Achat maison dont un % sera habité par le nu-propriétaire
Lipix02
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je ne savait pas trop dans quelle catégorie poser cette question, j’espère que c’est la bonne.
Il y a quelques années au décès de mon père celui-ci a donné l’usufruit de sa maison à ma belle mère.
Depuis nous avons vendu la maison et reconduit le démembrement de la somme sur un contrat de capitalisation.
Je précise que ma belle mère n’a pas d’enfant, et compte me léguer ce qu’elle possède.
De plus elle n’a absolument pas besoin de l’argent généré par ce contrat, donc elle compte ne jamais toucher les intérêts générés.
Egalement je suis fils unique.
Aujourd'hui avec ma femme nous souhaiterions acheter une maison pour nous, et comme dirai ma belle mère "c'est dommage de laisser cet argent dormir inutilement jusqu'à ma mort".
Je me demandais donc s'il était possible d'utiliser cet argent immobilisé.
Dans l'idée nous aurions par exemple une répartition de propriété de l'ordre de :
35% ma femme en pleine propriété
35% moi en pleine propriété
30% moi en nu propriété/belle mère usufruitière.
Bien sur nous pensions prendre tous les frais afférents à la maison à notre charge (Foncier, TH, entretiens etc...) même ceux correspondant à ses 30% usufruit.
Est-ce réalisable ?
La crainte étant bien entendu que le fisc veule réintégrer la valeur de son usufruit dans la succession et me fasse payer les frais.
Ou faut-il lui verser un équivalent de loyer pour ses 30% d'usufruit ? Cela peut il correspondre aux charges que nous prenons a nos frais ?
Mon notaire m'a dit qu'il n'y avait pas de soucis, mais je ne lui fais pas forcement confiance (signe que je vais surement changer...) donc j'aurai aimé obtenir d'autres avis.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Je ne savait pas trop dans quelle catégorie poser cette question, j’espère que c’est la bonne.
Il y a quelques années au décès de mon père celui-ci a donné l’usufruit de sa maison à ma belle mère.
Depuis nous avons vendu la maison et reconduit le démembrement de la somme sur un contrat de capitalisation.
Je précise que ma belle mère n’a pas d’enfant, et compte me léguer ce qu’elle possède.
De plus elle n’a absolument pas besoin de l’argent généré par ce contrat, donc elle compte ne jamais toucher les intérêts générés.
Egalement je suis fils unique.
Aujourd'hui avec ma femme nous souhaiterions acheter une maison pour nous, et comme dirai ma belle mère "c'est dommage de laisser cet argent dormir inutilement jusqu'à ma mort".
Je me demandais donc s'il était possible d'utiliser cet argent immobilisé.
Dans l'idée nous aurions par exemple une répartition de propriété de l'ordre de :
35% ma femme en pleine propriété
35% moi en pleine propriété
30% moi en nu propriété/belle mère usufruitière.
Bien sur nous pensions prendre tous les frais afférents à la maison à notre charge (Foncier, TH, entretiens etc...) même ceux correspondant à ses 30% usufruit.
Est-ce réalisable ?
La crainte étant bien entendu que le fisc veule réintégrer la valeur de son usufruit dans la succession et me fasse payer les frais.
Ou faut-il lui verser un équivalent de loyer pour ses 30% d'usufruit ? Cela peut il correspondre aux charges que nous prenons a nos frais ?
Mon notaire m'a dit qu'il n'y avait pas de soucis, mais je ne lui fais pas forcement confiance (signe que je vais surement changer...) donc j'aurai aimé obtenir d'autres avis.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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4 réponses
La crainte étant bien entendu que le fisc veule réintégrer la valeur de son usufruit dans la succession et me fasse payer les frais.
Exactement.
Ce ne sera pas une crainte mais une certitude avec des droits de succession au taux de 60 % au décès de l'usufruitière, droits calculés sur la pleine propriété et non sur l'usufruit.
Agissez régulièrement en rachetant le contrat, votre belle-mère conserve la contrepartie de son usufruit et vous investissez ce qui doit vous revenir dans l'achat convoité de cette maison.
Exactement.
Ce ne sera pas une crainte mais une certitude avec des droits de succession au taux de 60 % au décès de l'usufruitière, droits calculés sur la pleine propriété et non sur l'usufruit.
Agissez régulièrement en rachetant le contrat, votre belle-mère conserve la contrepartie de son usufruit et vous investissez ce qui doit vous revenir dans l'achat convoité de cette maison.
Vous voulez dire faire un rachat total, qu'elle abandonne son usufruit et donc je réintègre ça dans ma succession et paye les frais afférents ?
Je vous ai dit rachat total du contrat.
Elle perçoit la contre-valeur de son usufruit et VOUS SEUL acheté la maison avec la somme vous revenant.
Et pas autre chose.
Je vous ai dit rachat total du contrat.
Elle perçoit la contre-valeur de son usufruit et VOUS SEUL acheté la maison avec la somme vous revenant.
Et pas autre chose.
Merci vous votre réponse.
Vous n'êtes donc pas d'accord avec mon notaire pour qui il n'y aurai pas de problème avec le fisc.
Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par
Vous voulez dire faire un rachat total, qu'elle abandonne son usufruit et donc je réintègre ça dans ma succession et paye les frais afférents ?
Et sinon payer un loyer équivalent à son % d'usufruit sur la maison pourrait-il résoudre le problème ?
Merci encore
Vous n'êtes donc pas d'accord avec mon notaire pour qui il n'y aurai pas de problème avec le fisc.
Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par
Agissez régulièrement en rachetant le contrat, votre belle-mère conserve la contrepartie de son usufruit et vous investissez ce qui doit vous revenir dans l'achat convoité de cette maison.
Vous voulez dire faire un rachat total, qu'elle abandonne son usufruit et donc je réintègre ça dans ma succession et paye les frais afférents ?
Et sinon payer un loyer équivalent à son % d'usufruit sur la maison pourrait-il résoudre le problème ?
Merci encore
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