Les discussions
Conséquences du refus de succession
Bonjour, Est-il vrai que si l'on renonce/refuse à une succession, ce sont nos enfants qui héritent (y compris des dettes du défunt) et si eux-mêm...
Renseignement heritage
Bonjour, Mon frére a fait une lettre pour donner l'usufruit de ses biens a sa compagne , sachant que celle ci n'etait ni mariée ni pactée avec mon...
Loi des trentenaires
Bonjour, Je suis handicapé et occupant depuis plus de 50 ans de la maison de mes parents. Puis je au décès de mes parents revendiquer la propriété ...
Loyer sur maison héritée
bonjour, mon mari a hérité d'une maison, donc propriétaire de celle-ci, ma belle-mère en a l'usufruit, mon fils y habite, a t -elle le droit de deman...
Société ater recherche de personne pour assurance vie
FerméBonjour, j'ai été contacté par la société ATER (enquete civile) pour une succession d'assurance vie suite au décès de mon grand père l'an dernier....
Succession enfant abandonnée
Bonjour, Ma Mère et mon Père, (mariés), m'on abandonnée à ma naissance (à l'hopital) - Mais reconnue à l'état civil - c'est ma grand mère paternelle...
Renseignements
Bonjour, Mon marie doit payer l’enterrement de sa maman sont frères c’est occupé de tout,et à ce jour il ne lui a donné aucun document de banque ou ...
Portugal vente d un bien mais pour rachat autre bien
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2011, la maison secondaire familiale située au portugal a été partagée entre mes deux soeurs mon père et moi...
Intégration nouvelle compagne bien immobilier
Bonjour, Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel, et avec ma nouvelle compagne nous étudions la possibilité d intégration dans le bi...
Non paiement des droits de succession de la part d'héritiers
Bonjour, Ma belle-mère est décédée, son mari survivant avec donation entre époux et usufruitier. 3 enfants dont 1 décédé et père de 2 enfants. Toute...
Changement de serrure
Bonjour, mon frère a changé les serrures de la maison en indivision et dit aux autres indivisaires de venir quand, lui, y va. est-ce légal ? q...
Achat appartement pour ma fille
Bonjour à tous, Nouvelle sur ce forum. Maman célibataire, je m'occupe seule financièrement des études et de l'avenir (d'où mes questions) de ma fill...
Déclaration 2735 cadre i
Bonjour, je dois remplir une déclaration 2735 pour le don de somme d'argent suite à un virement d'une somme d'argent provenant de mes parents. ...
Part d’héritage
Bonjour, après le décès de mon papa, mes 2 frères ma sœur et moi même ainsi que notre maman allons toucher une part d’héritage. Pas de bien immobilie...
Abus de confiance entre héritiers vente immobilière
Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs et après le décès de nos parents, nous avons mis les 2 maisons en vente. Celles-ci ne peuvent se vendre qu'en...
Renseignement procuration
Bonjour, ma demi-sœur à procuration sur le compte de ma mère qui n’est pas sous tutelle; Depuis 15 jours suite à une dégradation de santé de ma mère ...
Donation et succession en la faveur des pupilles de l'etat
Bonjour, je viens vers vous mon papa est décedé , le notaire m'annonce que j'ai été désigné héritière, ensuite il me dit que le testament est consid...
Annulation de l'acte de tontine par le tribunal
Bonjour, Nous avons achetés un bien il y a plus de 25 ans avec mon concubin pour moitie, l'achat fut paye dans l'intégralité par mon conjoint, il ...
Desheritee
Bonjour, ma mere m a fait one donation de son vivant de 100 000 euro il y a 3 ans depuis on s est faché et elle m a deshéritée et a leguée tout à ...
Droit de jouissance
FerméBonjour je suis mariée sous là régime de séparation depuis 5ans, nous vivons dans une maison que mon mari a financé intégralement puisque n ayant pas ...
Droit de jouissance d une maison
Bonjour, je suis mariée depuis 5ans sous le régime de la séparation. La maison où nous vivons actuellement à été acheté en intégralité par mon mari ...
Demande de renseignements
Bonjour, Ma mère est âgée, ma sœur aînée s'est emparée de ses comptes en banque qu'elle gère seule et je soupçonne fortement qu'elle a pris de l'a...
