Indivision heritiers mineurs

Question

Bonjour, mon ex mari est decede. Nous avons un bien immobilier ensemble. 
Nous avons un enfant et lui a une petite fille avec sa copine. Tous les deux sont mineurs. Jaimerai savoir si je dois attendre la majoritė de notre fils pour vendre cette maison? Mon avocate me dit que oui. Car a ses 18 ans il pourra racheter la part de sa petite demie soeur. Puis je avoir une certitude svp? Merci

condorcet · Answer

Puis je avoir une certitude
La  certitude est qu'une indivision est une situation précaire pouvant cesser à tout moment .

N'importe lequel des 2 co-héritiers peut vouloir s'en retirer en proposant à l'autre d'acquérir sa part.
La mère de la jeune fille peut (éventuellement) préférer disposer d'un peu plus d'argent pour élever l'enfant que de rester figée dans un indivision improductive ou, pire, générant des frais d'entretien, réparations, d'assurance et impôts.

Vous pouvez également raisonner de la même façon :-vouloir vendre pour obtenir des fonds nécessaires à l'entretien de votre fils.

Il n'est absolument pas interdit de vendre, ni indispensable d'attendre la majorité des enfants.

Mettez-vous en rapport avec la mère de la jeune fille pour rechercher un acquéreur de  cette maison après avoir obtenu l'autorisation de la vendre par le   juge des tutelles.

Timelod · Answer

Merci mais je peux la garder egaleent cette maison? Jen ai deja une, mais est ce que si je la garde avec des locataires dedans elle me sera comptee comme maison secondaire? Si jai bien compris elle peut mexiger a la vendre? Merci encore condorcet

condorcet · Answer

elle me sera comptee comme maison secondaire? 
Une résidence secondaire louée ?
Où avez-vous rencontré cette situation ? Ou alors vous allez squatter chez vos locataires !!

Si jai bien compris elle peut mexiger a la vendre? 
Bien sûr.
Si vous n'achetez pas la part de son enfant, elle n'est pas obligée de subir votre refus.
 Il faudra vendre ensemble.

Timelod · Answer

Merci condorcet. Pour la maison secondaire je ne mis connais pas du tout! Je ris de ma betise :) pour etre tranquille je vais la vendre merci pour tout ! A bientot

condorcet · Answer

Je ris de ma betise :) 
Par les temps qui courent, il n'est pas superflu de pouvoir en  rire ensemble ,au royaume des confinés  !!

Timelod · Answer

Cest vrai!???? en faite je voulais simplement savoir si je devais en plus des parts aux enfants, 35% a letat pour la vente de cette maison. Moi jai deja une maison. Mais celle ci mon ex mari lavait mise en location. Le bail se termine en decembre ils mont dit...

condorcet · Answer

35% a letat pour la vente de cette maison. 
Vous voulez parler du prélèvement sur  la plus-value ?
Seul le notaire pourra préciser si une plus-value a été  réalisée et si elle est taxable.

Timelod · Answer

Oui cest ça merci. Avec le confinement sest long... je vous en remercie beaucoup condorcet :)

Indivision heritiers mineurs

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters