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3 réponses
depuis le décès de ma maman en 2012
Quels sont les droits obtenus autant par lui que par vous dans la succession de votre mère ?
Cette maison et le terrain appartenaient-ils à lui et à votre mère pour les avoir acquis ensemble au cours de leur mariage ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Etes-vous certain que cet emprunt bancaire n'était pas couvert par une assurance-décès ?
Quels sont les droits obtenus autant par lui que par vous dans la succession de votre mère ?
Cette maison et le terrain appartenaient-ils à lui et à votre mère pour les avoir acquis ensemble au cours de leur mariage ?
Quel était leur régime matrimonial ?
Etes-vous certain que cet emprunt bancaire n'était pas couvert par une assurance-décès ?
Maman fait lettre pour léguer tous à mon beau-père
Non par "tout".
Vous avez recueilli 3/8° en nue-propriété.
Il est normal que vous participiez financièrement au paiement du crédit en cours.
Ce taux de 20 % ne semble pas exagéré.
Non par "tout".
Vous avez recueilli 3/8° en nue-propriété.
Il est normal que vous participiez financièrement au paiement du crédit en cours.
Ce taux de 20 % ne semble pas exagéré.
Existe t il un texte de loi pour me dire que je dois payer le crédit de la maison et du camping-car en cours et ce depuis le décès de ma mere
Une succession se compose d'un actif, comprenant l'ensemble des biens possédés par le défunt, et, d'un passif correspondant aux dettes tel qu'un crédit immobilier en cours.
Chacune des personnes la recueillant doit contribuer au règlement du passif suivant l'importance des droits obtenus.
Une succession se compose d'un actif, comprenant l'ensemble des biens possédés par le défunt, et, d'un passif correspondant aux dettes tel qu'un crédit immobilier en cours.
Chacune des personnes la recueillant doit contribuer au règlement du passif suivant l'importance des droits obtenus.
Bonjour,
Les crédits n'était pas assurés ????
Vous êtes sur que l'assurance n'a pas remboursé le ou les crédits à hauteur du pourcentage assuré (si assurance souscrite) ???
Vous avez un copie des deux offres de prêt ????
Cdt.
Les crédits n'était pas assurés ????
Vous êtes sur que l'assurance n'a pas remboursé le ou les crédits à hauteur du pourcentage assuré (si assurance souscrite) ???
Vous avez un copie des deux offres de prêt ????
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maison et terrain acquis par tous les deux
Régime communauté
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