Refus d'être beneficiaire d'une donation a posteriori
victoria78
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence secondaire, mon père en conservant l'usufruit.
Je souhaite ne plus avoir ma part dans cette donation. Donc revenir sur ma décision d'accepter. Comment dois je procéder?
J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence secondaire, mon père en conservant l'usufruit.
Je souhaite ne plus avoir ma part dans cette donation. Donc revenir sur ma décision d'accepter. Comment dois je procéder?
La législation juridique et financière évolue en permanence...