Refus d'être beneficiaire d'une donation a posteriori

victoria78 - 18 mai 2020 à 18:17
sleepy00 Messages postés 17562 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 - 18 mai 2020 à 18:39
Bonjour,
J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence secondaire, mon père en conservant l'usufruit.

Je souhaite ne plus avoir ma part dans cette donation. Donc revenir sur ma décision d'accepter. Comment dois je procéder?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17562 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2022 5 377
18 mai 2020 à 18:39
Bonjour

Si c'est effectivement donné, avec notaire, acte et frais de notaire qui vont avec...

Vous ne pouvez pas annuler la donation
mais vous pouvez vous même donner ou vendre le bien à vos autres frères et soeur par exemple
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