A voir également:
- Assurer un tracteur sans être agriculteur
- CONDUITE d un tracteur agricole sans etre agriculteur ✓ - Forum Automobile
- Assurance tracteur - Forum Assurances
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE - Forum Immobilier
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 619
28 avril 2020 à 20:34
28 avril 2020 à 20:34
Mon père souhaite léguer le tracteur à mon frère Mon père aura t-il a payé pour cette sortie d’immobilisation?
Non puisque votre père sera alors décédé.
Mon frère aura t’il aussi à payer?
Cela dépend seulement de l'importance de l'actif de succession qu'il aura reçu.
Non puisque votre père sera alors décédé.
Mon frère aura t’il aussi à payer?
Cela dépend seulement de l'importance de l'actif de succession qu'il aura reçu.
Modifié le 28 avril 2020 à 21:47