Les discussions
Notaire
Bonjour, Bonjour Je ne parle plus a mon père depuis plusieurs années...j ai reçu quelques années par un notaire un document stipulant que mes paren...
Peut on cumuler donation partage et vente du meme bien
Bonjour, Mon grand pere de 90 ans souhaite vendre sa maison de 240 000 il souhaite juste garder ce qu'il a besoin pour vivre soit environ 87 000 eur...
Succession d'une personne handicapé sous tutelle
Bonjour, Mon père vient de décédé , depuis 3 j'étais sa tutrice , est-ce que je suis exonéré des frais de succession?
Succession france espagne
Bonjour, Je suis résidente en Espagne. Je vais toucher une succession de France, exhonérée d'impôt. Devrai-je payer de impôts en Espagne? Merci
Donation a enfants de notre vivant
Bonjour Mon épouse et moi même avons trois enfants majeur et souhaiterions leur faire en don notre maison, comment procéder?, quel est le cout?, Es...
Location par le nu proprietaire
Bonjour, en tant que nu propriétaire d' une maison,ai -je le droit de la louer, étant donné que mon père , usufruitier , est d' accord pour que je pe...
Décès d'un héritier
Bonjour, Nous avons hérité ma cousine et moi d'un terrain que nous souhaitions vendre. Nous avons signé un compromis de vente mais entre temps ma co...
Refus de signature d'une succession alors qu'une vente se présente.........
Bonjour, Nous sommes 3 frères. Notre mère décédée il y a quelques mois et notre père bien avant C'est mon frère aîné qui en était tuteur, puisqu...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, J'aimerais être sûre que mon père ne puisse pas vendre le terrain dont-il n'a que l'usufruit et dont moi et mes frères nous avons la nu-p...
Délai refus sucession
Bonjour mon mari décède en 2016 je me retrouve avec dettes à régler je n ai pas été conseillé à ce moment là j apprends que j aurai pu refuser la suce...
Responsabilité du notaire
Bonjour, Suite au décès de mon père en février 2018, la succession a été prise en charge par un notaire. Elle a été déclarée et les frais de succe...
Prélèvement après décès et assurance vie
Bonjour, Âpres un décès les comptes sont bloqués par le notaire comment cela ce passe t'il pour les prélèvements en cours ? Les assurances vie et ass...
Comment vendre voiture suite deces sans notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 3juillet 2019 je suis fille unique j ai récupéré sa voiture est je souhaiterais la vendre. Je n ai pas pris de nota...
Succession vacante conséquence
Bonjour, Quels sont mes droits sur la succession de mes grand parents alors que j’ai renonce à la succession de mon père La part de mon père est ...
Acceptation ou a concurrence de l'actif net
Bonjour, notre père est malheureusement décédé à 82 ans. Le notaire nous a reçu pour nous expliquer les formalités, mais en considérant que nous acc...
Rédaction d'un testament suite à un pacs
Bonjour à vous, Je vais me pacser sous le regime de l'indivision. Mon futur partenaire de pacs a 2 enfants d'une union précédente. Nous avons un en...
Estimation d'un bien et plus value
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de conseils. Je vous remercie d'avance pour votre aide. Mon papa est décédé en début d'année. Ma ma...
Refuser héritage papa en ephad
Bonjour Mes frères et moi désirons refuser l'héritage de nos parents.Maman est décédée et papa est en ephad il est propriétaire d'une maison ou il a ...
Donation à des neveux
Bonjour, Je suis une personne âgée de 73 ans. Je suis veuf. Je n ai jamais eu d'enfants. Je voudrai donner 30 000 € chacun à 3 neveux. Je souhai...
Donation partage et soulte
Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage il y a 2mois avec usufruits. Mon frere aura la maison qu il leur loue, ma soeur et moi aurons la m...
Comment obtenir un testament olographe d un notaire ?
bonjour , ma demi soeur ( oui je sais ce terme n existe pas en droit - nous avons le même pere qui est décédé ) a laissé sa mère pour légataire u...
Vente dune maison suite a un deces
Bonjour J'aurais aimé savoir comment se passe le partage d'argent dune vente dune maison après un deces. Mon père est décédé et nous avons vendu l...
Frais de maison de retraite
Bonjour, Mon papa récemment décédé payait avec son frère (mon oncle) les frais d'Ehpad de sa maman. Maintenant, mon oncle me demande de participe...
Puis-je faire une donation à une personne qui n est pas de ma famille
Bonjours je voudrais faire une donation à une personnes qui n’ Est pas de ma famille est ce que c’est possible et quelle procédure merci de vos répons...
Testament et donation
Bonjour, je vous contacte pour vous demander des renseignements voilà mon père a fait au profit de ma sœur et moi un testament authentique en 2000 ou ...