Sci ou achat
Bonjour, J'ai besoin de vos avis et conseils. Mon père à une maison qu'il aimerait me transmettre, seulement il a un fils dont il n'a plus de co...
Héritage bloqué - droit a l'épouse
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines, le partage de sa succession va donc se faire entre ma mère et mes frères et soeurs. Toutefo...
Acheter un bien financé par une donation litigieuse
Bonjour, Merci d'avance a tout ceux qui pourront m'aider. Martine Dupont a 2 enfant, 1 garcon et 1 fille. Elle a donné au garcon 20 000 francs ...
Vente avec usufruit
Bonjour, mes parents m'ont fait don de la maison devant notaire et sont devenus l'usufruitier. Mon père est décédé, ma mère rentre en maison de retra...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour , ma mère usufruitière et moi même nu propriétaire vendons un bien immobilier d'une valeur de 55000€ , quelle sera la part perçue par chacune ...
Part d'heritage
Bonjour, Ma Maman est décédée depuis 3 ans, Mon Papa (83 ans) a fait une une donation à ses enfants (2 filles dont moi) mais il a l'usufruit des bie...
Signature contrat de vente
Bonjour, J’aurai besoin de renseignements à propos d’un potentiel refus d’une signature de la vente d’une maison. Nous sommes trois héritières, n...
Don a un petit-enfant apres 80 ans
Bonjour, Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine). Quelles...
Renonciation de succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer , s' il vous plaît, si après renonciation à succession de tous les héritiers le notaire est obligé de transmettre l...
Facture maison de retraite
Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère est en maison de retraite et avec ma sœur nous payons la même somme pour compléter la facture qui dépasse s...
Nu-propriétaire d'un terrain avec construction par l'usufruitier
FerméBonjour, Je suis nu-propriétaire d'un terrain que mon père m'a donné en 2000. Il reste l'usufruitier. En 2006, il a fait construire une maison sur ...
Héritage famille recomposée
Bonjour, J’aurai besoin de votre expertise. Je vis avec mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni Pacsés). Aujourd’hui, il est le seul proprié...
Donation nu-propriété à un enfant mineur
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de donner un bien immobilier à mon enfant mineur. En effet, je voudrais lui faire donation de ma m...
Renonciation
Bonjour, Mon mari renonce a l'héritage de son père donc c'est mon fils mineur et ma belle fille majeur qui vont toucher la part de mon mari. Ma bell...
Après le divorce elle reste usufruitières de notre père
Bonjour, mon père nous a quitter le notaire nous informe que notre mère est usufruitière après avoir divorce depuis 35 ans usufruit de la maison ...
Remboursement frais de sucession
Bonjour, j'ai payé des frais de sucession sur un terrain qui devait être constructible et qui ne l'est plus. Puis je me faire rembourser la différen...
Procuration cerfa 2738
Bonjour, Est-il possible de faire une procuration pour aller récupérer le CERFA 2738, c'est dans le cadre d'un contrat assurance vie. Demeurant a...
Donation de mon vivant à mes enfants
Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes deux enfants si possible de 100000€ et j 'ai 60 ans . Valeur du bien 320000€ . Si j ai bi...
Construction sur terrain d'un enfant
Bonjour, Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si ...
Succession décès nu propriétaire
Bonjour, Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du ...
Succession entre frères et sœurs dans le domaine agricole
Bonjour, Est-ce que le prix du fermage à longt terme est fixé librement, entre père et fille ?
Voiture
Bonjour, Mon père étant hospitalisé, je souhaiterais acheter sa voiture selon sa volonté avant que celle ci ne figure dans l héritage , celui ci aya...
Mise sous tutelle
Bonjour, Mon mari est en cours de régler la succession de sa mère décédéet il y a un an. Il a un frère et une soeur. A eu un premier r...
Donation immobiliere
Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncl...
Calcul de la valeur de succession
Bonjour, mon père est décédé début septembre. En héritiers, il y a ma mère ainsi que les trois enfants (dont moi). Lors du calcul de la valeur de ...
Donation au maroc
Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.J...
Aspa et donation
Bonjour, Si je fais donation d' un capital à ma fille, devra-t-elle rembourser l'aspa que je touche? Autrement dit, donation=succession? Merci de ...
Exonération assurance vie après 90 ans
Bonjour, Par erreur et mal conseillée , ma tante a retiré chaque mois une somme importante de son assurance vie , pour ses besoins quotidiens , alor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...