Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon papa qui a reçu une donation de la part de sa mère en 1988 dans cette donation il es stipuler que mon père reçoit la ...

Bonjour, Mon épouse est co-héritière avec ses 4 autres frères et soeurs, de leur mère. (plus de pères). Mon épouse = enfant d'un 1er mariage (aband...

Suite au décès de mon père il y a deux ans, ma mère souhaite régler le partage de la maison entre mon frère, ma sœur et moi même. Mon frère veut bie...

Bonjour, mon frère est décédé et je me suis occupé de son appartement en location et de toute les démarche enterrement payer par la mairie ; maint...

Bonjour, Mon oncle par alliance m’a léguer 70% de tout son patrimoine par testament les 30% restant à ses neveux de sang. Il avait une assurance vi...

bonjour ,notre pere vient de decedé ,avec mon frere mon venons de découvrir que les obseques de notre mere decedée il y a 4 ans n'ont pas été reglées ...

Bonjour, Ma mère est décédée. Elle était usufruitière de la maison depuis le décès de mon père en 1999 et moi nue-propriétaire. Des droits de succe...

Bonjour, Suite à une succession, ma tante souhaite acheté la voiture qui fait parti des biens . Comment sont repartis les parts ? (Nous sommes 3...

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté, j'ai fait un don manuel à mon épouse de 20 000 euros. L'origine des fonds pour faire ce don venai...

Bonjour, Apres un acte de notoriété peut on vendre les biens en indivision ou doit on gaire le partage?

bonjour à la communauté, Ma mère étant décédée, le notaire a ouvert la succession, en commençant par contacter mes frères et soeurs, et en me demanda...

Bonjour, J aimerai acheter l usufruit de mon bien qui appartient à ma mère 85 ans .est ce que le barème prend en compte la valeur du bien acheté l y...

Bonjour, Je vois sur blog patrimoine : "La récompense entre époux n’est pas due sur les travaux d’entretien justifiés par la jouissance du bien...

Bonjour, Mes parents veulent m'aider pour acheter ma maison en faisant une sci , c'est a dire qu'ils mettrais dans cette sci 250k et nous on mettr...

Bonjour, Je vais avoir l'usufruit sur une partie de la succession de mon épouse, car j'ai 1/4 en propriété. Cet usufruit portera sur des placement...

Bonjour, nous souhaitons (21 heritiers) signer la succession de notre oncle mort en decembre 2019, le notaire ne nous a pas fait de proposition de...

Bonjour, Ma soeur refuse de signer l'acte de notoriété pour la succession de maman tant que je refuserais de vendre ma moitié de la maison famili...

Bonjour, J ai construis il y a 20ans sur un terrain familiale appartenant à ma mère toujours en vie je voudrais savoir si elle me fait une donation ...

Bonjour, Ma grand-mère a vendu à un de ses fils des lots de 4 terrains, celui-ci les a donnés à ses fils, ils y ont construit chacun une maison. Par...

Bonjour, Mon compagnon est décédé à 82 ans en avril dernier. J’ai vécu avec lui 32 ans. Il s’est toujours présenté comme célibataire sans enfant. A...

Bonjour, Suite au décès de ma mère et d'une exécution testamentaire, une maison qui appartenait à ma mère a fait l'objet du partage suivant sur une v...

Bonjour, J'écris sous le pseudo de livre33. Au nom de mon fils qui va hériter de deniers. Je vais hériter de deniers. Ces deniers sont des bi...

Bonjour, Nous avons fait faire une estimation du bien dont nous allons héritier L'agent immobilier l'estime à 55.000 € alors que le notaire lui à 7...

Bonjour, Mon père est décédé en 2008, mes 3 soeurs non pas voulu signé au notaire la succession en 2015, je le suis occupée de ma maman de 2015 jusq...

Bonjour, Suite au décès de notre père mon frère et moi avons hérité d’un terrain non constructible de 2700m2 avec des ruines dessus (chalet en rui...

Bonjour, Je souhaiterais effectuer un testament authentique de manière à ce qu'il soit au moment de mon décès incontestable. - Comment le faire ? ...

Bonjour, Voilà j’ai un notaire de famille qui c’est occupé de notre succession dans le département où nous résidons. Et nous voudrions prendre un a...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a plus de 10 ans la succession déclarée en France n'a pas inclus un bien acheté par mes parents en Espagne....

Bonjour, je me permets de venir auprès de vous car je ne trouve pas la réponse à ma question. depuis bientôt 10 ans je suis venue en aide à ma mère ...

Bonjour, Une amie décédée le 22 avril 2019 m'a légué son assurance vie. Or ces derniers ont envoyé un montant a mon notaire qui l'a envoyé aux impô...

Bonjour, je suis italienne résidente en France depuis 2016 et ma mère m'a parlé d'une donation de 120 000€ qu'elle m'enverrait pour m'aider dans l'...

Depuis le décès de ma mère fin mai je me suis porté fort auprès du service succession de la banque postale pour clôturer ses comptes et régler les fac...

Bonjour, notre notaire nous a fait un acte de donation il y a plus de 10 ans et je l'ai égaré. Il m'en reste un autre mais il est mal photocopie et il...

Bonjour, Bonjour, Situation un peu complexe , Mon père vient de mettre dans son testament que ma demi-soeur et moi-même ayons les mêmes dr...

Bonjour, Le processus de succession dans lequel je suis engagé est un peu trop subtil pour moi (pauvre ingénieur) . Merci d'avance pour vos éclair...

Bonjour Monsieur, Bonjour Madame, Lorsque des deniers recueillis dans le patrimoine propre d’un époux vivant en France ne s’y retrouvent plus lors...

Bonjour, Je bénéficie d’une donation d’un bien immobilier pour 1/3 avec 2 autres membres de ma famille, et nous sommes d’accord pour que je rachè...

Bonjour, Ma fille qui vient d'avoir 18 ans a signé une lettre recommandée adressée à son père décédé depuis octobre 2019. Pourtant elle a signalé à ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le fait de prendre part à l'inventaire des meubles dans le cadre d'une succession emportait acceptation tacite ...

Bonjour, Je suis nue-propriétaire de parcelles forestières, ma mère en est l'usufruitière. Une de mes soeurs, qui a renoncé à la donation contre ...

Bonjour, Toujours pas de nouvelles de l assurance vie que ma mère nous a laisser plus de 2 mois déposée à la conseillère postale

Bonjour, Je reviens à vous car j'ai un peu plus d'informations, mon papa avait un livret A plafonné avec les intérêts et un autre livret à son nom, ...

Bonjour, nous avons payé à peu plus de 1300 euros de frais d attestation de propriété immobilière au service de la publicité foncière pour une m...

Bonjour Mon père vient de decèder et nous avons pris rendez-vous chez le notaire pour un premier entretien pour l'ouverture de la succession . Ce...

Bonjour, !Nous avons fait en 2005 ( il y a plus de 15 ans une donation partage entre nos 2 enfants . L' un d'eux a reçu 2 biens immobiliers dans le...