Suite trop de facture poun continent et la sucession
Mylie38
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 29 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2020
-
9 mai 2020 à 17:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2020 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mai 2020 à 17:52
Bonjour,
Suite à ma derniere question,1 autre interrogation se pose.pour rappel, mon grand père est decede en 2018,son appartement est occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers, une procédure est en cours, nous sommew 3 heritiers et avons donne notre accord pour que les factures soient payé avec le compte courant qui est à zéro à ce jour. D'autres factures s'amoncellent, avec le confinement pas de visibilité sur le départ du locataire .je souhaite renoncer à la sucession mais je voudrais savoir si après renonciation je devrais tout de même payer les frais de notaire et factures que l'on me demande actuellement (je n ai qu 1 acte de notoriété actuellement )merci pour votre retour. Cdlt
Suite à ma derniere question,1 autre interrogation se pose.pour rappel, mon grand père est decede en 2018,son appartement est occupé par un locataire qui ne paye plus ses loyers, une procédure est en cours, nous sommew 3 heritiers et avons donne notre accord pour que les factures soient payé avec le compte courant qui est à zéro à ce jour. D'autres factures s'amoncellent, avec le confinement pas de visibilité sur le départ du locataire .je souhaite renoncer à la sucession mais je voudrais savoir si après renonciation je devrais tout de même payer les frais de notaire et factures que l'on me demande actuellement (je n ai qu 1 acte de notoriété actuellement )merci pour votre retour. Cdlt
A voir également:
- Suite trop de facture poun continent et la sucession
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Crédit Mutuel - Forum Banque et Crédit
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
9 mai 2020 à 18:02
9 mai 2020 à 18:02
si après renonciation je devrais tout de même payer les frais de notaire
Evidemment.
Renoncer à une succession ne vous exonère pas de payer les frais et honoraires dus au notaire en règlement de ses prestations assumées à votre demande.
Evidemment.
Renoncer à une succession ne vous exonère pas de payer les frais et honoraires dus au notaire en règlement de ses prestations assumées à votre demande.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
19 mai 2020 à 17:52
19 mai 2020 à 17:52
la charge des frais de notaires n incombe pas aux autres heritiers
Ils auront à supporter leur-quote-part et vous la vôtre.
Il appartient au notaire de calculer exactement ce que chacun lui doit en fonction de travail fourni en amont dans l'intérêt de la succession (donc du vôtre également) sachant que les premières démarches sont toujours nombreuses en temps et coûteux en frais ou débours à lui rembourser.
Il n'a pas attendu les bras croisés que vous preniez position dans cette succession pour commencer son travail.
Ils auront à supporter leur-quote-part et vous la vôtre.
Il appartient au notaire de calculer exactement ce que chacun lui doit en fonction de travail fourni en amont dans l'intérêt de la succession (donc du vôtre également) sachant que les premières démarches sont toujours nombreuses en temps et coûteux en frais ou débours à lui rembourser.
Il n'a pas attendu les bras croisés que vous preniez position dans cette succession pour commencer son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2020 à 17:13