Déces de mon conjoint succession

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30 mai 2020
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Bonjour,

Je n'était pas mariée avec mon conjoint nous devions nous marié mais il est décéder avant notre mariage et nous avons 3 enfants majeur ensemble , mes enfants veulent me laisser la maison en usufruit sachant que la maison était a mon conjoint est t'il possible que j'ai droit a l'usurfruit de cette maison c’est a dire que je garderait la maison. et pour ses comptes bancaire il avait des comptes seule et compte en commun est ce que je vais pouvoir y récupérer a la banque les compte seul a son noms ou est ce que sa reviendra tout a mes enfants dans la succession par contre j'ai des assurances vie qu'il m'avait fait a mon nom merci de vos réponses

8 réponses

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est t'il possible que j'ai droit a l'usufruit de cette maison
Vous ne pouvez rien prétendre de la succession de votre compagnon.
Par acte notarié, vos 3 enfants peuvent vous consentir donation de l'usufruit ou d'un simple droit d'usage et d'habitation viager portant sur la maison, ce qui revient au même.

il avait des comptes seule et compte en commun
Vis à vis des comptes bancaires :
-ceux au nom du défunt reviennent uniquement à ses enfants ;
-le compte commun est donc revenu pour moitié à vos enfanta, l'autre moitié à vous. Vous pouvez très bien convenir avec vos enfants de vous verser cette moitié des fonds, sans autre formalité.
-bien entendu le compte à votre nom vous appartient toujours.

j'ai des assurances vie qu'il m'avait fait a mon nom
Si les contrats vous désigne "bénéficiaire" du capital prévu au décès, vous serez la seule personne à récupérer les fonds.
re ,pour l'assurance vie je suis la seule bénéficiaire en premier nom mais il est mis a défaut mes enfants cela veut dire quoi donc si j’ai bien compris pour la maison je pourrait donc la garder en ayant la donation usurfruit de mes enfants sachant que la maison est totalement payé donc pas de crédit
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je suis bénéficiaire mais il est mis a défaut mes enfants cela veut dire quoi
Cela signifie qu'en cas de prédécés du bénéficiaire désigné, le bénéfice du contrat passera à ses enfants.
Ce n'est pas votre cas, puisque vous êtes en vie.

si j’ai bien compris pour la maison je pourrait donc la garder en ayant la donation usufruit
Vous avez bien compris.
Vous pouvez aussi ne rien faire.
Vos enfants peuvent vous loger gratuitement.
Au titre de la pension alimentaire dus à l'ascendant par les descendants, vos enfants peuvent vous loger gratuitement, ils pourront déduire de leurs revenus la valeur d'une location.
(voir ci-après paragraphe (b)
(copier-coller)
-Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
(extrait)Pensions versées à des ascendants
1215 ---Lorsque l'obligation alimentaire envers un ascendant est remplie en nature, le contribuable doit, en principe, être en mesure d'apporter les justifications utiles au sujet du montant des dépenses qu'il a réellement supportées.
Précisions
a)Sont déductibles, dans la mesure où elles résultent de l'obligation alimentaire, les sommes versées à une maison de retraite ou à un établissement hospitalier en l'acquit d'un ascendant.
b)Lorsqu'un contribuable met gratuitement (ou pour un loyer réduit) un appartement lui appartenant à la disposition d'un ascendant dans le besoin, il peut déduire, à titre de pension alimentaire, l'avantage en nature dont la valeur est celle du loyer qu'il pourrait tirer de cet appartement en le louant à un tiers (ou la différence entre ce loyer et le loyer réduit). En outre, il peut déduire, le cas échéant, le montant des charges locatives qu'il règle au lieu et place de l'ascendant (mais non les dépenses qui incombent normalement au propriétaire du logement).

c)Cas où l'ascendant vivant sous le toit du contribuable est titulaire de la carte d'invalidité (ou de la CMI-invalidité) : voir n° 1960 s.

Cas où le débiteur de la pension bénéficie d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant remplissant les conditions d'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie : voir n° 3230, précision b.
re,

oui c’est sa mes enfants veulent que je garde la maison et que je reste habiter dedans mais comment estimer une valeur de location!!!!!et donc pour l'assurance vie c’est moi qui en hérite seul et si jetais décéder sa a aurait ete a mes mes enfants d’où la mention a été rajoute a défaut mes enfants sur le contrat
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30 mai 2020
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mais comment estimer une valeur de location!!!!
Prendre pour référence, le montant des loyers pratiqués dans votre quartier pour une maison similaire à la vôtre.
Sinon, pour ne pas vous tromper, retenez la valeur locative figurant sur l'avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriété bâties.
Cette valeur locative est la base de calcul de la taxe d'habitation (pour ceux qui la paie encore) ou la taxe foncière.

d’où la mention a été rajoute a défaut mes enfants sur le contrat.
Exactement.
Sage précaution que beaucoup de personnes ne prennent pas sur les contrats d'assurances ou les testaments, ce qui est encore pire.
Et oui c'est sur gens ne pense pas où tout pour les assurances nous ci on avait enticiper pour assurance mais du coup c'est moi qui vais en hériter puisque je suis pas décéder et c'est le notaire qui peux aussi fixer le montant pour la location ...
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30 mai 2020
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c'est le notaire qui peux aussi fixer le montant pour la location ...
Si vos enfants décident de vous loger gratuitement vous n'avez pas besoin de notaire.
Ce n'est pas spécialement difficile de vous renseigner auprès de vos connaissances sur le montant pratiqué des loyers................même si vous êtes confinée vous pouvez leur téléphoner !
RE,

si il ya une succession en court
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30 mai 2020
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si il ya une succession en court
Elle a débuté toute seule.
A l'instant du décès les enfants en ont hérité.
Et sa liquidation se poursuivra par l'intermédiaire du notaire.

Les 3 enfants étant dorénavant les propriétaires de cette maison, peuvent en disposer à leur guise et même permettre votre présence dans les lieux sans avoir à demander l'autorisation à qui que ce soit.

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