Refus d'être beneficiaire d'une donation a posteriori
Bonjour,
J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence secondaire, mon père en conservant l'usufruit.
Je souhaite ne plus avoir ma part dans cette donation. Donc revenir sur ma décision d'accepter. Comment dois je procéder?
J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence secondaire, mon père en conservant l'usufruit.
Je souhaite ne plus avoir ma part dans cette donation. Donc revenir sur ma décision d'accepter. Comment dois je procéder?
La législation juridique et financière évolue en permanence...