

je pensais que le bien nous appartenait à notre vie durant et que nous étions libre avec leur accord d'en disposer !!!
Par cette donation-partage vous avez transmis à vos enfants une partie de la propriété:- la "nue-propriété".
Ce division de la propriété vous a permis d'en conserver "l'usufruit", droit + connu sous le mot "jouissance".
Vous en avez déduit que le bien vous appartenait jusqu'à la fin de vos jours.
Non, les véritables propriétaires sont vos enfants.
L'usufruitier, comme vous, détient ses droits sur un bien ne lui appartenant plus !!!

En conclusion, le notaire répartira le produit de la vente entre vos enfants en leur qualité de "nus propriétaires" et vous les donateurs en leur qualité "d'usufruitiers".
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je pensais que le bien nous appartenait à notre vie durante et que nous étions libre avec leur accord d'en disposer !!!

Vous pensiez mal,

En disposer, oui mais dans le cadre des droits que vous avez conservés sur le bien c'est à dire de votre droit d'usufruitier. habiter vous même le bien, le louer, le prêter .... mais pas le vendre car ce bien ne vous appartient plus.
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