Déshériter ses petits-enfants
Bastien
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes trois enfants suite au décès de ma mère qui était fille unique il y a de ça un an mon frère et ma sœur ne sont pas venu à l'enterrement mes grands-parents se demande s'ils peuvent déshériter mon frère et ma sœur par manque de loyauté ils ont par la même occasion en refuser l'héritage moi je l'ai accepté Si le testateur n'a ni conjoint survivant, ni enfant, il pourra disposer entièrement de son patrimoine et le transmettre à toute personne qui lui semble mériter ses libéralités. Il est donc possible de déshériter son frère, sa sœur, ses parent ou petit enfant L'ordre public successoral français ne s'y oppose non ?
nous sommes trois enfants suite au décès de ma mère qui était fille unique il y a de ça un an mon frère et ma sœur ne sont pas venu à l'enterrement mes grands-parents se demande s'ils peuvent déshériter mon frère et ma sœur par manque de loyauté ils ont par la même occasion en refuser l'héritage moi je l'ai accepté Si le testateur n'a ni conjoint survivant, ni enfant, il pourra disposer entièrement de son patrimoine et le transmettre à toute personne qui lui semble mériter ses libéralités. Il est donc possible de déshériter son frère, sa sœur, ses parent ou petit enfant L'ordre public successoral français ne s'y oppose non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...