Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est ma mère sont décédé il laisse à leur enfants l'héritage familiale Maison et terre donc 6 frère 5 sœur quel et la part en fr...

Bonjour Les 5 ans de concession de tombe arrivant à échéance pour notre cousine germaine, les services de la mairie nous demande de choisir entre ...

Bonjour, Mes parents ont 2 propriétés et je souhaite racheter une de leur propriété. Nous sommes 3 enfants. Puis je racheter la maison au prix...

Bonjour, Mon frère a perdu sa femme qui avait deux enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils étaient mariés sans contrat; ont deux appartemen...

Bonjour, Pacsé et avec testament qui hérité des biens familiaux du concubin si décès

Bonjour Mon père est DCD en avril 2006,il était remarié,il avait trois autres enfants de ce mariage,je n'ai pas été informé,ni mis au courant de la ...

Bonjour, Suite à une recherche sur le site de la ciclade pour ma maman qui est décédé depuis 1996, il apparaît une possible correspondance a votre...

Bonjour, Mon père vient de décéder en France. Mon frère et moi nous n’arrivons pas à nous entendre pour la gestion de l’heritage. Cet héritage ne ...

Bonjour, Je viens de perdre ma vieille mère en juillet 2020. Mon père est décédé depuis longtemps et je suis leur fils unique. J'estime l'héritage ...

Bonjour, Ma tante veuve et sans enfants a fait donation de son appartement a Milan a la concierge de son immeuble.y a t il possibilité de contester ...

Bonjour, Je n'ai pas ni signé le contrat de révélation ni répondu à la relance. J' ai trouvé l' identité du défunt et le notaire chargé de la succe...

Bonjour, Je suis veuve, j'ai 69 ans et j'ai une fille de 44 ans, comment va se passer la vente de ma maison, sur mes documents il y a d'inscrits: ...

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux faire un commodat sous seing privé sans enregistrement aux services des hypothèques sur ma maison à l'un de ...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage d’appartements qui composent un immeuble à mon frère et moi même . La donation partage indique ...

Bonjour, mon père est décédé j'avais 2 ans . ça fait 50ans il y avait donc la maison de mon père et un petit montant sur les comptes . Je n'ai ja...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, et des conflits apparaissent déjà. Pour vous exposez la situation : mon père possédait un appa...

Bonjour, Ma sœur est entre la vie et la mort . les médecins sont pessimistes nous sommes obligés de penser à ses obsèques car elle n'a pas de ...

Bonjour, EN 1981, mon frère nous a fait signer un papier devant notaire pour que l on cède nos parts d un appartement situé à sainte foyer les Lyon,...

Bonjour Nous sommes une famille recomposée, nos parents sont décédées et la succession s est bien déroulée, le partage est terminée. Des droits ont...

Bonjour, Lors su succession ancienne , un bien mobilier est enfin vendu . Une des personnes , légataire est interdite bancaire. Doit elle avertir...

Bonjour, J'ai un soucis avec une veille voiture (la voiture a 50 ans) Voiture d'une personne qui est decedé dans les années 97-98 Voiture ...

Bonjour, au moment du partage mon mari a demandé son salaire différer qui était de 120 mille euro le patrimoine de mon beau père était très bas don...

Bonjour, Je souhaiterais savoir à quelle adresse postale ou email envoyer une déclaration partielle de succession, à l'administration fiscale, sur L...

Bonjour, Mon pere est decede il y a 2ans. Je n'ai plus aucun contact avec ma mere ni mon frere. J ai appris dernierement que de l argent qui me rev...

Bonjour, La différence entre don d usage et don manuel. Merci

Bonjour, Mon beau-père, mari de ma mère (qui est décédée)doit aller en maison de retraite, il doit vendre la maison, nous sommes héritiers, mon frèr...

Bonjour, Je suis la fille de madame dont le mari est décédé du cancer amiante ai je droit aussi à une indemnité comme un ayant droit

Bonjour, Si une donation d'argent en ligne directe a été faite, est il possible que lors de la succession de la donatrice, une fiscalité soit appliqu...

Bonjour, Mon père vient de m annoncer qu il s etait pacsé avec son amie et qu il avait été chez le notaire pour qu elle est l usufruit de sa maison ...

Bonjour, sommes 2 moi et mon frère ( notre père est décedé et devons faire la succession devant notaire d'ici 15 jours) Nous allons hériter de la ...

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous souhaitons faire une renonciation à succession. En effet touchant les minima sociaux et vivant dans ...

Bonjour, j aurai besoin d un avis éclaire mon notaire est en vacances mon frere vient de deceder nous avons toujours l intention de laisser l u...

Bonjour, Suite à la succession de mon père, je suis en nu propriété avec mon frère et ma mère est usufruitière sur une maison et des terrains agric...

Bonjour, dans le cadre d'une donation partage avec anticipation et cessation usufruit le 1er octobre 2020, l'acte notarié du 1er septembre 2014 stip...

Cher Monsieur ! Je viens vers vous pour savoir votre avis : Ma mère à travaille plus de 30 ans pour un Monsieur qu’est décédé au mois de mai. Elle l...

Bonsoir, Suite au décès de notre maman, nous souhaitons faire une renonciation à succession car l'office HLM nous annonce de très grosses sommes po...

Bonjour, Si mon oncle de 78 ans me prête 50 000 euros pour que je puisse acheter ma maison , comment les mensualités seront calculées pour le rembou...

Bonjour, Ma mère sous habilitation familiale et en Ehpad près de chez moi pour Alzheimer avancé , possède une appartement à 900km de chez nous. Ce b...

Bonjour, Lors du décès de mon père, ma mère a hérité de l'ensemble des ses biens dont une maison et un appartement. Suite à cette succession, ma mè...

bonjour, nous avons commencer a vider la maison de maman( bailleur sociaux) sans savoir qu il fallait rien toucher car nous refusons la succession ...

Bonjour, je suis en indivision avec un membre de ma famille . Nous souhaitons vendre le bien en viager pour me permettre de continuer à l'occuper . N...

Bonjour, Lors du décès d’un parent sans ressources , pas d’héritage qui doit payer les dettes ( arriéré de PV, urssaf, ...) Merci

Bonjour, Suite au décès de notre père il y a 7 ans et ma mère souhaitant s installer en ville en appartement,nous avons opté pour la vente de la m...

bonjour le partage des biens de mes beaux parents (terrains maison)ayant ete regle de leur vivant en part acceptees par tous 1)mon beau pere dece...

Bonjour, Mon mari souhaite me faire signer une donation entre epoux. Je me m entends guère avec mon epoux, mais nous vivons sous le même toit et...