Vente maison suite succession

Question

Bonjour, 
Mon papa vie dans la maison en location de sa maman qui es décédé il y a peu de temps. Son frère lui a dit qu' il ne toi vers pas la part de la vente de la maison puisqu' il y été viver en location (10 ans).
Je voudrais savoir si c vrai?
Merci de votre réponse

jodelariege · Answer

.bonjour
si vous voulez avoir des réponses il va falloir expliquer ce que vous voulez dire par:" Son frère lui a dit qu' il ne toi vers pas la part de la vente de la maison puisqu' il y été viver en location (10 ans)."? on ne comprend pas bien...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Seul le propriétaire touche le prix de la vente de la maison.
Le locataire ne touche aucune part de la vente, car il n'est pas propriétaire du logement.

jodelariege · Answer

je comprends que le papa de vavadu vivait en location dans la maison appartenant à la mère  de vavadu (à la mère des deux frères..) ... cette mère vient de décéder  :les 2 frères sont donc héritiers même celui qui y vivait en location.....le fait de payer un loyer à sa mère ne lui enlève pas ses droits à succession...

jodelariege · Answer

enfin je suppose que c'est cela...

BmV · Answer

Inutile de tortiller à propos d'une location ou autre chose du genre : de toute façon, ce sera le notaire qui dira qui touchera quoi selon les règles civiles générales en vigueur.

Si l'un des deux n'est pas d'accord, il faudra qu'il aille en justice.

Vente maison suite succession

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