Suite trop de facture poun continent et la sucession
Mylie38
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à ma derniere question,1 autre interrogation se pose.pour rappel, mon grand père est decede en 2018,son appartement est occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers, une procédure est en cours, nous sommew 3 heritiers et avons donne notre accord pour que les factures soient payé avec le compte courant qui est à zéro à ce jour. D'autres factures s'amoncellent, avec le confinement pas de visibilité sur le départ du locataire .je souhaite renoncer à la sucession mais je voudrais savoir si après renonciation je devrais tout de même payer les frais de notaire et factures que l'on me demande actuellement (je n ai qu 1 acte de notoriété actuellement )merci pour votre retour. Cdlt
Suite à ma derniere question,1 autre interrogation se pose.pour rappel, mon grand père est decede en 2018,son appartement est occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers, une procédure est en cours, nous sommew 3 heritiers et avons donne notre accord pour que les factures soient payé avec le compte courant qui est à zéro à ce jour. D'autres factures s'amoncellent, avec le confinement pas de visibilité sur le départ du locataire .je souhaite renoncer à la sucession mais je voudrais savoir si après renonciation je devrais tout de même payer les frais de notaire et factures que l'on me demande actuellement (je n ai qu 1 acte de notoriété actuellement )merci pour votre retour. Cdlt
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2 réponses
si après renonciation je devrais tout de même payer les frais de notaire
Evidemment.
Renoncer à une succession ne vous exonère pas de payer les frais et honoraires dus au notaire en règlement de ses prestations assumées à votre demande.
Evidemment.
Renoncer à une succession ne vous exonère pas de payer les frais et honoraires dus au notaire en règlement de ses prestations assumées à votre demande.
Mylie38
Avec beaucoup de retard je vous remercie pour vos réponses toujours claires et rapides .suite à votre réponse, nous sommes 3 heritiers, la charge des frais de notaires n incombe pas aux autres heritiers qui pour le coup vont voir leur part de sucession augmenter quand moi j aurais renoncé?
la charge des frais de notaires n incombe pas aux autres heritiers
Ils auront à supporter leur-quote-part et vous la vôtre.
Il appartient au notaire de calculer exactement ce que chacun lui doit en fonction de travail fourni en amont dans l'intérêt de la succession (donc du vôtre également) sachant que les premières démarches sont toujours nombreuses en temps et coûteux en frais ou débours à lui rembourser.
Il n'a pas attendu les bras croisés que vous preniez position dans cette succession pour commencer son travail.
Ils auront à supporter leur-quote-part et vous la vôtre.
Il appartient au notaire de calculer exactement ce que chacun lui doit en fonction de travail fourni en amont dans l'intérêt de la succession (donc du vôtre également) sachant que les premières démarches sont toujours nombreuses en temps et coûteux en frais ou débours à lui rembourser.
Il n'a pas attendu les bras croisés que vous preniez position dans cette succession pour commencer son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...