Probleme paiement sur succession

Thierry3537_9367 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 papossible -
Bonjour,
Mon ex beau-père me réclame de payer 20% des échéances du crédit de la maison et du camping-car depuis le décès de ma maman en 2012 à y il le droit ?

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    depuis le décès de ma maman en 2012
    Quels sont les droits obtenus autant par lui que par vous dans la succession de votre mère ?
    Cette maison et le terrain appartenaient-ils à lui et à votre mère pour les avoir acquis ensemble au cours de leur mariage ?
    Quel était leur régime matrimonial ?
    Etes-vous certain que cet emprunt bancaire n'était pas couvert par une assurance-décès ?
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    1. Thierry3537_9367 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      5/8en pleine propriété et3/8en usufruit et moi 3/8en nu propriété
      Maison et terrain acquis par tous les deux
      Régime communauté
      Maman fait lettre pour léguer tous à mon beau-père
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Maman fait lettre pour léguer tous à mon beau-père
    Non par "tout".
    Vous avez recueilli 3/8° en nue-propriété.
    Il est normal que vous participiez financièrement au paiement du crédit en cours.
    Ce taux de 20 % ne semble pas exagéré.
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    1. Thierry3537_9367 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je n habite pas dans la maison et je vois pas pourquoi je devrais payer un bien que je n ai pas acheté
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    2. Thierry3537_9367 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Existe t il un texte de loi pour me dire que je dois payer le crédit de la maison et du camping-car en cours et ce depuis le décès de ma mere
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379 > Thierry3537_9367 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Existe t il un texte de loi pour me dire que je dois payer le crédit de la maison et du camping-car en cours et ce depuis le décès de ma mere
        Une succession se compose d'un actif, comprenant l'ensemble des biens possédés par le défunt, et, d'un passif correspondant aux dettes tel qu'un crédit immobilier en cours.
        Chacune des personnes la recueillant doit contribuer au règlement du passif suivant l'importance des droits obtenus.
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  3. papossible
     
    Bonjour,
    Les crédits n'était pas assurés ????
    Vous êtes sur que l'assurance n'a pas remboursé le ou les crédits à hauteur du pourcentage assuré (si assurance souscrite) ???
    Vous avez un copie des deux offres de prêt ????
    Cdt.
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    1. Thierry3537_9367 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je ne sais pas n etant pas en bon terme avec mon beau-père je ne sais rien sur les crédits
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      1. papossible > Thierry3537_9367 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Insistez auprès de votre beau père pour une copie des 2 offres de prêt.
        Essayez également auprès du notaire qui a réglé la succession de votre mère.
        L'acte de succession rédigé par le notaire ne parle pas de ces deux prêts et des assurances ?? en principe vous devriez en avoir un.
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