Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision, vente délicate de la maison

Claude_06 - Modifié le 30 avril 2020 à 17:44
Gayomi Messages postés 19109 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 30 avril 2020 à 19:09
Bonjour,
Dans l'indivision avec mes frères depuis le décès de mon père, mon frère veut seul négocier la vente de la maison. Hors dans son testament, mon père m'avait désignée comme sa légataire. Mon frère refuse d'en entendre parler. Quel serait mon recours d'après vous ??
Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 avril 2020 à 16:28
Quel serait mon recours d'après vous ??
Si la maison est à votre nom à la suite de votre legs, vous n'avez pas à lui demander d'autorisation.

Par contre, si par suite de la réduction du legs elle a fait l'objet d'une attestation successorale de propriété au nom de tous, il existe alors une indivision rendant obligatoire un accord commun.

Tous les co-indivisaires doivent lui proposer l'acquisition de leurs droits moyennant un prix à déterminer.
A défaut d'obtenir satisfaction il vous devrez vous mettre en rapport avec un avocat en vue d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de ce réfractaire.
0
Claude_06
30 avril 2020 à 16:45
Merci, mais il s'agit s'une succession. Nous sommes dans l'indivision comme le dit le titre de mon sujet. Je ne vois pas bien comment votre réponse éclaire ma question. Pour ce qui est de se faire assister par un avocat, c'est évident, d'un notaire également, mais ce n'était pas le but de mon post.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953 > Claude_06
30 avril 2020 à 17:15
Votre frère veut négocier la vente avec qui?
0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19109 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 10 330
30 avril 2020 à 19:09
mon père m'avait désignée comme sa légataire
Ou en est la succession ? Que dit le notaire de ce legs ?
0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses