Achat maison dont un % sera habité par le nu-propriétaire
Lipix02
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2020 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2020 à 17:48
A voir également:
- Achat maison dont un % sera habité par le nu-propriétaire
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
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- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
4 réponses
condorcet
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24 mai 2020 à 16:33
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La crainte étant bien entendu que le fisc veule réintégrer la valeur de son usufruit dans la succession et me fasse payer les frais.
Exactement.
Ce ne sera pas une crainte mais une certitude avec des droits de succession au taux de 60 % au décès de l'usufruitière, droits calculés sur la pleine propriété et non sur l'usufruit.
Agissez régulièrement en rachetant le contrat, votre belle-mère conserve la contrepartie de son usufruit et vous investissez ce qui doit vous revenir dans l'achat convoité de cette maison.
Exactement.
Ce ne sera pas une crainte mais une certitude avec des droits de succession au taux de 60 % au décès de l'usufruitière, droits calculés sur la pleine propriété et non sur l'usufruit.
Agissez régulièrement en rachetant le contrat, votre belle-mère conserve la contrepartie de son usufruit et vous investissez ce qui doit vous revenir dans l'achat convoité de cette maison.
condorcet
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24 mai 2020 à 16:52
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Vous voulez dire faire un rachat total, qu'elle abandonne son usufruit et donc je réintègre ça dans ma succession et paye les frais afférents ?
Je vous ai dit rachat total du contrat.
Elle perçoit la contre-valeur de son usufruit et VOUS SEUL acheté la maison avec la somme vous revenant.
Et pas autre chose.
Je vous ai dit rachat total du contrat.
Elle perçoit la contre-valeur de son usufruit et VOUS SEUL acheté la maison avec la somme vous revenant.
Et pas autre chose.
Lipix02
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24 mai 2020
24 mai 2020 à 16:43
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Merci vous votre réponse.
Vous n'êtes donc pas d'accord avec mon notaire pour qui il n'y aurai pas de problème avec le fisc.
Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par
Vous voulez dire faire un rachat total, qu'elle abandonne son usufruit et donc je réintègre ça dans ma succession et paye les frais afférents ?
Et sinon payer un loyer équivalent à son % d'usufruit sur la maison pourrait-il résoudre le problème ?
Merci encore
Vous n'êtes donc pas d'accord avec mon notaire pour qui il n'y aurai pas de problème avec le fisc.
Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par
Agissez régulièrement en rachetant le contrat, votre belle-mère conserve la contrepartie de son usufruit et vous investissez ce qui doit vous revenir dans l'achat convoité de cette maison.
Vous voulez dire faire un rachat total, qu'elle abandonne son usufruit et donc je réintègre ça dans ma succession et paye les frais afférents ?
Et sinon payer un loyer équivalent à son % d'usufruit sur la maison pourrait-il résoudre le problème ?
Merci encore
Lipix02
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24 mai 2020
24 mai 2020 à 17:44
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C'est ça que je ne comprend pas, a quoi correspond sa contre valeur d'usufruit ?
Elle a moins de 70 ans, donc usufruit/nu propriété équivaut à 40/60
Du coup elle récupérerai 40% de la somme et moi 60% ?
Qu'en est-il vis à vis du fisc ?
Merci
Elle a moins de 70 ans, donc usufruit/nu propriété équivaut à 40/60
Du coup elle récupérerai 40% de la somme et moi 60% ?
Qu'en est-il vis à vis du fisc ?
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condorcet
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21 juin 2023
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24 mai 2020 à 17:48
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Affaire terminée.
Je ne vais pas vous faire une démonstration pour que tous les voyous de la terre viennent récupérer sur ce forum des idées aux seules fins de frauder.
Ce n'est pas dans ma religion.
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Ce n'est pas dans ma religion.