Succession difficile Tunisie
Grenade
-
22 mai 2020 à 11:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2020 à 15:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mai 2020 à 15:19
A voir également:
- Succession difficile Tunisie
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
90481
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
18 019
22 mai 2020 à 11:50
22 mai 2020 à 11:50
?
Dites au notaire de faire bouger les choses.
Dites au notaire de faire bouger les choses.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
22 mai 2020 à 15:19
22 mai 2020 à 15:19
Que puis-je faire ?
Le sommer par voie d'huissier de se déterminer en acceptant ou refusant la succession, au besoin en passant par l'intermédiaire d'un avocat.
Toute personne habile à se porter héritier dans un succession , doit la revendiquer en apportant au notaire la preuve de ses qualités héréditaires.
Le notaire n'est pas chargé de solliciter les défaillants.
Le sommer par voie d'huissier de se déterminer en acceptant ou refusant la succession, au besoin en passant par l'intermédiaire d'un avocat.
Toute personne habile à se porter héritier dans un succession , doit la revendiquer en apportant au notaire la preuve de ses qualités héréditaires.
Le notaire n'est pas chargé de solliciter les défaillants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...