Droit donation 94 ans
Bonjour, Merci de m'aider je m'y perds, mon grand pere a 94 ans, j'ai une soeur, il ne nous a pour l'instant rien donner depuis 15 ans, je lis qu'il...
Loi francaise
Bonjour Voilà comment fait ont un partage après le décès de mon notre père, nous sommes 4 sœurs, que devons nous faire ? Merci
Indivision en san
Bonjour, Papa, et mamans sont morts, de leur vivants il nous ont attribuer chacun un bien. la maison familiale revient à un de nos frères. Ma grande...
France
Bonjour, Svp j'ai un demi frère décédé en2012 en France a Villepinte Célibataire c'est a fait un testament elle peus me d'hériter
Nu-propriétaire décédant avant l'usufruitier
Bonjour, Mes frères et moi sommes nu-propriétaires d'un compte en banque et d'un appartement depuis la mort de mon père. Notre mère est usufruitièr...
Déclaration de succession problème pour la remplir
RésoluBonjour Suite au décès de ma belle-mère, j'ai fait les démarches pour solder les comptes bancaires et les assurances-vies sachant que la donation des...
Validité testament
Bonjour, Mon papa a demandé les conseils pour la rédaction de son testament au notaire...Le notaire est il obligé de prendre connaissance de son c...
Caisse d’épargne de la côte d’azur
Bonjour, Quelqu’un pourrait-il me donner les coordonnées du service succession de la caisse d’épargne de la Côte d’Azur ? Merci
Décès de ma mère
Bonjour, Comment faire pour débloquer l'argent du compte bancaire de ma mère décédée depuis 4 ans et demi. Nous sommes 5 enfants, 1 ne veut pas se ...
Succession enfants
Bonjour, j'aimerai avoir quelques renseignements sur le sujet de succession de mes enfants, les information sont que ma mère étant décédé y a d’ic...
Changer le nom de la concession
Bonjour, mon conjoint est décédé et sa famille a mis la concession au nom de son frère. Or c'est moi qui paye les 6500 euros de frais funéraires...
Vente immobilière dont un tiers est sous tutelle
Bonjour, Mon père propriétaire d'un bien immobilier en indivision avec ses 4 enfants (2filles 2 garçons) vient d'entrer en EHPAD. Dans cette indiv...
Héritage lors de mon décès en bien propre
Bonjour, Ma fille est pacsée . Je lui ai fait donation d'un appartement . Lors de mon décès , ce bien est il garanti comme bien personnel de ma fi...
Usufruit et frais de succession
Bonjour, Mon époux possède un terrain acquis avant notre mariage. Une partie héritée et l'autre achetée. Il a deux fils d'un premier mariage. Mon...
Succession comptes bancaires personne décédée
Bonjour, mon père décédé récemment était marié en seconde noce avec ma mère (2 enfants issus de cette union) il a eu 3 enfants d'une précédente unio...
Donation de sommes d'argent (>100 000e) : comment les rapporter à la successi
Nous souhaitons faire un don d'une somme d'argent supérieure à 100 000€ à un de nos enfants pour un motif professionnel. Nous allons bien sûr le décl...
Testament olographe déposé chez mon notaire, règlement effectué : aucun reçu...
Bonjour J'ai déposé un testament olographe chez mon notaire. Après avoir réglé 52 euros, je n'ai pas eu de reçu, confirmation… depuis 6 mois. Es...
Donation avant un testament
Bonjour, Je suis fils unique et je n'est plus que mon papa.En 1992 il me fait une donation d'un terrain et d'une maison.Je découvre récemment qu'il ...
Annulation d une succession
RésoluSi les accords oraux, "devant notaire " ne sont pas respectés, Peut-on demander une annulation de succession signé ?
Que prévoir en cas décès - union libre 1 enfant mineur
Bonjour, Je pense que je n'ai pas encore eu le bon réflexe pour protéger mes proches, alors si vous voulez bien m'y aider voici ma situation: -en u...
Une sœur peut elle co hériter avec l’epouse en cas de mariage sous la séparation
Bonjour, Mon frère est marié sous la séparation de biens Pouvez vous me dire si à son décès la totalité de ses biens vont à sa femme Mon frère n...
Succession faveur enfant mineur
Bonjour et d'avance merci de votre aide. Ma fille a été pacsée dix ans et un enfant, aujourd'hui âgé de 4 ans, est né. Le pacs a été dissout en dé...
Droit
Je souhaiterai connaître le montant d’une assurance vie dont bénéficie mon beau père. Est ce qui faut passer par un avocat ou pas ?. Merci
Aide sociale
Bonjour, Ma grand-mère est entré en ehpad il y a + de 6 mois. Elle a une petite retraite et bénéficie d'une aide sociale, ses 2 fils contribuent aus...
Décès de mon père
Mon père est décédé il y a encore en vie ma belle-mère et ma sœur et deux neveux je voulais savoir à quel moment je serai contacté et si j’avais droit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...