Refus d'être beneficiaire d'une donation a posteriori
victoria78
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18 mai 2020 à 18:17
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 18 mai 2020 à 18:39
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A voir également:
- Refus d'être beneficiaire d'une donation a posteriori
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Modèle attestation de donation pour la banque ✓ - Forum Donation-Succession
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
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sleepy00
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18 mai 2020 à 18:39
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Bonjour
Si c'est effectivement donné, avec notaire, acte et frais de notaire qui vont avec...
Vous ne pouvez pas annuler la donation
mais vous pouvez vous même donner ou vendre le bien à vos autres frères et soeur par exemple
Si c'est effectivement donné, avec notaire, acte et frais de notaire qui vont avec...
Vous ne pouvez pas annuler la donation
mais vous pouvez vous même donner ou vendre le bien à vos autres frères et soeur par exemple