Léguer un tracteur
Crecre
-
Claire -
Claire -
Bonjour,
Mon père est cotisant solidaire et a acheté un tracteur l’année dernière. Il mettra fin à son activité d’exploitant l’année prochaine et souhaite léguer le tracteur à mon frère qui lui même commence une activité agricole.
Mon père aura t-il a payé pour cette sortie d’immobilisation?
Mon frère aura t’il aussi à payer?
Mon père est cotisant solidaire et a acheté un tracteur l’année dernière. Il mettra fin à son activité d’exploitant l’année prochaine et souhaite léguer le tracteur à mon frère qui lui même commence une activité agricole.
Mon père aura t-il a payé pour cette sortie d’immobilisation?
Mon frère aura t’il aussi à payer?
A voir également:
- Assurer un tracteur sans être agriculteur
- Assurance tracteur - Forum Assurances
- Vidange fosse septique par agriculteur ✓ - Forum Immobilier
- Un agriculteur peut il vendre du bois de chauffage - Forum Consommation
- Carte grise tracteur - Forum Automobile
- Refus de vider la fosse septique - Forum Louer un logement
1 réponse
Mon père souhaite léguer le tracteur à mon frère Mon père aura t-il a payé pour cette sortie d’immobilisation?
Non puisque votre père sera alors décédé.
Mon frère aura t’il aussi à payer?
Cela dépend seulement de l'importance de l'actif de succession qu'il aura reçu.
Non puisque votre père sera alors décédé.
Mon frère aura t’il aussi à payer?
Cela dépend seulement de l'importance de l'actif de succession qu'il aura reçu.
Claire
Merci pour votre réponse, mon père veut léguer / donner de son vivant le tracteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...